Entretemps, le 5 mars 2015, la liquidation judiciaire de la société LB avait été étendue à la société Château des mûres en raison de la confusion de leurs patrimoines, Mme [O] étant maintenue dans ses

Pinel, Conseiller d'Etat, - les conclusions de M.

ETABLISSEMENTS MISSENARD-QUINT ET DE LA SOCIETE DES GRANDS TRAVAUX DE L'ESCAUT SONT DIRIGEES CONTRE UN MEME JUGEMENT ; QU'IL Y A LIEU DE LES JOINDRE POUR Y STATUER PAR UNE SEULE DECISION ; SUR LES CONCLUSIONS

Mme Catherine Chadelat, Conseiller d'Etat, - les observations de la SCP Piwnica, Molinié, avocat de la COMMUNE DES SAINTES-MARIES-DE-LA-MER, et de la SCP Delvolvé, Delvolvé, avocat de Mme A, - les conclusions

deux mille sept, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de Mme le conseiller ANZANI, les observations de la société civile professionnelle GATINEAU, de Me LE PRADO, avocats en la Cour, et les conclusions

Y..., ès qualités, les conclusions de M.

Picca, avocat général, Mme Ferré, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme le conseiller référendaire Beraudo, les conclusions de M.

Ancel, conseiller, les observations de Me Bouthors, avocat de la société Kuiv productions, les conclusions de M.

garantie des condamnations qui pourraient être prononcées contre elle, une telle action ne supposant pas que l'appelant en garantie ait déjà indemnisé le demandeur initial ; qu'en l'espèce, dans ses conclusions

Vu les autres pièces du dossier ; Vu le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Manon Perrière, auditeur, - les conclusions de M.

construction et l'exploitation des remontées mécaniques existantes ou à établir sur les terrains communaux ; que, par une convention conclue le 18 octobre 1972 avec la COMMUNE DE MONTGENEVRE, la concession

une concession antérieure à la loi du 15 juin 1906, des frais de contrôle prévus par cette loi et le décret du 17 octobre 1907.

observations de la SCP Lyon-Caen, Fabiani, Liard, avocat de M. et Mme X... et de Me Parmentier, avocat de la Société d'Assurance Moderne des Agriculteurs (S.A.M.D.A.), et de la commune de Lachambre, - les conclusions

Herondart, Maître des Requêtes, - les observations de la SCP Gatineau, avocat de la SOCIETE PARTHENA S.A., - les conclusions de M.

Richard, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Waquet, les conclusions de M.

C..., de Me Cossa, avocat de la société La Bouchère, de Me Foussard, avocat de la Ville de Saint-Etienne, les conclusions de M.

conseiller Léonnet, les observations de la SCP Rouvière et Boutet, avocat de la société Pompes Funèbres et Marbrerie Berthelot, de Me Luc-Thaler, avocat de la société Pompes Funèbres Générales, les conclusions

Y... » ; qu'en statuant ainsi, cependant que l'employeur faisait valoir, dans ses conclusions soutenues oralement à l'audience, que « hormis le directeur d'agence », aucun salarié ne pouvait accéder au