. ; ATTENDU QU'IL EST FAIT GRIEF A L'ARRET D'AVOIR REFUSE DE DECLARER INEXISTANT OU NUL LE JUGEMENT DE PREMIERE INSTANCE, ALORS QU'AUX TERMES DE L'ARTICLE 315, ALINEA 1ER DU CODE DE PROCEDURE CIVILE

Il fait valoir que : - les conclusions à fin de déclaration d’inexistence sont irrecevables ; - l’argumentation de M. D... n’est pas fondée. Vu les autres pièces du dossier.

il a fait le Tribunal a retenu que l'administration des Impôts avait été déboutée de son action en tierce opposition contre le jugement du 27 novembre 1986 qui avait constaté la fictivité et donc l'inexistence

2006 a adjugé le bail à construction à la société Jesta Fontainebleau ; que la commune de Cannes a, par acte du 26 mai 2006, assigné cette société aux fins de voir, à titre principal, constater l'inexistence

prévention ne vise pas les dispositions légales ou réglementaires dont la violation serait à l'origine de l'exposition d'autrui à un danger et les premiers juges ont prononcé la relaxe en raison de l'inexistence

conclusions d'appel, Mme X... s'était prévalue du paiement le 15 décembre 2011, avant réception de la mise en demeure adressée le même jour à la SCI, de la somme de 6 100 euros, pour en déduire l'inexistence

621-46, alinéa 2, du code de commerce dans sa rédaction issue de la loi du 10 juin 1994, ensemble l'article 66 du décret du 27 décembre 1985, modifié par le décret du 21 octobre 1994 ; 3°/ que l'inexistence

déchet, l'arrêt attaqué qui, par adoption de motifs, retient que l'employeur à qui n'incombait pas l'obligation d'établir la liste des travaux insalubres ou salissants ne pouvait se prévaloir de l'inexistence

X... avait rompu le préavis qu'il s'était engagé à respecter, cependant que le fait pour une partie de ne pas respecter les engagements qu'il a pris ne saurait permettre de conclure à l'inexistence de

encore maintenue par la contre-poupée, ne pouvait provoquer à lui seul l'éjection de la pièce; que, par conséquent, l'incertitude sur les circonstances très précises de l'accident ajoutée au fait que l'inexistence

X... et accessoirement d'exhibition sexuelle ; qu'à cet égard, et pour en démontrer l'inexistence, il suffit de se reporter aux propres indications du mineur dont il résulte, dans le cas le plus défavorable

a entendu donner à sa décision, la cour d'appel a privé sa décision de base légale au regard des articles L. 121-1 du Code du travail et 1134 du Code civil, alors, d'autre part, qu'en déduisant l'inexistence

obligation de reclassement, le conseil de prud'hommes a privé sa décision de base légale au regard de l'article L. 122-24-4 du Code du travail ; alors que la charge de la preuve de l'existence ou de l'inexistence

tâche précise; qu'en ne recherchant pas si le contrat avait pour objet de pourvoir durablement un emploi lié à l'activité normale et permanente de l'entreprise et en se contentant d'affirmer l'inexistence

d'appel, qui énonce que les relations contractuelles entre le salarié et l'employeur ne pouvaient se poursuivre en raison de la cessation d'activité de l'employeur intervenue le 20 mai 1992 et que l'inexistence

de droit ; Attendu d'autre part, qu'ayant relevé tant l'existence d'une collusion frauduleuse des deux sociétés pour faire échec aux dispositions de l'article L. 122-12 du Code du travail, que l'inexistence

publique, viole l'article 49 du nouveau Code de procédure civile l'arrêt qui estime "superfétatoire" la question préjudicielle ainsisoulevée dont dépendait cependant la réponse à l'existence ou à l'inexistence

publique, viole l'article 49 du nouveau Code de procédure civile, l'arrêt qui estime "superfétatoire" la question préjudicielle ainsi soulevée dont dépendait cependant la réponse à l'existence ou à l'inexistence