Alain E, demeurant ... ; M.

ENTRE : DEMANDERESSE Madame [B] [V] née le 30 Janvier 1957 à [Localité 4], demeurant [Adresse 1] représentée par Maître Alain DE ANGELIS, avocats au barreau de MARSEILLE substitué par Me Florence

D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE SUR APPEL AU FOND EN DATE DU 10 OCTOBRE 2025 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers Nous, Albane

D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE SUR APPEL AU FOND EN DATE DU 26 JANVIER 2026 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers Nous, Albane

commerciales, à coopérer avec le mandataire judiciaire et l'administrateur judiciaire, et à ne pas faire obstacle au bon déroulement de la procédure, DIT que l'administrateur judiciaire, avec le concours

délégués du personnel, DIT que s'il existe en vue de cette prochaine audience une possibilité sérieuse pour l'entreprise d'être sauvegardée, il appartiendra au dirigeant de l'entreprise, avec le concours

commerciales, à coopérer avec le mandataire judiciaire et l'administrateur judiciaire, et à ne pas faire obstacle au bon déroulement de la procédure, Dit que l'administrateur judiciaire, avec le concours

Copie authentique délivrée à : - Me Allain-Sacault, le 10.08.2023.

C/ LA PREFETE DU RHÔNE COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 15 JANVIER 2026 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers Nous, Albane

D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE SUR APPEL AU FOND EN DATE DU 20 JANVIER 2026 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers Nous, Albane

[O] né le 03 Juin 1969 à , demeurant [Adresse 1] Non comparant, ni représenté DEFENDEUR(S) d’autre part, DEBATS : L’affaire a été débattue le 17 Juin 2025 en audience publique, tenue par : Alain

C/ PREFETE DU RHONE COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 19 OCTOBRE 2024 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers Nous, Evelyne ALLAIS

Michaël X..., domicilié [...], 2°/ à la société Trimet France, société par actions simplifiée, dont le siège est [...], venant aux droits de la société Rio Tinto Alcan, défendeurs à la cassation

Alban de Nervaux, maître des requêtes-rapporteur. Rendu le 29 juin 2022. La présidente : Signé : Mme Maud Vialettes Le rapporteur : Signé : M.

collective entre le 1er juin et le 31 décembre 1999 (fin de la période de référence) ; ensuite, que les dispositions conventionnelles ayant vocation à s'appliquer successivement ne se trouvant pas en concours

Les fonctionnaires de la catégorie C de la fonction publique hospitalière sont recrutés, en fonction des statuts particuliers, par concours sur épreuves ou concours sur titres dans un grade doté de l'échelle

au tribunal : 1°) de condamner l'Etat à lui verser une somme de 41 084,47 euros en réparation des différents chefs de préjudice résultant du refus de la préfète de la Gironde de lui accorder le concours

du 1er janvier 2006 au 10 juillet 2007, à la suite du refus de faire droit à sa demande de concours de la force publique pour expulser le locataire d'un logement lui appartenant à Toulon ; que le juge