par le préposé d'un garagiste auquel il avait été confié en vue de la vente ; Attendu que l'UAP est intervenue dans les poursuites exercées contre le conducteur pour blessures involontaires, afin de

l'arrêt de la cour d'appel de VERSAILLES, 8ème chambre, en date du 15 avril 1999, qui, pour le délit de blessures involontaires, l'a condamné à 5 000 francs d'amende et à 1 an de suspension du permis de conduire

du véhicule, ne pouvait exclure la mauvaise foi du seul fait qu'ultérieurement, les intéressées avaient reconnu que Sandra Y... était la conductrice habituelle ; cet aveu ultérieur n'étant pas de nature

effectuées sur le camion ; que l'information permettait d'établir que c'était en fait le neveu de René X..., Xavier X..., qui conduisait le camion le jour des faits sans être titulaire du permis de conduire

, blessures involontaires et contravention connexe, l'a condamné à 9 mois d'emprisonnement avec sursis pour les délits, 1 000 francs d'amende pour la contravention, 1 an de suspension du permis de conduire

d'ensembles routiers loués à l'entreprise "Transports X..." par la société en nom collectif (SNC) Marcotrans, avaient enfreint les règles relatives à la durée maximale de conduite continue, à la durée

[B] [Q] a été condamné par le tribunal de première instance de Baia Mare (Roumanie), le 22 décembre 2021, pour conduite malgré suspension du permis de conduire, et par le tribunal de première instance

homicides involontaires, blessures involontaires et circulation sur la partie gauche de la chaussée, l'a condamnée à 6 mois d'emprisonnement avec sursis et 3 000 francs d'amende, et a annulé son permis de conduire

Y... son autorisation de conduite de chariot automoteur, indispensable à l'exercice de ses fonctions, lui reprochant de le conduire dangereusement ; informée de cette mesure, l'inspection du travail a

A... plutôt jeune, avec des cheveux longs châtain clair, en queue de cheval ; que Mme B... l'a identifiée comme étant Eugénie Y... qu'elle connaît ; que M.

[J] [E] a formé un pourvoi contre l'arrêt de la cour d'appel de Chambéry, chambre correctionnelle, en date du 3 juillet 2024, qui, pour conduite après usage de stupéfiants, infractions à la législation

d'AMIENS, 6ème chambre, du 13 juin 1995, qui l'a condamné, pour les délits d'homicide et de blessures involontaires, à 3 mois d'emprisonnement avec sursis et à 8 mois de suspension de son permis de conduire

" ; que cette consultation doit uniquement intervenir "lorsque le licenciement est envisagé", et n'impose pas la consultation de la commission consultative paritaire au cours de la procédure de reclassement

et contravention au Code de la route, l'a condamné, pour les délits à 6 mois d'emprisonnement avec sursis, pour la contravention à 1 000 francs d'amende, a prononcé la suspension de son permis de conduire

Z... , contre l'arrêt de la cour d'appel d'ANGERS, chambre correctionnelle, en date du 11 septembre 2014, qui, pour conduite d'un véhicule malgré suspension du permis de conduire, l'a condamné à un mois

condamné à la peine délictuelle de deux mois d'emprisonnement avec sursis, à une amende contraventionnelle de 600 euros et à titre de peine complémentaire, prononcé la suspension de son permis de conduire

de marchandises "grands routiers" ou "longue distance", modifié par l'avenant n° 3 du 4 juillet 1996 prévoit une rémunération mensuelle professionnelle garantie de 8 376,00 francs pour les conducteurs

DU 3 MARS 2026 Mme, [Y], [I] a formé un pourvoi contre l'arrêt de la cour d'appel de Grenoble, chambre correctionnelle, en date du 2 décembre 2024, qui, pour promotion du comportement d'un conducteur