Cour d'Appel5ème Chambre
Cour d'Appel · 5ème Chambre — 8 janvier 2025
- ECLI
- 6780bad5f25437b69df75aa6
- Date
- 8 janvier 2025
Biens - Propriété littéraire et artistiqueUsufruit - Usage et habitationDemande relative à un droit d'usage et d'habitation
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Texte intégral
COUR D'APPEL DE NANCY 5ème Chambre Commerce Appel d'une décision rendue par Président du TJ de [Localité 2] en date du 01 février [Immatriculation 1]/00041 ORDONNANCE DE RADIATION ADMINISTRATIVE / 2025 N° RG 24/00334 - N° Portalis DBVR-V-B7I-FKC6 APPELANT(S) S.C.I. ASSYA prise en la personne de son représentant légal pour ce domicilié audit siège Représentant : Me Marie-aline LARERE, avocat au barreau de NANCY INTIME(S) S.A.R.L. NIPPONE Représentant : Me Delphine EL FEKRI - RODICQ de la SAS ASTERIA AVOCAT, avocat au barreau de NANCY Nous, Olivier BEAUDIER, Conseiller de la Cour d'Appel de NANCY, assisté de Ali ADJAL, Greffier ; Vu les articles 381, 383, 781 et 907 du Code de Procédure Civile ; Vu l'arrêt du 20 novembre 2024 qui enjoint aux parties à conclure sur le caractère définitif de l'arrêt rendu le 19 juin 2024 par la cour d'appel de Nancy et sur l'incidence éventuelle de ses dispositions au regard des demandes formées par les parties ayant trait à l'exécution et au constat de la clause résolutoire du bail en date du 3 juillet 2020 Vu le défaut de diligence des parties ; PAR CES MOTIFS : Ordonnons la radiation de la présente affaire ; Disons que cette radiation emporte retrait de l'affaire du rang des affaires en cours, mais ne fait pas obstacle à la poursuite de l'instance après remise au rôle sur justifications de l'accomplissement des diligences dont le défaut a entraîné la radiation ; Fait à [Localité 2], le 09 Janvier 2025 Le greffier, Le Magistrat de la mise en état,
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Citations
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Synthèse
- Juridiction
- Cour d'Appel
- Chambre
- 5ème Chambre
- Date
- 8 janvier 2025
- Matière
- Biens - Propriété littéraire et artistique
Référence
6780bad5f25437b69df75aa6
Données disponibles
- Texte intégral
- Résumé officiel