ET DE LORRAINE BANQUE N° SIRET : 568 50 1 2 82 [Adresse 1] Représentant : Me Paul BUISSON de l'Association BUISSON & ASSOCIES, Plaidant/Postulant, avocat au barreau de VAL D'OISE, vestiaire : 6

L'Université de Haute-Alsace n'était pas représentée. La clôture de l'instruction a été prononcée à l'issue de l'audience. Considérant ce qui suit : 1.

EUREX ALSACE prise en la personne de son représentant légal [Adresse 1] Représentée par Me Thierry CAHN, avocat à la Cour INTIMEES : S.A.R.L.

ALSACE HABITAT sera déboutée de ce chef de demande.

Le ministre de l’intérieur a notifié le 14 septembre suivant le décompte général du lot n° 1 pour un montant de 1 758 920,96 euros HT à l’encontre duquel la société Léon Grosse Alsace Franche-Comté a présenté

aux dépens ; Vu l'article 700 du code de procédure civile, condamne la caisse d'épargne et de prévoyance d'Alsace à payer à la SCI Le Cloître et à M.

d'Etat, présentés pour la SOCIETE EUROVIA MANAGEMENT CSP EST, dont le siège est rue de Guerlande, BP 53 à Châlons-sur-Saône (71103) ; la SOCIETE EUROVIA MANAGEMENT CSP EST demande au Conseil d'Etat : 1°

En l’espèce, il convient de constater le désistement par la BANQUE POPULAIRE ALSACE LORRAINE CHAMPAGNE de son instance en saisie immobilière introduite contre [Y] [D] [I].

VOSGES RCS de [Localité 5] 437 642 531 [Adresse 1] [Localité 3] représentée par Me Sébastien ZIEGLER, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #C2258 DÉFENDERESSE S.A.

Y... de la région Alsace et de M. X... régional des affaires sanitaires et sociales d'Alsace, les conclusions de M.

(Bas-Rhin), en cassation d'un arrêt rendu le 23 septembre 1993 par la cour d'appel de Colmar (chambre sociale), au profit : 1 ) de la Caisse régionale d'assurance vieillesse (CRAV) d'Alsace-Moselle,

(Bas-Rhin), en cassation d'un arrêt rendu le 23 septembre 1993 par la cour d'appel de Colmar (chambre sociale), au profit de : 1 / la Caisse régionale d'assurance vieillesse (CRAV) d'Alsace-Moselle,

CIV. 1 MY1 COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 26 février 2020 Rejet Mme BATUT, président Arrêt n° 165 F-D Pourvoi n° J 18-25.495 R É P U B L I Q U E F R A

Considérant ce qui suit : 1.

du code de justice administrative : 1°) d'ordonner la suspension de l'exécution de la décision du conseil régional de l'ordre des chirurgiens-dentistes d'Alsace du 6 avril 2017 prononçant le refus de son

de l’action de la société ALSACE HABITAT en raison de l’absence de saisine de la CCAPEX.

[L] [G] aux termes desquelles, il conclut au débouté de la SA Banque Populaire Alsace Lorraine Champagne.

N° RG 24/00409 - N° Portalis DB2E-W-B7I-MU55 PÔLE SOCIAL Minute n°J25/00082 N° RG 24/00409 - N° Portalis DB2E-W-B7I-MU55 Copie : - aux parties en LRAR URSSAF d’Alsace (CCC +