[Localité 6] représentée par Me Thomas HUMBERT, avocat au barreau de PARIS S.A. [15] [Adresse 3] [Localité 8] représentée par Me Emmanuelle SAPENE, avocat au barreau de PARIS, substitué par Me Alexandre

poursuites et diligences de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège., demeurant [Adresse 18] représentée par Me Julie DE OLIVEIRA, avocat au barreau de PARIS substitué par Me Alexandre

. ; Statuant sur les pourvois formés par : - LEONTIEFF Alexandre, - MARAEURA Teina, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de PARIS, du 30 octobre 1995, qui les a renvoyés

A..., à raison d'une fois tous les 15 jours ; lui-même était mis en cause comme fournisseur par Alexandre A... et M.

commis des actes de pénétration sexuelle sur la personne de Marie-Charlotte X..., née en 1970, sur la plainte de celle-ci déposée en juin 1996 et pour avoir, en 1984, commis un acte semblable sur Alexandra

Alessandro, contre l'arrêt de la cour d'appel d'AIX-EN-PROVENCE, 7ème chambre, en date du 27 juin 2000, qui, pour infractions au Code de l'urbanisme, l'a condamné à 2 000 000 francs d'amende, a ordonné

commis entre 1983 et 1985, il convient d'examiner, au regard des règles de prescription, la qualité des personnes ayant autorité ; que, s'il est acquis qu'Hugues Y... allait chercher le jeune Pierre Alexandre

SELARL SELARL GOUMOT NEYMON - 1431 ORDONNANCE Le 22 Janvier 2024 ENTRE : DEMANDEURS Monsieur [P] [D] né le 08 Octobre 1974 à [Localité 4], demeurant [Adresse 3] représenté par Maître Alexandra

à la majorité des membres le composant.

Alexandre Lallet, M. Nicolas Polge, M. Vincent Daumas, Mme Rozen Noguellou, conseillers d'Etat et Mme Alexandra Bratos, auditrice-rapporteure. Rendu le 7 avril 2023. Le président : Signé : M.

X... ; ALORS QU'en se bornant à confirmer le jugement qui avait dit que Mme B... devait à l'indivision les loyers de la majorité d'Alexandre, du 15 février 1997 à juin 2005, sans répondre aux conclusions

E... et Mme Alexandra D..., copropriétaires liés avec celle-ci.

Alexandre X...

Alexandre E..., demeurant ..., agissant en son nom personnel et au nom de M. Frédéric F..., demeurant ..., M. Philippe D..., demeurant ..., M. Christophe K..., demeurant ..., M.

responsabilité limitée Baar, dont le siège est à Paris (1er), ..., en cassation d'un arrêt rendu le 28 février 1990 par la cour d'appel de Paris (14e chambre, section A), au profit de la société Banque Majorel

Alexandre Lallet, M. Nicolas Polge, M. Vincent Daumas, Mme Rozen Noguellou, conseillers d'Etat et Mme Alexandra Bratos, auditrice-rapporteure. Rendu le 6 octobre 2023. Le président : Signé : M.

ALEXANDRE (la société ALEXANDRE ) a été constituée en 1979.

Jean-Christian et Jean-François X..., associés à parts égales dans la société Alexandre, en ont été cogérants jusqu'en avril 2004, date à laquelle M.