Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 16 septembre 2022 sous le n° 2209041, Mme A B, demeurant 53 avenue Magellan à Créteil (94000), représentée par Me Al-Shaman, demande au

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 25 juillet 2022, Mme A, représentée par Me Al-Shaman, demande au juge des référés, statuant par application de l'article L. 521-3 du code de

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 26 août 2022, Mme B A C, représentée par Me Al-Shaman, demande au juge des référés, statuant en application des dispositions de l'article L.

B, représenté par Me Al-Shaman, avocat, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler cet arrêté ; 3°) d'enjoindre au préfet du Val-d'Oise de lui délivrer un titre de séjour dans

Ces deux décisions sont opposables tant à la caisse primaire d'assurance maladie du Rhône qu'à la SHAM.

Pour cette opération, l'EHPAD a souscrit auprès de la société hospitalière d'assurance mutuelle (SHAM) un contrat d'assurance dommage ouvrage.

Le désistement de la SHAM et du GH 70 est pur et simple. Rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte.

Par un jugement n° 2001213 du 24 mars 2022, le tribunal administratif d'Amiens a rejeté la requête de la SHAM. Procédure devant la cour : I.

suivant : Attendu que, par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 17 novembre 2009, la SCP Masse-Dessen et Thouvenin, avocat à la Cour de cassation, a déclaré, au nom de la société TBI Sham

copie des documents suivants : 1) le marché n° 16/3030 portant sur l'assurance « Responsabilité civile hospitalière et individuelle accident » conclu avec la Société hospitalière d'assurances mutuelles (SHAM

Par un arrêt n° 18LY00836 du 28 novembre 2019, la cour administrative d'appel de Lyon a rejeté l'appel formé par les HCL et la SHAM contre ce jugement.

demandé au tribunal administratif de Marseille, premièrement, de condamner solidairement le centre hospitalier intercommunal des Alpes-du-Sud (CHICAS) et la Société hospitalière d'assurances mutuelles (SHAM

demandé au tribunal administratif de Marseille, d'une part, de condamner solidairement le centre hospitalier intercommunal des Alpes-du-Sud (CHICAS) et la société hospitalière d'assurances mutuelles (SHAM

Par courrier du 14 mars 2020, la SHAM, a refusé de faire une offre d'indemnisation à Mme B.

nationale, puis en substitution de la SHAM.

Par un mémoire en défense, enregistré le 11 février 2021, l'ONIAM, représenté par Me Ribeiro, demande au tribunal : 1°) de rejeter la requête de la SHAM ; 2°) de condamner la SHAM à lui verser la

de la SHAM et de M.

intérêts au taux légal et capitalisation, ensuite, que la pénalité prévue par l'article L. 1142-15 du code de la santé publique soit infligée à la SHAM à hauteur de 3 180 euros et, enfin, que la SHAM

A..., ont demandé, d’une part, au tribunal administratif de Marseille de condamner solidairement le centre hospitalier de Manosque et la société hospitalière d’assurances mutuelles (SHAM) à verser à Mme

Bay ; "aux motifs, d'une part, que les deux plaignants ont été arrêtés en Afghanistan et au Pakistan dans le cadre de l'intervention armée des Etats-Unis à l'encontre du régime Taliban et du réseau Al