CodexAI
110+ codes · Base LEGI DILA · Texte consolidé en vigueur
15 686 résultats pour « contrat de modification »
ARTICLE
CODE
EXTRAIT
Article Annexe 3
Cette aide est versée en deux fois : - 50% versé à la signature du contrat, - le solde de 50% versé à la date du premier anniversaire du contrat.
Article 221-II-1/01
. .1 l'expression navires construits désigne les navires dont la quille est posée ou dont la construction se trouve à un stade équivalent ; .2 l'expression navires construits le 1er janvier 2024 ou après cette date désigne les navires : .1 dont le contrat
Article L5211-18
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 33 > 81 > 67
La modification est alors subordonnée à l'accord de l'organe délibérant et des conseils municipaux dont l'admission est envisagée.
Article 15
Les électeurs votent pour une liste sans adjonction, ni suppression de noms, ni modification de l'ordre de présentation.
Article ANNEXE
Toute modification de l'appareil devra être portée à la connaissance du laboratoire d'essais, qui pourra :
MODIFICATION DU CAHIER DES MISSIONS ET DES CHARGES DE LA SOCIÉTÉ NATIONALE DE RADIODIFFUSION ET TÉLÉVISION FRANçAISE POUR L'OUTRE-MER
Article D6242-6
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 32 > 30 > 87
Les modifications des marchés publics sont transmises au représentant de l'Etat accompagnés, le cas échéant, des délibérations qui les autorisent.
Article D6342-6
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 32 > 31 > 05
Article 45-3
l'agent au nouveau besoin n'est pas possible ; 3° Le recrutement d'un fonctionnaire lorsqu'il s'agit de pourvoir un emploi soumis à la règle énoncée à l' article L. 311-1 du code général de la fonction publique ; 4° Le refus par l'agent d'une modification
Article 3
immobilier visé par la demande, le cas échéant ; - données relatives à l'objet de la démarche ; - obligation fiscale concernée ; - imposition visée ; - pénalités visées ; - données relatives à la situation des paiements ; - données relatives aux contrats
Article R121-7
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 31 > 74 > 74
Les fournisseurs informent les opérateurs de réseaux de transport et de distribution ainsi que les titulaires de concessions de stockage souterrain de gaz de toute modification dans la nature du gaz fourni susceptible d'affecter leurs installations et
Article L635-4
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 28 > 78 > 14
Pour les logements dont les contrats de location sont soumis à l'article 3-3 de la loi n° 89-462 du 6 juillet 1989 tendant à améliorer les rapports locatifs et portant modification de la loi n° 86-1290 du 23 décembre 1986, le dossier de diagnostic technique
Article L4133-1
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 32 > 92 > 07
Ces dispositions ne peuvent entraîner ni l'admission dans les corps recrutés exclusivement sur présentation de titres déterminés, ni la modification du grade et de l'ancienneté de grade acquise dans le corps d'origine, ni la prise de rang dans le nouveau
Article 14
Lorsqu'au cours de la période de versement de l'allocation, le bénéficiaire cesse de remplir l'une des conditions requises, l'allocation cesse d'être due à compter : - soit du premier jour du mois au cours duquel est constatée une modification de sa situation
Article 21
A titre exceptionnel, des modifications en hausse peuvent être apportées au niveau des prix bloqués lorsque le prix de revient d'un produit ou d'un service subit une majoration due soit à une hausse du cours des matières premières sur les marchés étrangers
Article 223-20
français ou pour lesquelles une demande d'admission sur un tel marché a été présentée qui décide d'appliquer ou de mettre fin à l'application des dispositions prévues aux articles L. 233-35 à L. 233-39 du code de commerce transmet à l'AMF, dès la modification
Article L231-5
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 25 > 24 > 67
Cette quote-part peut faire l'objet de modifications dans les cas suivants : 1° Adjonction de bois et forêts ; 2° Retrait de bois et forêts en vue de la réalisation d'ouvrages d'intérêt général, après distraction du régime forestier.
Article D212-75
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 35 > 41 > 55
Toute création ou modification du cahier des charges mentionné au premier alinéa de l'article D. 212-74 est présentée au Conseil national d'orientation de la politique sanitaire animale et végétale, siégeant dans sa section spécialisée dans la santé animale
Article R571-52
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 32 > 26 > 19
Les dispositions des articles R. 571-44 à R. 571-51 s'appliquent : 1° Aux infrastructures nouvelles et aux modifications ou transformations significatives d'une infrastructure existante soumises à une enquête publique en application du titre Ier
Article D6331-72
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 44 > 97 > 25
Les contrats à durée déterminée ne donnant pas lieu au versement de la contribution spécifique mentionnée à l'article L. 6331-6 sont : 1° Les contrats d'accompagnement dans l'emploi ; 2° Les contrats d'apprentissage ; 3° Les contrats de professionnalisation
Page 34 · 15 686 résultats