décembre 2023), après avoir reçu notification, le 31 juillet 2020, d'un acte de vente du 25 juillet 2020 par Mme [Y] à M. et Mme [C] d'un domaine composé d'une maison d'habitation, de bâtiments et de parcelles

Ces derniers sont indivisaires de parcelles agricoles sise commune de [Localité 14] (Haute-Marne) cadastrées comme suit : - moitié indivise de la parcelle de terre située lieudit '[Adresse 12]' cadastrée

K..., géomètre, une parcelle de terre sur la commune de Porto-Vecchio au lieudit... figurant au plan cadastral à la section C sous le numéro 284p d'une contenance d'un hectare, divisée en deux parties

X...a vendu des parcelles de terre à M. Sylvio Y..., aux droits duquel vient M.

[E] [X] était propriétaire de diverses parcelles de terre à usage agricole situées au lieu-dit [Localité 1] à [Localité 2] (Finistère), notamment les biens cadastrés section [Cadastre 1], [Cadastre 2],

LA PROPRIETE, CONTESTEE PAR LES CONSORTS Z..., D'UNE PETITE PARCELLE DE TERRE, D'AVOIR DENATURE LES CONCLUSIONS RESPECTIVES DES PARTIES, ET DE NE PAS S'ETRE EXPLIQUE SUR L'EMPLACEMENT D'UNE PARCELLE DE

dite "faucon crécerelette", d'une variété d'outarde dite "outarde canepetière" et de quelques autres espèces animales; que cet arrêté lui interdit notamment le défrichement, la mise en culture des parcelles

dite "faucon crécerelette", d'une variété d'outarde dite "outarde canepetière" et de quelques autres espèces animales; que cet arrêté lui interdit notamment le défrichement, la mise en culture des parcelles

SUR LE PREMIER MOYEN : ATTENDU QU'IL EST FAIT GRIEF A L'ORDONNANCE ATTAQUEE QUI PRONONCE, AU PROFIT DE LA COMMUNE DE RAIMBEAUCOURT, L'EXPROPRIATION D'UNE PARCELLE DE TERRE APPARTENANT A REANT, D'AVOIR

SUR LE MOYEN UNIQUE : ATTENDU QUE CUNIN, LOCATAIRE, SUIVANT PROCES-VERBAL D'ADJUDICATION, DE DIVERSES PARCELLES DE TERRE APPARTENANT A CHARLES ET A JEAN-MARIE X..., FAIT GRIEF A L'ARRET DE L'AVOIR DEBOUTE

Vico, achetées par les époux les 10 et 11 août 1995, - la construction édifiée sur une de ces deux parcelles, - une troisième parcelle de terre située aussi à Vico, acquise par les époux également les

[O] [R] de deux parcelles de terre situées sur la commune d'[Localité 10] section D n°[Cadastre 5] et [Cadastre 6] à M. [L] [D] pour le prix de 3 600 euros.

CONTRE REMUS, POUR TROUBLE CAUSE A SA POSSESSION D'UNE PARCELLE DE TERRE, LA COUR D'APPEL, ORDONNANT L'EXPULSION DUDIT REMUS, A DECLARE QUE CE DERNIER N'APPORTAIT PAS LA PREUVE DE SON DROIT DE PROPRIETE

[Y] [J] est devenu propriétaire des terres dont s'agit et justifie venir aux droits de sa mère dans le cadre du litige. Les parcelles de terres ont été mises à disposition de l'EARL [T].

DE SA DEMANDE EN REVENDICATION D'UNE PARCELLE DE TERRE FORMEE CONTRE MME X..., L'ARRET ATTAQUE (LIMOGES, 19 MAI 1980) ECARTE DES DEBATS LES ATTESTATIONS PRODUITES PAR MME Y...

Sur le moyen unique : Vu l'article L. 411-37 du Code rural ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 11 mai 1988), que Mme Y..., propriétaire de parcelles de terre affermées à M.

David Y... et Mme Elisa Z... épouse Y..., devant le tribunal de grande instance d'Ajaccio, en revendication des parcelles de terre situées sur la commune d'Olmeto, cadastrées section C no 183 et 184, ainsi

Site 8 : Une parcelle de terre, Commune de Marcé, selon description contenue dans le rapport d'expertise de Pierre MORANCAIS en page 40, sur la mise à prix de 4 000 euros.