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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253cb65bd3db21cbdd8d611
1 février 2011
1 février 2011
dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Marie-Bernard BRETON, président Madame Brigitte ARNAUD-PETIT, conseiller Madame Anne DUFAU, conseiller Greffier, lors des débats : Madame LE GALL
Source officiellecr
61372563cd5801467741d47f
17 janvier 1996
17 janvier 1996
CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le dix-sept janvier mil neuf cent quatre-vingt-seize, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller Le GALL
Source officielleCour d'Appel
6253cc6bbd3db21cbdd900d4
8 janvier 2013
8 janvier 2013
la cour, composée de : Madame Catherine LECAPLAIN-MOREL, président Madame Brigitte ARNAUD-PETIT, conseiller Madame Elisabeth PIERRU, vice-présidente placée Greffier lors des débats : Madame LE GALL
Source officielleCour d'Appel
6253ccabbd3db21cbdd90e16
17 décembre 2013
17 décembre 2013
décision attaquée en date du 24 Janvier 2012, enregistrée sous le no 10/ 01322 ARRÊT DU 17 Décembre 2013 APPELANT : Monsieur Jean-Louis X... ... 53800 RENAZE représenté par la SCP GUYON ALAIN-CAO
Source officielleService des Criées
69d56742cdc6046d4771b125
7 avril 2026
7 avril 2026
CREANCIER POURSUIVANT TRESOR PUBLIC représenté par Monsier le Comptable du Pôle de Recouvrement Spécialisé du Val d’Oise (PRS du Val d’Oise) sis [Adresse 1] à [Localité 1] représentée par Me Séverine GALLAS
Source officielleChambre 3-3
6789fa560c7dc206c9eb7f2d
16 janvier 2025
16 janvier 2025
substitué par Me Ariane CAMPANA, avocat au barreau de MARSEILLE Appelante et défenderesse à l'incident Société AGRI BUSINESS COMPANY SIDI DAOUD, Ayant fait éléction de domicile en l'Etude de la SCP GALY
Source officielle18e Chambre
6162c1c034defd4c4b3b455f
29 mai 2012
29 mai 2012
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour composée de : Madame Gisèle BAETSLE, Président Monsieur Alain BLANC, Conseiller Monsieur Guénael LE GALLO, Conseiller
Source officielleCour d'Appel
6253cad2bd3db21cbdd8c2f6
25 septembre 2008
25 septembre 2008
SCP DESPLANQUES - DEVAUCHELLE, avoués à la Cour D'UNE PART INTIMÉS : URSSAF DU LOIRET prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège, Place du Général de Gaulle
Source officielleCour d'Appel
6253ca5cbd3db21cbdd8ad20
21 avril 2008
21 avril 2008
RAYMOND en son gérant en exercice ... du Général de Gaulle 97400 ST DENIS Représentant : Me Michel A... (avocat au barreau de SAINT DENIS) Monsieur Raymond Y...
Source officielleCour d'Appel
6253cd47bd3db21cbdd92d11
13 janvier 2016
13 janvier 2016
SEIZE REQUETE EN RECTIFICATION D'ARRET PRESENTEE PAR : FONDS D'INDEMNISATION DES VICTIMES DE L'AMIANTE pris en la personne de son représentant légal Tour Gallièni II 36 Avenue du Général de Gaulle
Source officielleCour d'Appel
6253cd9bbd3db21cbdd93d90
19 juillet 2017
19 juillet 2017
Patrick OKERMAN & Alain DAGUIN Huissiers de Justice associés à LEVALLOIS-PERRRET en date des 14 et 18 avril 2017, de la S.C.P.
Source officielleciv1
61372187cd580146773f4898
28 octobre 1991
28 octobre 1991
Patrick A..., demeurant à Boulogne-Billancourt (Hauts-de-Seine), 21, quai Le Gallo, 3°/ de M.
Source officielleciv2
61372307cd580146774048bc
4 mars 1998
4 mars 1998
Alain XJ..., demeurant ..., 25°/ de M. Christian J..., demeurant 46, avenue général de Gaulle, 38110 La Tour du Pin, 26°/ de M. Jean-Paul XR..., demeurant ..., 27°/ de M.
Source officielleciv1
613722aacd580146773ffd9a
27 février 1996
27 février 1996
Jean B..., agissant tant en son nom personnel qu'en qualité de créancier de la société à responsabilité limitée Etablissements Jean Y... et Cie, dont le siège est ..., demeurant 41, place Charles de Gaulle
Source officielleciv2
613722d8cd58014677402322
2 avril 1997
2 avril 1997
Alain A..., demeurant ..., 3°/ de la compagnie Via assurances IARD Nord et Monde, société anonyme, aux droits de laquelle vient la compagnie Allianz Via, dont le siège est ... de Gaulle, 94220 Charenton-le-Pont
Source officielle5ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2024:489271.20240717
17 juillet 2024
17 juillet 2024
Il résulte de l'instruction que le 24 juin 2023, à l'aéroport de Roissy-Charles de Gaulle, M.
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2026:C100430
24 juin 2026
24 juin 2026
Ittah, conseiller référendaire, les observations de la SCP Alain Bénabent, avocat de M. [U], de Me Isabelle Galy, avocat de M.
Source officiellesoc
613723bacd5801467740d60b
18 décembre 2000
18 décembre 2000
Alain Z..., 2 / M.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2303372_20231228
28 décembre 2023
28 décembre 2023
Délibéré après l'audience du 14 décembre 2023, à laquelle siégeaient : - Mme Galle, présidente, - M. Fumagalli, conseiller, - M. Richard, premier conseiller.
Source officielleREFERES Président
6a0ca79bcdc6046d47397488
19 mai 2026
19 mai 2026
succursale de France inscrite au RCS de NANTERRE sous le n° 842 689 556, sis [Adresse 4], prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège, représentée par Maître Alain
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