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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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soc
613721b1cd580146773f62a5
4 décembre 1991
4 décembre 1991
(Seine-Saint-Denis), 2°/ du Syndicat CFDT-SSNPE, dont le siège est ... (19ème), pris en la personne de son représentant légal, domicilié en cette qualité audit siège, défendeurs à la cassation ; LA
Source officiellesoc
61372223cd580146773fa876
10 mai 1994
10 mai 1994
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1 / Le syndicat CFDT-SSNPE sécurité nettoyage, dont le siège social est ..
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
ORTA_2407419_20250402
2 avril 2025
2 avril 2025
février 2025, et étendue à l'assiette de la voie de l'impasse Jolie Manon par l'ordonnance du 14 février 2025, est étendue au contradictoire de la société ALLAMANNO, de la société CMT et de la société SNEF
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2113329_20230630
30 juin 2023
30 juin 2023
Par un mémoire, enregistré le 21 février 2023, la compagnie MMA Iard (assureur de la société ITAC, de la société Algaflex et de la société SNEC), représentée par Me Villaine-Rumin, formule les protestations
Source officielle3e Chambre B
6162af199547460d26ddb6a6
18 octobre 2012
18 octobre 2012
Chambre B ARRÊT AVANT DIRE DROIT DU 18 OCTOBRE 2012 N° 2012/495 Rôle N° 11/10278 SA ALSTOM POWER SYSTEMS SA NATIXIS FACTOR C/ SARL PROTUB [O] [W] EDF - GDF SA SNET
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
DTA_2203204_20221011
11 octobre 2022
11 octobre 2022
Par un courrier adressé le 6 septembre 2022, l'ENSAMM refuse l'offre de médiation proposée par la société SNEF.
Source officielleChambre 4-1
6312eebb2e6a8e4f13ca6083
27 juillet 2022
27 juillet 2022
APPELANTE SAS SOCIETE NOUVELLE DE L'ETABLISSEMENT THERMAL DE CAMOINS LES BAINS - [Localité 2] (SNET), demeurant [Adresse 3] représentée par Me Frédéric MARCOUYEUX, avocat au barreau de MARSEILLE
Source officielle1ère chambre - Référés
67f81ad3cf40727a0043ffd5
9 avril 2025
9 avril 2025
] [Localité 6] représentée par Me Emmanuelle BOCK, avocat au barreau de PARIS, avocat plaidant Me Valerie LEFEVRE-KRUMMENACKER, avocat au barreau de MEAUX, avocat postulant, DEFENDERESSES SASU SNEE
Source officielleTribunal Administratif de VERSAILLES
DTA_2204751_20221221
21 décembre 2022
21 décembre 2022
, Piolino et AXA ; 2°) mettre à la charge de l'Institut de radioprotection et de sureté nucléaire le versement des sommes de 2 000 euros à la société SNEF et 2 000 euros à la société XL Insurance C
Source officielle3e Chambre A
615e0d08c25a97f0381f4b73
4 décembre 2014
4 décembre 2014
. *** Par contrat en date du 21 janvier 2004, la société SNET a confié à la société Alstom Power Environnement, devenus Alstom Power Systems
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2014:SO02204
10 décembre 2014
10 décembre 2014
X..., ainsi que 23 autres salariés ont été employés par la Société nationale des poudres et explosifs matériaux énergétiques (SNPE), aux droits de laquelle se trouve la société Héraklès, sur le site de
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2009:SO01088
2 juin 2009
2 juin 2009
personnel de l'exploitation de référence entendue au sens de l'article 26-1 et 2e alinéa ci-avant" ; que l'entreprise de référence visée est en l'espèce la Société nationale Elf Aquitaine production (SNEAP
Source officiellePôle 4 - Chambre 5
6033f165b4311fa20cdbb471
1 mars 2017
1 mars 2017
la personne de ses représentants légaux [Adresse 14] [Adresse 15] Représentée par : Me Frédéric LALLEMENT de la SCP BOLLING - DURAND - LALLEMENT, avocat au barreau de PARIS, toque : P0480 SA SNEF
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2019:SO10621
5 juin 2019
5 juin 2019
I..., domicilié [...] , contre l'arrêt rendu le 2 février 2018 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (9e chambre C), dans le litige l'opposant à la société Snef, société anonyme, dont le siège est [..
Source officielle9ème chambre
69e99a0acdc6046d4735f204
23 janvier 2025
23 janvier 2025
TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE NANTERRE JUGEMENT DU 23 JANVIER 2025 9ème Chambre N° PCL : 2025J00101 URSSAF D'ILE DE FRANCE / SARL SNPP N° RG : 2024P01193 DEMANDEUR URSSAF D'ILE DE FRANCE [Adresse
Source officielle1re chambre sociale
6440d7f6e704a005d1ed6fc2
19 avril 2023
19 avril 2023
Vous êtes embauché au sein du Groupe SNEF depuis avril 2000 et occupez un poste de chargé d'Affaires à l'agence SNEF de [Localité 4] depuis novembre 2016.
Source officielleELECTION PROFESSIONNELLE
678184656d34da2cbdcdd0f9
10 janvier 2025
10 janvier 2025
Contentieux des Elections professionnelles N° RG 24/00091 - N° Portalis DB3R-W-B7I-ZXAW N° MINUTE : 25/00002 Copie conforme délivrée le : à : Me Damien CHATARD EDUSERVICES 4.0 SNEPAT-FO SNEPL-CFTC
Source officielleChambre sociale 4-1
65b371028c0355000835f90f
25 janvier 2024
25 janvier 2024
d'établissement COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE HEIDELBERG FRANCE, représentant : Me Patrick FLORENTIN, Plaidant/Postulant, avocat au barreau de VAL D'OISE, vestiaire : 105 - N° du dossier 32621 Syndicat SNEC
Source officiellesoc
6137222fcd580146773fae8c
14 juin 1994
14 juin 1994
cassation d'un jugement rendu le 15 juillet 1993 par le tribunal d'instance de Neuilly-sur-Seine, au profit : 1 ) du syndicat des ingénieurs, cadres, techniciens, agents de maîtrise et employés de la SNEAP
Source officielleciv1
6137227fcd580146773fdb8c
3 octobre 1995
3 octobre 1995
que, selon les énonciations des juges du fond, Mme F... a souscrit, le 19 novembre 1985, un engagement de caution solidaire d'un montant de 300 000 francs, outre les intérêts, pour garantir la société SNET
Source officiellePage 34 sur 81