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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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civ2
613720e7cd580146773ef5be
2 mars 1989
2 mars 1989
X... contre la décision administrative le radiant des listes électorales de la commune de Lens, d'être entaché d'un vice de forme sur l'identité de cet électeur ; Mais attendu que si le jugement indique
Source officielleciv2
613720e7cd580146773ef5c4
8 mars 1989
8 mars 1989
Thierry X... sur la liste électorale de la commune de Beauchalot (Haute-Garonne), alors que cet électeur ne remplirait pas les conditions requises par l'article L. 11 du Code électoral; Mais attendu
Source officielleciv2
613720e9cd580146773ef68b
16 mars 1989
16 mars 1989
X..., tiers électeur, radié M.
Source officielleciv2
613720edcd580146773ef890
15 mars 1989
15 mars 1989
Ortolland, avocat général, et après en avoir immédiatement délibéré conformément à la loi ; Attendu qu'il est fait grief au jugement d'avoir rejeté le recours de M Paul Y..., tiers électeurs tendant
Source officielleciv2
613721cfcd580146773f794c
26 mars 1993
26 mars 1993
François Y..., électeur inscrit sur la liste électorale de la commune de Poggio-di-Nazza, fait grief au jugement attaqué d'avoir rejeté son recours tendant à la radiation de cette liste de M. et Mme
Source officielleciv2
61372307cd58014677404878
4 mars 1998
4 mars 1998
Kessous, avocat général, et après en avoir immédiatement délibéré conformément à la loi ; Attendu qu'il est fait grief au jugement attaqué, d'avoir débouté Mme X..., électrice inscrite sur la liste
Source officielleciv2
613723d2cd5801467740e979
28 mars 2002
28 mars 2002
Y..., tiers électeur inscrit sur la liste électorale de la commune de Centuri, a contesté l'inscription sur cette liste de Mme Marie-Angèle X... ; Attendu que Mme X... fait grief au jugement d'avoir
Source officielleciv2
61372682cd58014677426201
8 mars 1995
8 mars 1995
X..., B... et Z..., électeurs inscrits sur la liste électorale de la commune de Banyuls-sur-Mer, de leur recours tendant à la radiation de Mme A...
Source officielleciv2
61372273cd580146773fd291
8 mars 1995
8 mars 1995
Y..., B... et A..., électeurs inscrits sur la liste électorale de la commune de Banyuls-sur-Mer, de leur recours tendant à la radiation de Mme Louisette X..., épouse C... de cette liste ; Mais attendu
Source officielleciv2
61372273cd580146773fd29f
8 mars 1995
8 mars 1995
X..., B... et Z..., électeurs inscrits sur la liste électorale de la commune de Banyuls-sur-Mer de leurs recours tendant à la radiation de Mme A...
Source officielleciv2
61372274cd580146773fd360
8 mars 1995
8 mars 1995
X..., B... et A..., électeurs inscrits sur la liste électorale de la commune de Banyuls-sur-Mer, de leur recours tendant à la radiation de Mme Nadine Z... de cette liste ; Mais attendu qu'au vu des
Source officielleciv2
61372274cd580146773fd36e
8 mars 1995
8 mars 1995
Y..., C... et A... électeurs inscrits sur la liste électorale de la commune de Banyuls-sur-Mer d'un recours tendant à la radiation de Mme Catherine X..., épouse B... de cette liste ; Mais attendu qu'au
Source officielleciv2
61372274cd580146773fd371
8 mars 1995
8 mars 1995
X..., B... et Z..., électeurs inscrits sur la liste électorale de la commune de Banyuls-sur-Mer, de leur recours tendant à la radiation de M.
Source officielleciv2
613722b8cd58014677400996
12 juin 1996
12 juin 1996
X... électeur inscrit sur la liste électorale de la commune de Hermillon de son recours contre sa radiation de la liste de cette commune, alors qu'il aurait son domicile d'origine à Hermillon; Mais
Source officielleciv2
6137215acd580146773f30c4
3 octobre 1990
3 octobre 1990
(Haute-Corse), en cassation d'un jugement rendu le 19 mars 1990 par le tribunal d'instance de Corte, en matière électorale, concernant dix électeurs ; LA COUR, en l'audience publique du 20 juin 1990
Source officielle8ème chambre
5fd9777f0a7bd06535635815
28 janvier 2020
28 janvier 2020
[Z], - condamné la SARL STPFA à ne lui restituer que les sommes indûment perçues de : * 53 820 € TTC au titre du poste conception réalisation du réseau électrique, * 35 542,04 € TTC au titre des
Source officielleciv2
61372195cd580146773f4fa0
12 mars 1992
12 mars 1992
X..., électeur inscrit sur la liste électorale de la commune de Sansa, d'avoir ordonné la radiation de Mlle Rivière de la liste électorale de cette commune, alors que Mlle Rivière y serait domiciliée ;
Source officielleciv2
613720fbcd580146773f0039
14 juin 1989
14 juin 1989
Roger Y..., tiers électeurs, radiée de la liste électorale de la commune de Corbara alors que le requérant n'aurait pas établi sa non résidence dans cette commune pendant plus de six mois ; Mais attendu
Source officielleciv2
6137208fcd580146773eb9b3
15 mars 1989
15 mars 1989
Marcel, tiers électeurs, décidé qu'il ne serait pas inscrit sur la liste électorale de la commune de Sant-Antonino, alors que le jugement n'exposerait pas les prétentions respectives des parties ; Mais
Source officielleciv2
6137208fcd580146773eba2e
9 mars 1989
9 mars 1989
Z..., Y... et X..., tiers électeurs, ordonné la radiation de M.
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