de Saint-Denis de la Réunion (1ère chambre), au profit de : 1 ) la société anonyme Manutention de la Réunion (SAMR), dont le siège social est ... à Le Port (La Réunion), 2 ) la Compagnie de navigation

et qu'il produit aux débats divers témoignages attestant du bon état d'entretien du navire.

[N] [D] est en droit de réclamer une indemnité de requalification qui ne peut être inférieure au montant du dernier salaire perçu (en l'espèce 1.967,67 Euros).

[R] et Mme [K] déclarent bien connaître le navire pour l'avoir visité et l'accepter dans l'état où il se trouve.

Aux termes de l'article R. 5333-9 du même code : " Il est interdit à tout navire, bateau ou engin flottant, à l'intérieur du port et dans la zone maritime et fluviale de régulation, de stationner hors

Serge Y..., domicilié à SAINT-MARTIN et vendeur du navire, a opté pour le régime de la franchise des droits et taxes réservé aux navires dont son propriétaire est résident des Iles du Nord, ce qui exclut

l'aurait-elle pas précisé; - la corrosion n'avait été constatée par l'expert que plus de trois années après l'avarie ; - le navire avait pu naviguer 13 heures sans difficultés après le changement du

est en cours de navigation, dès lors qu'il se trouve dans la zone maritime du rayon des agents des douanes qui procèdent à la visite ; qu'au demeurant la visite des navires se trouvant dans les ports

fréquemment, qu'il n'était nullement établi que le poste de travail de ce salarié aurait été maintenu en Angola, qu'il aurait pu être affecté soit dans un pays étranger, avec un coefficient géographique inférieur

par le skipper ne résultait pas de la conjonction de son incompétence, de sa négligence à assurer ses quarts de barre, de son ignorance dans l'utilisation du logiciel de navigation du navire et dans

L'alinéa 2 de l'article 11 dispose : 'Entre en compte dans la liquidation des pensions le temps pendant lequel les officiers et marin appartiennent aux cadres permanents des compagnies de navigation

conscience de la présence du câble blondin ; qu'il est incontestable que la hauteur du chantier reliant le col de Sencours au sommet du Pic du Midi de Bigorre était, par rapport au niveau du sol, toujours inférieure

débarqué le 21 janvier 1999 par le médecin de bord et est resté en arrêt de travail jusqu'au 22 janvier 2002 ; qu'il a perçu une pension d'invalidité à compter de cette date et a été déclaré inapte à la navigation

à bord duquel il doit travailler ou a travaillé comme marin, ou pour débarquer d’un tel navire (…) ».

Le 7 juin 2007, l'Assemblée de Corse a attribué au groupement constitué par la Société nationale maritime Corse Méditerranée (la SNCM) et la Compagnie méditerranée de navigation (la CMN) la délégation

recours de droit interne, cette juridiction est tenue de saisir la Cour de justice ; Attendu qu'il résulte de l'arrêt déféré (Bastia, 4 mai 1987) que la société Corsica Ferries (SCF) exploitait des navires

, és-qualités de représentant de l'armateur/ propriétaire/ exploitant, situation entraînant d'ailleurs l'incapacité du navire à naviguer dès l'origine, essentiellement par défaut d'armement d'équipage.

" VAEANU II " échoué sur le récif de Rimatara puis de convoyer ce navire jusqu'à Papeete ; en son article 2 que le montant de la rémunération était fixée à 1 300 000 FCP H.