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65 312 résultats pour « mari divorcé »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

civ1

61372480cd58014677416015

Cassation

14 février 2006

14 février 2006

du divorce, soulignées par l'épouse, sur la longue et ancienne infidélité du mari retenue par les juges du fond, sur son mépris de toute vie familiale, sur l'abandon matériel et moral où il a laissé sa

Source officielle

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CC

civ2

613723edcd5801467740ff93

Cassation

11 avril 2002

11 avril 2002

cassation annexés au présent arrêt ; Vu la communication faite au Procureur général ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire, en l'audience du 13 mars

Source officielle
CC

civ2

61372363cd58014677409242

Cassation

21 octobre 1999

21 octobre 1999

X... fait grief à l'arrêt, qui a prononcé le divorce des époux X...

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2016:C101016

Cassation

21 septembre 2016

21 septembre 2016

AUX MOTIFS QUE : « Sur le prononcé du divorce : Aucun fait constitutif d'une violation grave ou renouvelée des devoirs et obligations du mariage imputable au mari et rendant intolérable le maintien de

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2018:C101111

Cassation

21 novembre 2018

21 novembre 2018

Manuel Z... , domicilié [...] , contre l'arrêt rendu le 23 juin 2017 par la cour d'appel de Besançon (2e chambre civile), dans le litige l'opposant à Mme Patricia X..., divorcée Z... , domiciliée [...

Source officielle
CC

civ2

613723c6cd5801467740dfbc

Cassation

5 juillet 2001

5 juillet 2001

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme X..., épouse Y..., en cassation d'un arrêt rendu le 25 mars 1999

Source officielle
CC

civ2

61372402cd5801467741114f

Cassation

6 février 2003

6 février 2003

X... fait grief à l'arrêt d'avoir prononcé le divorce des époux X...

Source officielle
CC

civ2

61372394cd5801467740ba04

Cassation

26 octobre 2000

26 octobre 2000

partagés, alors, selon le moyen, que le comportement d'un époux peut être excusé par celui de l'autre ; qu'en affirmant, par motifs adoptés, que le départ du mari du domicile conjugal ne peut être

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CC

civ2

61372386cd5801467740aed5

Cassation

15 juin 2000

15 juin 2000

sans examiner tous les griefs invoqués à l'appui de cette demande ; Attendu que l'arrêt attaqué confirme le jugement qui avait prononcé le divorce des époux Y...

Source officielle
CC

civ2

61372221cd580146773fa766

Cassation

25 mai 1994

25 mai 1994

fondement de l'article 233 du Code civil, le divorce des époux X...

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CC

civ2

61372348cd58014677407c5b

Cassation

27 mai 1999

27 mai 1999

Christian Z..., demeurant chez M. et Mme X..., ..., en cassation d'un arrêt rendu le 5 mars 1996 par la cour d'appel de Paris (24e chambre, section A), au profit de Mme Jocelyne Y..., épouse Z..., demeurant

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CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2016:C100722

Cassation

22 juin 2016

22 juin 2016

La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt ; Vu la communication faite au procureur général ; LA COUR, en l'audience publique du 24 mai

Source officielle
CC

civ2

613722fbcd5801467740404f

Cassation

14 janvier 1998

14 janvier 1998

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Marie X..., épouse Y..., en cassation d'un arrêt rendu le 13 février

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CC

civ2

613722a8cd580146773ffc08

Cassation

20 mars 1996

20 mars 1996

-Le M. aux torts du mari après avoir constaté une rupture de la vie commune depuis 6 années comme le soutenait le mari dans sa demande principale retenant ainsi la demande reconventionnelle en divorce

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CC

civ2

613721d8cd580146773f80a7

Cassation

6 janvier 1993

6 janvier 1993

- Sur le moyen unique : Attendu qu'il est fait grief à l'arrêt attaqué, rendu sur renvoi après cassation, qui a prononcé le divorce pour rupture prolongée de la vie commune des époux Y...

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civ2

6137232acd580146774064e2

Cassation

14 janvier 1999

14 janvier 1999

qu'il est fait grief à l'arrêt d'avoir débouté Mme X... de sa demande reconventionnelle et d'avoir prononcé le divorce, à la demande du mari, pour rupture de la vie commune, alors que, selon le moyen,

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CC

civ2

61372130cd580146773f1b93

Cassation

7 juin 1990

7 juin 1990

ces faits de proxénétisme justifiaient le prononcé du divorce aux torts de M.

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CC

civ2

6137239acd5801467740bf3a

Cassation

21 juin 2001

21 juin 2001

invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire, en l'audience du 22 mai

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civ2

613721a4cd580146773f5897

Cassation

22 janvier 1992

22 janvier 1992

Monnet, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique : Attendu qu'il est fait grief à l'arrêt confirmatif attaqué, qui a prononcé le divorce des époux X...

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CC

civ2

6137215ccd580146773f31a6

Cassation

13 février 1991

13 février 1991

des époux Y... à leurs torts partagés sur la demande en divorce du mari, alors que, dans ses conclusions d'appel, l'épouse, s'opposant au divorce, demandait à la Cour de réformer le jugement et de débouter

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