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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
civ2
ECLI:FR:CCASS:2025:C210449
10 avril 2025
10 avril 2025
[D], de la SCP Foussard et Froger, avocat de l'Institution de retraite complémentaire de l'enseignement et de la création, après débats en l'audience publique du 5 mars 2025 où étaient présents Mme Renault-Malignac
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_22LY01955_20230427
27 avril 2023
27 avril 2023
Il a présenté, en mai 2016, une demande d'indemnisation auprès de son employeur de la perte des points de retraite complémentaire et de la minoration de sa future pension de retraite complémentaire subies
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2010:SO02404
8 décembre 2010
8 décembre 2010
X... n'avaient pas inclus dans le montant des cotisations au régime de retraite complémentaire AGIRC les compléments de rémunération qui lui ont été versés avec sa rémunération perçue en France au titre
Source officielleCHAMBRE SOCIALE SECTION B
67ef6fc47985d82da296f803
3 avril 2025
3 avril 2025
ainsi que sa retraite complémentaire. 3- Par courrier du 20 octobre 2021, M.
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2010:SO02423
8 décembre 2010
8 décembre 2010
complémentaire auquel il est affilié, sur la base de la rémunération qui lui est versée ; que la limitation de l'assiette de calcul des cotisations au régime de retraite complémentaire AGIRC aux seuls
Source officielleCHAMBRE SOCIALE D (PS)
680875dcdfde5caae99bd164
22 avril 2025
22 avril 2025
: * 9 points de retraite complémentaire en 2015, * 38 points de retraite complémentaire en 2016 * 40 points de retraite complémentaire en 2017, * 6 points de retraite complémentaire en 2018, * 4
Source officielleCh.secu-fiva-cdas
6711fac37603bf88a18847ab
17 octobre 2024
17 octobre 2024
[S] les points de retraite complémentaire suivants : 9 points de retraite complémentaire en 2013 27 points de retraite complémentaire en 2014 27 points de retraite complémentaire en 2015 33 points
Source officiellePôle social
677ecc49b01eea4cf01a324c
7 janvier 2025
7 janvier 2025
et de retraite complémentaire ou cotisations patronales.
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2020:C200575
20 mai 2020
20 mai 2020
A l'occasion du pourvoi formé par l'Institution de retraite complémentaire des agents non titulaires de l'Etat et des collectivités publiques (l'IRCANTEC) contre le jugement rendu le 14 février 2019 par
Source officiellesoc
61372397cd5801467740bc54
5 avril 2001
5 avril 2001
ayant porté sur les années 1993 à 1995, l'URSSAF a réintégré dans l'assiette des cotisations de la Mutuelle Santé Loir Bretagne la part salariale des cotisations payées à la caisse de prévoyance et de retraite
Source officielle9ème Ch Sécurité Sociale
68df5a2c21a269c127203996
1 octobre 2025
1 octobre 2025
complémentaire de Mme [H] ; - d'attribuer à Mme [H] les points de retraite complémentaire suivants : * 13 points de retraite complémentaire en 2017 ; * 71 points de retraite complémentaire en 2018
Source officielleCTX Protection sociale
68682e4f4965b5d9df31f83c
3 juillet 2025
3 juillet 2025
[V] [R], retraité, était salarié de la société [5], qui a mis en place un régime de retraite complémentaire pour ses salariés.
Source officielleChambre civile
6970c652cdc6046d471bad58
20 janvier 2026
20 janvier 2026
Cet accord ou cette convention prévoit l'adhésion de l'institution à une fédération d'institutions de retraite complémentaire.
Source officielleCTX PROTECTION SOCIALE
6a15f561cdc6046d47068f16
22 mai 2026
22 mai 2026
L’article 12 de la loi n°2021-1754 du 23 décembre 2021 de financement de la sécurité sociale pour 2022 a acté le transfert du recouvrement des cotisations sociales retraite de base, retraite complémentaire
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2012:SO01577
27 juin 2012
27 juin 2012
ALORS QU'en vertu des articles 15 de l'accord national interprofessionnel de retraite complémentaire ARRCO du 8 décembre 1961 et de l'article 7 de l'accord du 25 avril 1996 relatif aux régimes de retraite
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2012:SO01578
27 juin 2012
27 juin 2012
ALORS QU'en vertu des articles 15 de l'accord national interprofessionnel de retraite complémentaire ARRCO du 8 décembre 1961 et de l'article 7 de l'accord du 25 avril 1996 relatif aux régimes de retraite
Source officielleChambre Sociale
64c35c7ff01612d969df000c
27 juillet 2023
27 juillet 2023
et majorations de retard du régime de base, de la retraite complémentaire et de l'invalidité décès dues pour les années 2018 et 2019, - débouté la CIPAV de sa demande au titre de l'article 700 du code
Source officielle1 / 4 SSR
CETAT:CETATEXT000007721802
25 février 1987
25 février 1987
Jean X... à l'égard de la sécurité sociale et de l'institution de retraite complémentaire des agents non titulaires de l'Etat et des collectivités publiques IRCANTEC ; 2° décide qu'il sera sursis à l'exécution
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2401476_20240216
16 février 2024
16 février 2024
Aux termes de l'article L. 922-1 du code de la sécurité sociale : " Les institutions de retraite complémentaire sont des personnes morales de droit privé à but non lucratif et remplissant une mission d'intérêt
Source officielle9ème Ch Sécurité Sociale
68df5a2d21a269c1272039a6
1 octobre 2025
1 octobre 2025
[C] les points de retraite complémentaire suivants : * 9 points de retraite complémentaire en 2014 ; * 27 points de retraite complémentaire en 2015 ; * 37 points de retraite complémentaire en 2016 ;
Source officiellePage 34 sur 2484