AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
civ1
61372480cd58014677416015
14 février 2006
14 février 2006
du divorce, soulignées par l'épouse, sur la longue et ancienne infidélité du mari retenue par les juges du fond, sur son mépris de toute vie familiale, sur l'abandon matériel et moral où il a laissé sa
Source officiellePage 34 sur 3266
civ2
613723edcd5801467740ff93
11 avril 2002
11 avril 2002
cassation annexés au présent arrêt ; Vu la communication faite au Procureur général ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire, en l'audience du 13 mars
Source officielle