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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Serv. contentieux social
686816df4965b5d9df312a31
4 juillet 2025
4 juillet 2025
Sur les mesures accessoires Aux termes de l'article 696 du code de procédure civile, la partie perdante est condamnée aux dépens, à moins que le juge, par décision motivée, n'en mette la totalité ou une
Source officielleJaf cabinet 2
686c277cdd7001754d620c99
4 juillet 2025
4 juillet 2025
de leurs demandes ; DIT que les dépens seront supportés par moitié par chacune des parties, avec application des dispositions relatives à l'aide juridictionnelle le cas échéant ; RAPPELLE que les mesures
Source officielleTJ - CIVIL2
67d0965bc33be7966c9a7006
14 janvier 2025
14 janvier 2025
Sur les mesures accessoires Sur les dépens L’article 696 du Code de Procédure Civile dispose : « la partie perdante est condamnée aux dépens, à moins que le juge, par décision motivée, n’en mette la
Source officielleTJ - CIVIL2
67d0965cc33be7966c9a7010
14 janvier 2025
14 janvier 2025
Sur les mesures accessoires Sur les dépens L’article 696 du Code de Procédure Civile dispose : « la partie perdante est condamnée aux dépens, à moins que le juge, par décision motivée, n’en mette la
Source officielleJaf cabinet 1
68643e7c0bb2f8a66ca65052
1 juillet 2025
1 juillet 2025
; DEBOUTE les parties du surplus de leurs demandes ; CONDAMNE Madame [V] [H] aux dépens avec application, le cas échéant, des dispositions relatives à l'aide juridictionnelle ; RAPPELLE que les mesures
Source officielle4ème Chambre
6864bea7f8541312a816c4aa
1 juillet 2025
1 juillet 2025
Sur les mesures accessoires Au regard des circonstances ci-dessus rappelées et de la résistance manifeste et infondée à l'exécution de la décision dont appel, Mme [K] [I] et M.
Source officielleServ. contentieux social
67f01e5302fc178212f7caf1
3 avril 2025
3 avril 2025
Sur les mesures accessoires Madame [O] [R], partie perdante, sera condamnée aux dépens en application de l’article 696 du code de procédure civile.
Source officielleCTX PROTECTION SOCIALE
67fffd4202ef4af38960d8e5
7 avril 2025
7 avril 2025
Sur les mesures accessoires : Par application des dispositions de l'article 696 du code de procédure civile, la partie perdante est condamnée aux dépens, à moins que le juge, par décision motivée, n'en
Source officielleTroisième Chambre
6610464ac9ea95b316fe40dc
5 avril 2024
5 avril 2024
Sur les mesures accessoires Mme [S], qui succombe, sera condamné aux dépens de l’incident.
Source officielleServ. contentieux social
659d979faa704a07f4903064
9 janvier 2024
9 janvier 2024
Sur les mesures accessoires En application des dispositions de l'article 696 du code de procédure civile, la partie perdante est condamnée aux dépens.
Source officielleServ. contentieux social
65a6d21b47251e2b24216024
11 janvier 2024
11 janvier 2024
Sur les mesures accessoires L’exécution provisoire sera ordonnée en application de l’article R. 142-10-6 du code de la sécurité sociale. M.
Source officielleServ. contentieux social
65a6d21e47251e2b2421662a
11 janvier 2024
11 janvier 2024
Sur les mesures accessoires M. [O] [N], partie perdante, supportera les dépens en application de l’article 696 du code de procédure civile.
Source officiellePCP JTJ proxi fond
65aec0fa54a01215df7794d5
18 janvier 2024
18 janvier 2024
Sur les mesures accessoires La compagnie aérienne QATAR AIRWAYS, qui succombe, supportera les dépens, en application de l'article 696 du code de procédure civile.
Source officielleChambre 1/Section 2
65b2af9efd6229a4e58732cd
25 janvier 2024
25 janvier 2024
Sur les mesure accessoires Il sera fait droit à la demande des parties. Les parties conserveront à leur charge les dépens respectifs.
Source officiellePPP JEX Ctx exécution
65b2b0d0fd6229a4e589de1d
23 janvier 2024
23 janvier 2024
SUR LES MESURES ACCESSOIRES : Mme [W] [V] et M. [H] [Y], partie perdante, supporteront la charge des dépens.
Source officielleJAF section 2 cab 2
65b406fa753f879640d6078a
26 janvier 2024
26 janvier 2024
de l’enfant directement entre les mains du parent créancier, DÉBOUTE les parties de toutes autres demandes plus amples ou contraires, DIT n’y avoir lieu à exécution provisoire du divorce et de ses mesures
Source officielleJAF section 2 cab 2
65b40707753f879640d608cb
26 janvier 2024
26 janvier 2024
de l’enfant directement entre les mains du parent créancier, DÉBOUTE les parties de toutes autres demandes plus amples ou contraires, DIT n’y avoir lieu à exécution provisoire du divorce et de ses mesures
Source officielleServ. contentieux social
65b7f5a3858823c56e098640
23 janvier 2024
23 janvier 2024
Sur les mesures accessoires La CPAM qui succombe sera condamnée aux dépens en application de l’article 696 du code de procédure civile.
Source officielleChambre 04
65b7f832858823c56e0cb123
26 janvier 2024
26 janvier 2024
Sur les mesures accessoires Aux termes de l’article 696 du Code de procédure civile, la partie perdante est condamnée aux dépens, à moins que le juge, par décision motivée, n'en mette la totalité ou une
Source officielleServ. contentieux social
65ba986259e460cd1e3d2cde
30 janvier 2024
30 janvier 2024
Sur les mesures accessoires Mme [V] qui succombe en sa demande indemnitaire sera condamnée aux dépens en application de l'article 696 du code de procédure civile.
Source officiellePage 34 sur 3563