ADMINISTRATIF
ADMINISTRATIF — 8 mars 1918
- ECLI
- CETAT:CETATEXT000007637134
- Date
- 8 mars 1918
administratif
Source : DILA / Judilibre · open data
Mes notes
privées · visibles par vous seulRésumé structuré
version préliminaireFaits
Non déterminable à partir du texte fourni.
Procédure
Non déterminable à partir du texte fourni.
Question juridique
Non déterminable à partir du texte fourni.
Solution
source officielleCETAT16-05-03 COMMUNE - FINANCES COMMUNALES - BIENS DES COMMUNES - CONTRATS ET MARCHES - CONTRATS ET MARCHES - Eclairage - Traité de concession - Interprétation - Mise à la charge du concessionnaire ayant une concession antérieure à la loi du 15 juin 1906, des frais de contrôle prévus par cette loi et le décret du 17 octobre 1907.
Résumé généré automatiquement — à vérifier avec la décision originale.
Analyse IA non disponible
Texte intégral requis pour générer un résumé
Citations
Aucune citation répertoriée pour cette décision.
Décisions connexes
Aucune décision similaire identifiée pour le moment.
Synthèse
- Juridiction
- ADMINISTRATIF
- Date
- 8 mars 1918
- Matière
- administratif
Référence
CETAT:CETATEXT000007637134
Données disponibles
- Texte intégral
- Résumé officiel
- Analyse IA