RISPAL-CHATELLE, demeurant 43-45 avenue Kléber - 75116 PARIS, avocats au barreau de PARIS, vestiaire : P 516 , plaidant D’une part, DÉFENDEUR(S) : Monsieur [L] [V] [P] demeurant Résidence le jardin des Epars

de conseils pour le compte du syndicat dans le cadre du projet de construction d'une nouvelle station de traitement des eaux usées d'origine domestique et professionnelle sur le site des marais de l'Epaix

Le juge des référés Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 4 août 2025, l’établissement public d’aménagement de la ville nouvelle de Sénart (EPA Sénart), représenté par le cabinet

EXPOSE DU LITIGE Le 30 octobre 2018, Mme [G] [W], salariée de l'[12] [Localité 15] (ci-après « l'EPA de [Localité 15] ») depuis le 6 février 1995 en qualité de chargée de mission responsable de la

L'URSSAF développe les moyens suivants : Elle se prévaut d'un arrêt rendu le 26 septembre 2024 par la cour de cassation dans un cas semblable d'un EPA revendiquant le statut d'EPIC, dont elle attendait

dès sa réception et au plus tard lors de la levée de la première option ; que la cour relève encore qu'il résulte de cette promesse que par un avenant en date du 2 octobre 2009 à un précédent accord, l'EPA

L'assurance de ce dernier a refusé de prendre en charge les dégâts sur le véhicule, qui a été vendu à l'état d'épave à un professionnel de la destruction.

LUI-MEME SUR UNE ROUTE DE CETTE CATEGORIE, EST TENU DE CEDER [Localité 4] AUX VEHICULES QUI CIRCULENT SUR LA ROUTE A GRANDE CIRCULATION ; ATTENDU, SELON L'ARRET INFIRMATIF ATTAQUE, QUE, DE NUIT ET PAR UN EPAIS

que, pour annuler l'arrêté attaqué, la cour administrative d'appel de Paris s'est fondée sur la circonstance que le périmètre de l'Etablissement public pour l'aménagement de la région de La Défense (EPAD

X...prétend que le véhicule Mercedes a été remisé à son domicile à l'état d'épave et que le véhicule Peugeot a été appréhendé par l'établissement qui finançait sa location.

Elle expose que le véhicule a été déclaré comme épave et indemnisé à hauteur de 3.488 euros à ce titre, alors que sa valeur vénale s'élevait à 15.360 euros avant l'accident, justifiant sa demande de provision

Sogedep redeviendra propriétaire de l'épave de la machine vendue par elle à Atlantique Bail ; - Condamné la S.A. Cummins à rembourser à la S.A.S.

Il en ressort que le véhicule a été vendu à l'état d'épave pour 2 600 euros'; qu'il n'a pas été vendu par M. [T] mais à sa demande par M.[S]. M.

être constatée avec l’incendie et que le numéro de série du badge d’ouverture du véhicule transmis par la demanderesse ne correspond pas à celui du véhicule incendié mais à celui d’un véhicule déclaré “épave

[W], que certains des véhicules saisis sont à l'état d'épave et doivent être détruits et que la saisie par immobilisation de certificats d'immatriculation est frustratoire.

destruction de cet appareil, la société Alfox a été indemnisée sous déduction d'une franchise ; que par convention du 26 août 2000, la société Mont Blanc s'est engagée envers la société Alfox à racheter l'épave

A..., notamment à l'audition de Claude Y..., ex-chef de district aéronautique Alsace, afin de savoir "ce qu'il a fait des enregistreurs authentiques qu'il transportait au voisinage de l'épave et qui sont

- L'application des règles de transfert de l'article L.1224-3 du code du travail démontre clairement que l'association ASO-BT et l'EPA Bourse du travail reconnaissent l'existence de contrats de travail