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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
ETRANGERS
6721da870fa562400eaa5ac3
24 octobre 2024
24 octobre 2024
[T] [M] né le 01 Janvier 1993 à [Localité 2] (AFGHANISTAN) de nationalité Afghane Actuellement retenu au centre de rétention de [Localité 1] dûment avisé, comparant en personne par visioconférence
Source officiellePôle 6 - Chambre 8
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27 octobre 2022
27 octobre 2022
Par avis du 31 octobre 2017, le médecin du travail a déclaré le salarié inapte et, dans la rubrique conseils, recommandations et préconisations de l'avis, précisé que l'intéressé était 'inapte à son poste
Source officielle7ème Chambre
DTA_2201873_20250117
17 janvier 2025
17 janvier 2025
En deuxième lieu, il ressort des mentions précises, claires et concordantes de l'avis de réception du pli contenant l'avis du comité consultatif du crédit d'impôt pour dépenses de recherche, pris en charge
Source officielleChambre 01
65b2b26ffd6229a4e58a22fa
16 janvier 2024
16 janvier 2024
[W] [C] [Adresse 2] [Localité 1] représenté par Me Sophie LEFEBVRE, avocat au barreau de LILLE COMPOSITION DU TRIBUNAL Président: Anne BEAUVAIS, Assesseur: Juliette BEUSCHAERT, Assesseur: Marie TERRIER
Source officielle18e Chambre
60344ba0501f6e3c06d6d0f0
6 janvier 2017
6 janvier 2017
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour composée de : Madame Chantal BARON, Présidente de chambre Monsieur Thierry CABALE, Conseiller Madame Sandrine LEFEBVRE, Conseiller
Source officielle3ème chambre
DTA_2300905_20260306
6 mars 2026
6 mars 2026
De la mise en recouvrement du rôle ou de la notification d’un avis de mise en recouvrement (…) ».
Source officielle3ème chambre
DTA_2300826_20260213
13 février 2026
13 février 2026
Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Lefèvre, - et les conclusions de M. Lardennois, rapporteur public.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2401563_20260210
10 février 2026
10 février 2026
B..., représenté par Me Lefevre, conclut, à titre principal, au non-lieu à statuer, subsidiairement au rejet de la requête et en tout état de cause à ce qu’une somme de 3 000 euros soit mise à la charge
Source officielle1ère chambre
DTA_2203690_20231222
22 décembre 2023
22 décembre 2023
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Lefebvre-Soppelsa, - et les observations de Me Simon substituant Me Beguide, représentant M. B C.
Source officielleSaisies Immobilières
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8 janvier 2025
8 janvier 2025
CREANCIER POURSUIVANT Représenté par Maître Myriam HATEM-LEFEBVRE du cabinet LEFEBVRE-HATEM-LEFEBVRE, avocat plaidant au barreau de PARIS et par Maître Pascale REGRETTIER-GERMAIN de la SCP HADENGUE & ASSOCIES
Source officielle6ème Chambre
679157ded4c7e89d7fe2d5eb
10 janvier 2025
10 janvier 2025
la mise en état assisté de Sylvie CHARRON, Greffier ; DEMANDERESSE Société CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL DU LANGUEDOC [Adresse 6], [Localité 3] représentée par Maître Bernard-Claude LEFEBVRE
Source officielle7ème Chambre
DTA_2201090_20250117
17 janvier 2025
17 janvier 2025
Lefebvre, rapporteur, - les conclusions de Mme Bourion, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleJAF section 1 cab 2
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2 avril 2026
2 avril 2026
Monsieur [H] [Y] [Adresse 1] [Localité 1] Représenté par Me Kevin LADOUCEUR , Avocat, #L0218 LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES Anne-Claire SCHMITT LE GREFFIER BIAD Hamid lors des débats Marie LEFEVRE
Source officiellePôle 4 - Chambre 4
6162be8699b588421c5e37d6
11 décembre 2012
11 décembre 2012
Décision déférée à la Cour : Jugement du 15 Juin 2010 -Tribunal d'Instance de PARIS 16 - RG n° 1110000167 APPELANTS Madame [I] [V] épouse [J] [Adresse 2] [Localité 4] ASSISTEE DE Me Rachel LEFEBVRE
Source officiellePôle 1 - Chambre 3
63bfb3475e2fbe7c900438b1
11 janvier 2023
11 janvier 2023
Jean-Christophe CHAZALETTE, Président Mme Patricia LEFEVRE, conseillère Greffier, lors des débats : M.
Source officielle1ère Chambre civile
65a0e7ab5bbe450008b2cc74
11 janvier 2024
11 janvier 2024
Ce magistrat a avisé les parties à l'issue des débats que l'arrêt sera prononcé par sa mise à disposition au greffe le 11 janvier 2024.
Source officielle1ère chambre
DTA_2201872_20230720
20 juillet 2023
20 juillet 2023
Le collège des médecins de l'OFII a émis un avis défavorable le 12 juillet 2018.
Source officielleChambre du conseil
677d8fe0b032d83cfd3ea54e
7 janvier 2025
7 janvier 2025
Le Procureur de la République Tribunal Judiciaire de Nanterre [Adresse 1] [Localité 5] Représenté par Madame Pauline LEFEVRE, substitut du Procureur de la République L’affaire a été débattue le 19 novembre
Source officielleChambre du conseil
677d8fe8b032d83cfd3ea6b1
7 janvier 2025
7 janvier 2025
[E], [N] [X] [Adresse 3] [Localité 6] Comparant PARTIE INTERVENANTE Monsieur le Procureur de la République Tribunal Judiciaire de Nanterre [Adresse 2] [Localité 7] Représenté par Madame Pauline LEFEVRE
Source officielleChambre du conseil
686d744aa2273490db10bf91
8 juillet 2025
8 juillet 2025
Monsieur [T], [D], [K] [U] [Adresse 5] [Localité 8] Comparant PARTIE INTERVENANTE M. le Procureur de la République Tribunal Judiciaire de Nanterre [Adresse 3] [Localité 6] Représenté par Madame Pauline LEFEVRE
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