ADAM, M. AMOYEL, Juges, assistés de Mme Anaïs DIRANT Greffier Audiencier. Prononcée à l'audience publique du 20 janvier 2026 où siégeaient M. ADAM, Président, M. BALENSI, M.

ADAM, M. AMOYEL, Juges, assistés de Mme Anaïs DIRANT Greffier Audiencier. Prononcée à l'audience publique du 20 janvier 2026 où siégeaient M. ADAM, Président, M. BALENSI, M.

.342-1 à R.342-9 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, PARTIES : REQUERANT : Le directeur de la Police aux Frontières de l'aéroport [2] représenté par la SELEURL CABINET ADAM

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 8 mai 2023, Mme D E, représentée par Me Adja Oke, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite de refus née le 18 septembre 2022

C A, représenté par Me Adja Oke, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 3 octobre 2022 par lequel le préfet du Rhône a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a obligé à quitter le territoire

#Openbaar Ministerie mot Daniel Adam Popławski.#Begäran om förhandsavgörande från Rechtbank Amsterdam.

B A, ressortissant ivoirien né le 14 avril 1982 à Adjamé, a bénéficié de cartes de séjour pluriannuelles délivrées par la préfète du Val-de-Marne dont la dernière est arrivée à échéance le 13 septembre

C B, né le 6 décembre 1985 à Adjame en Côte d'Ivoire, de nationalité ivoirienne, a fait l'objet d'un arrêté en date du 20 février 2024 par lequel le préfet des Bouches-du-Rhône l'a obligé à quitter le

SEREDIS [Adresse 5] [Localité 13] Représentée par Me Eric DUMOULIN de la SCP DUMOULIN - ADAM, avocat au barreau de LYON, toque : 1411 et ayant pour avocat plaidant, Me François-Xavier AWATAR, avocat

VALOCIME Représentant : Me François VALLAS, avocat au barreau d'EPINAL Nous, Thierry SILHOL, Président de la cinquième chambre comemrciale de la Cour d'Appel de NANCY, assisté de Ali ADJAL

AlineFAUCHEUR-SCHIOCHET de la SELARL FILOR AVOCATS, avocat au barreau de NANCY Nous, Thierry SILHOL,Président de la chambre commerciale à la Cour d'Appel de NANCY, assisté de ALI ADJAL

888 729 589, dont le siège social est fixé [Adresse 1], prise en la personne de son représentant légal Nous, Patrice BOURQUIN, Président de chambre de la Cour d'Appel de NANCY, assisté(e) de Ali ADJAL

Représentant : Me Delphine EL FEKRI - RODICQ de la SAS ASTERIA AVOCAT, avocat au barreau de NANCY Nous, Olivier BEAUDIER, Conseiller de la Cour d'Appel de NANCY, assisté de Ali ADJAL

SARL [1] Représentant : Me Marie-christine DRIENCOURT, avocat au barreau de NANCY Nous, Olivier BEAUDIER, conseiller à la chambre commerciale à la Cour d'Appel de NANCY, assisté de Ali ADJAL

Prise en la personne de son Président et de tout représentant légal, pour ce domicilié audit siège Nous, Olivier BEAUDIER, Conseiller de la Cour d'Appel de NANCY, assisté(e) de Ali ADJAL

APPELANT(S) : Madame [P] [G] Représentant : Me Deborah CARMAGNANI, avocat au barreau de NANCY INTIME(S) : Nous, Thierry SILHOL, Président de la Cour d'Appel de NANCY, assisté(e) de ALI ADJAL

Monsieur [P] [R] Représentant : Me Pauline BARREAU, avocat au barreau de NANCY Nous, Thierry SILHOL, Président de la cinquième chambre comerciale Cour d'Appel de NANCY, assisté de Ali ADJAL

#Adam Opel AG vastaan Autec AG.#Ennakkoratkaisupyyntö: Landgericht Nürnberg-Fürth - Saksa.