Prud'hommes d'ANGERS, du 06 Septembre 2010, enregistrée sous le no 09/ 00735 ARRÊT DU 07 Février 2012 APPELANT : Monsieur Thierry X... ... 49130 ST JEAN DE LA CROIX représenté par Maître Alexandre

BRASSERIE MILLES prise en la personne de son représentant légal en exercice [Adresse 4] [Localité 2] Représentée par Me Andie FULACHIER, avocat au barreau de MONTPELLIER substituant Me Alexandre SALVIGNOL

European Court of Human Rights (First Section), sitting as a Chamber composed of:   Isabelle Berro-Lefèvre, President,   Julia Laffranque,   Paulo Pinto de Albuquerque,   Linos-Alexandre

Représentant : Me Oriane DONTOT de la SELARL JRF & TEYTAUD SALEH, Postulant, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 617 - N° du dossier 20250681 Plaidant : Me Mylène BERNARDON, substituée par Me Alexandra

[Localité 30] Représentée par Me Anne GRAPPOTTE-BENETREAU de la SCP GRAPPOTTE BENETREAU, avocats associés, avocat au barreau de PARIS, toque : K0111 Ayant pour avocat plaidant à l'audience Me Alexandra

Représentée par Me Alexandra GUIGONIS de la SELAS JEAN-CLAUDE MARTY, avocat postulant au barreau de TOULOUSE Représentée par la SELARL LAMBERT-VERNAY & Associés, avocat plaidant au barreau de LYON

2023 N° 2023/144 Rôle N° RG 19/09863 - N° Portalis DBVB-V-B7D-BEOQV [K] [O] [U] C/ SAS LAB-FR Copie exécutoire délivrée le : 14 avril 2023 à : Me Alexandra

Again referring to the mission report by the Swedish Migration Board, the court found that the level of support available to asylum-seekers in Greece was acceptable.

Arménie, La Cour européenne des droits de l’homme, siégeant en une Grande Chambre composée de   :   Guido Raimondi, président,   Angelika Nußberger,   Linos-Alexandre Sicilianos, &#

ALLIANZ IARD Désistement d'appel à son égard, dont le siège social est situé [Adresse 1] Représentée par Me Alexandre BIZIEN, avocat au barreau de [Localité 15] S.A.S.

[U] [Z], ès qualités, relevait de la compétence exclusive des juridictions anglaises et a renvoyé les parties à mieux se pourvoir. Par cette assignation du 12 décembre 2011, M.

Décision du 22 Mai 2026 9ème chambre 2ème section N° RG 24/00572 - N° Portalis 352J-W-B7I-C3OOS COMPOSITION DU TRIBUNAL Gilles MALFRE, 1er Vice-Président adjoint Augustin BOUJEKA, Vice-Président Alexandre

Il ressort également du dossier que M e   Ballerini a été assisté dans la préparation de la requête par M me   Alessandra Sciurba, docteure en droit, et M.

[Adresse 25], dont le siège social est sis [Adresse 8] représentée par Me Catherine PERBET, avocat au barreau de BOURGOIN-JALLIEU plaidant par Maître Alexandre NAZ de la SELARL CONCORDE AVOCATS, avocats

ET ASSOCIES, avocats au barreau de PARIS, vestiaire #P0325 Compagnie d’assurance MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES en qualité d’assureur de la société TRAVAUX ROUTIERS PL FAVIER 14 boulevard Marie et Alexandre

Lorsque le leader de l'opposition Alexander Milinkevitch a organisé une Marche européenne en octobre [2007] en vue de démontrer la volonté du Bélarus de se rapprocher de l'Europe, plus de 50 militants

HOLDING CAPITOLE C/ [Y] [G] [S] [A] SERVICE DU DOMAINE Copie exécutoire délivrée le : à : Me Alexandra BOISRAME Me Charles TOLLINCHI Me Paul GUEDJ Décision

PELIER-TETREAU, conseillère, chargée du rapport, Ces magistrats ont rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Mme Sophie MOLLAT, présidente de chambre, Mme Alexandra

MMA IARD C/ [W] [M] Société CGPA Copie exécutoire délivrée le : à : Me Jean-françois JOURDAN Me Alexandra BEAUX Me Philippe-laurent SIDER Décision déférée à la Cour