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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère Chambre civile
6684eac7a0de54ff609f7ce4
2 juillet 2024
2 juillet 2024
sans remplacement de l'ensemble de ces éléments, le véhicule est inutilisable ; - leur origine est liée au vieillissement dans de mauvaises conditions (sans suivi rigoureux) ; - l'application d'une note
Source officiellecr
61372612cd58014677422be8
29 juin 2005
29 juin 2005
" le 4 juillet 1995, la Banque Hervet rejetait au motif de l'insuffisance du prix proposé l'offre d'achat de l'immeuble pour un montant de 3 millions de francs faite par la SARL CDF, dans cette même note
Source officielleChambre sociale 4-3
6785fd9ae1c1941b1ee98023
13 janvier 2025
13 janvier 2025
La société Safran Aircraft Engines sollicite la confirmation du jugement et lui oppose que les notes internes relatives au principe d'application du 13ème mois des 21 mai et 14 novembre 2019 précisent
Source officiellecr
613725f8cd58014677421eff
30 mai 2001
30 mai 2001
internes au groupe E... indiquent la note récapitulative'prix des terrains à Blagnac " : " M.
Source officielleChambre Sociale
62cd0f11e91c8e9fcf0712f1
11 juillet 2022
11 juillet 2022
occasion à Mme [V].Il ne ressort pas non plus des éléments versés aux débats par la SA Nocibé France (pièces n° 26 et 27) que la procédure de ramassage des espèces et des chèques telle que décrite dans la note
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2017:SO11272
29 novembre 2017
29 novembre 2017
En application des règles en vigueur dans la société (cf. note de service affichée dans les locaux) quant au calcul des indemnités de déplacement, notre nouvelle indemnisation a été calculée selon les
Source officielle8ème - 3ème chambres réunies
CETAT:CETATEXT000033619720
15 décembre 2016
15 décembre 2016
parachutistes professionnels (SNPP) et le Groupement des exploitants de parachutisme professionnel (GEPP) ont demandé à la direction générale des douanes et droits indirects (DGDDI) l'abrogation de la note
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_21LY00197_20230712
12 juillet 2023
12 juillet 2023
contentieuse antérieure Mme B A a demandé au tribunal administratif de Grenoble : 1°) d'annuler la décision du 22 juin 2018 par laquelle la présidente du département de la Drôme a rejeté sa demande d'indemnisation
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2013:SO00773
24 avril 2013
24 avril 2013
de la procédure consignée dans une note interne du 30 mars 2004, émanant de cette même Direction Générale, à l'époque où le demandeur était encore Directeur du Centre Commercial de CAP 3000 ; que la défenderesse
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2013:SO00288
26 février 2013
26 février 2013
paie ne correspond pas à la classification conventionnelle, mais à une classification spécifique à l'entreprise ; qu'en l'espèce, la société LABORATOIRE AGUETTANT offrait de démontrer, au moyen d'une note
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2013:C200335
28 février 2013
28 février 2013
d'information sur les conditions d'exercice de la faculté de renonciation ; que Mme Y..., indiquant qu'elle avait eu connaissance de cette note par son courtier, a adressé à l'assureur une lettre pour
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2010:SO02405
8 décembre 2010
8 décembre 2010
impact sur sa motivation et ses performances, la cour d'appel a violé l'article L. 1232-6 du code du travail ; 8°/ que la décision de licenciement prise avant l'entretien préalable et communiquée par note
Source officielleChambre Sociale
62d64985aa6a2f06030d269b
28 avril 2022
28 avril 2022
[I] [M] de l'ensemble de ses demandes ; A titre subsidiaire, Limiter le quantum des dommages et intérêts sollicités par M.
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2013:SO02102
4 décembre 2013
4 décembre 2013
l'indélicatesse commise ; que l'existence d'une transaction entre Madame Marie-Thérèse Y... et Mme X... n'est pas contestée ; que l'association AREPA ne justifie pas de l'affichage ni même de l'existence des notes
Source officielle1ère Chambre
DTA_2301850_20250630
30 juin 2025
30 juin 2025
, ce motif de la décision contestée, peu circonstancié par lui-même, fait référence tel qu'éclairé par les écritures de la commune en défense et par le procès-verbal du conseil de discipline, à une note
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2011:SO01279
31 mai 2011
31 mai 2011
exhaustive sur le véhicule et l'ordre de mission, la signature d'un bon de sortie par une personne non habilitée, de telle sorte qu'il est nécessaire de repréciser les règles de fonctionnement de la note
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2008:SO00429
5 mars 2008
5 mars 2008
qui a décidé de désigner un expert puis a émis le 28 juin 2004 un avis négatif, ainsi que le comité d'établissement, qui a également exprimé le 18 novembre 2004 son opposition à ce projet ; que par note
Source officielle6ème Chambre
DTA_2304924_20240702
2 juillet 2024
2 juillet 2024
protéger les activités et prévenir toute atteinte aux secrets, l'accès et le contrôle des visiteurs et des intervenants des entreprises extérieures font l'objet de règles particulières définies par notes
Source officielle2ème chambre
DTA_2201563_20241108
8 novembre 2024
8 novembre 2024
A a été reçu en janvier 2017 en vue d'une réaffectation, au même titre que les autres agents du service dont la suppression était décidée, une note interne du SIAAP, du 16 juillet 2018, mentionne qu'à
Source officielleCHAMBRE SOCIALE SECTION B
615e0d65c25a97f0381f4d1c
20 novembre 2014
20 novembre 2014
doit démontrer qu'il respecte les temps de pause prévus à l'article L 3121-33 du code du travail et qu'en l'occurrence, il ne justifie pas des plannings de Madame [F] alors même qu'il ressort d'une note
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