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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

POLE CIVIL - Fil 3

69d04e78cdc6046d470a627a

T. Judiciaire

3 avril 2026

3 avril 2026

Dans ses dernières écritures, notifiées par voie électronique le 3 janvier 2025, société Nexity demande au tribunal, au visa des articles 1103, 1353, 1231-1 du code civil et L. 622-7 du code de commerce

Source officielle

Page 34 sur 10131

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CA

1ère Chambre civile

69e1d424cdc6046d4789fb7d

Appel

9 avril 2026

9 avril 2026

Aux termes de ses dernières écritures notifiées le 24 octobre 2025, [Y] [G] demande à la cour de : - Dire et juger qu'il est recevable en son appel ; À titre principal, - Dire et juger qu'il n'était

Source officielle
CA

2ème chambre section C

69d89739cdc6046d47bc30ad

Appel

9 avril 2026

9 avril 2026

Aux termes leurs dernières écritures communiquées par RPVA en date du 27 février 2026, M.

Source officielle
TCOM

REFERE

69dfb287cdc6046d4756ae86

Commerce

30 mai 2025

30 mai 2025

Cette dernière n'a pas comparu, ni personne pour elle ; Elle n'a pas davantage fourni d'observations écrites ; A l'issue de la plaidoirie, Monsieur le Président a informé la partie demanderesse présente

Source officielle
CA

Chambre civile section A

69f19d20cdc6046d47ee1ee0

Appel

28 avril 2026

28 avril 2026

Aux termes de ses dernières écritures déposées le 14 mai 2025, M.

Source officielle
TJ

POLE CIVIL - Fil 3

69d04e6fcdc6046d470a620a

T. Judiciaire

3 avril 2026

3 avril 2026

Dans ses dernières écritures, notifiées par voie électronique le 3 janvier 2025, société Nexity demande au tribunal, au visa des articles 1103, 1353, 1231-1 du code civil et L. 622-7 du code de commerce

Source officielle
CA

4eme Chambre Section 2

670f58644ad0d5ee7d7e5dfe

Appel

15 octobre 2024

15 octobre 2024

Dans ses dernières écritures sur incident, il reprend se demandes et fait valoir que sa demande est recevable, le premier juge ne s'étant pas expressément prononcé dans le dispositif du jugement sur la

Source officielle
CA

Sixieme Chambre

678b43a6c6ad78dd9cf0d3ee

Appel

17 janvier 2025

17 janvier 2025

Dans ses dernières écritures reçues au greffe le 12 décembre 2024, soutenues oralement à l'audience du 13 décembre 2024, auxquelles il conviendra de se référer pour plus ample exposé des moyens en application

Source officielle
CA

1ère Chambre civile

660e43090740db0008fa92d3

Appel

3 avril 2024

3 avril 2024

Elle maintient sa demande de radiation aux termes de ses dernières écritures en date du 27 novembre 2023 et sollicite la condamnation de Madame [R] au paiement d'une somme de 2.500,00 € au titre de l'article

Source officielle
CA

1ère Chambre civile

660e43090740db0008fa92d9

Appel

3 avril 2024

3 avril 2024

Aux termes de ses dernières écritures en date du 20 juin 2023, elle maintient sa demande d'expertise à ses frais avancés et conclut au renvoi de l'affaire à la mise en état dans l'attente du dépôt du rapport

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CA

Cour d'Appel

6253cde9bd3db21cbdd94f19

Appel

8 juillet 2021

8 juillet 2021

Dans ses dernières écritures, à savoir des conclusions récapitulatives déposées le 8 février 2021, M.

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CA

Pôle 4 - Chambre 5

61632f5d14ec5f96a7da0a08

Appel

16 novembre 2011

16 novembre 2011

; Vu les conclusions de la société RESIDENCE VAL D'EUROPE du 21 juin 2011 portant la mention de leur signification le même jour et sa demande de révocation de l'ordonnance de clôture pour que ces dernières

Source officielle
TCOM

REFERE

6a11200dcdc6046d47a3e052

Commerce

21 mai 2026

21 mai 2026

Cette dernière ne comparaît pas ni personne pour elle; Elle ne présente pas davantage d'observation écrite.

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CA

4ème CHAMBRE COMMERCIALE

6a192d30cdc6046d4754aebd

Appel

28 mai 2026

28 mai 2026

Par dernières écritures notifiées par message électronique le 30 septembre 2024, la société [V] [H] demande à la cour de : Vu les articles 1641 et suivants du code civil, - infirmer le jugement en

Source officielle
CA

Chambre A - Civile

6346591ac024d1adffef74b4

Appel

11 octobre 2022

11 octobre 2022

Aux termes de ses dernières écritures, l'appelante indique que l'assureur est subrogé dans les droits de son assurée de sorte que cette dernière est sans intérêt à agir, tous ses droits ayant été transmis

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TCOM

CHAMBRE 10

6a0c07c8cdc6046d472929bd

Commerce

15 mai 2026

15 mai 2026

[K] [L], a annoncé son dessaisissement dans ce dossier et son retrait de ses écritures en défense.

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CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2020:C201385

Cassation

10 décembre 2020

10 décembre 2020

A... n'avaient invoqué, dans leurs dernières écritures d'appel, les dispositions de l'article 954 du code de procédure civile, pour conclure à l'infirmation du jugement dont le GFA avait fait appel ; qu'en

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2010:C301050

Cassation

15 septembre 2010

15 septembre 2010

à la confirmation du jugement sauf à voir augmenter les dommages et intérêts alloués ainsi qu'une indemnité procédurale ; ALORS QU'à peine de nullité de sa décision, le juge doit, soit viser les dernières

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2011:CO01095

Cassation

8 novembre 2011

8 novembre 2011

initialement fixée au 18 octobre 2007 ; Attendu que pour débouter le liquidateur de sa demande de report de la date de cessation des paiements, l'arrêt, après avoir rejeté la demande, formulée dans ses dernières

Source officielle
TCOM

CHAMBRE 02

69deaf78cdc6046d473f31bc

Commerce

3 juin 2025

3 juin 2025

Elle ne fournit pas davantage d'observation écrite.

Source officielle