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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de Mayotte
ORTA_2303454_20230821
21 août 2023
21 août 2023
Il soutient que : - la condition d'urgence est satisfaite dès lors qu'il peut être éloigné à tout moment vers les Comores sur le fondement de la mesure d'éloignement litigieuse.
Source officielleTribunal Administratif de Mayotte
ORTA_2205389_20221027
27 octobre 2022
27 octobre 2022
C et d'enjoindre au préfet de Mayotte de prendre toutes mesures, avec le concours des autorités consulaires françaises aux Comores, de nature à permettre le retour à Mayotte de M.
Source officielleTribunal Administratif de Mayotte
ORTA_2400123_20240120
20 janvier 2024
20 janvier 2024
D est sorti du centre de rétention administrative le 18 janvier 2024 à 8h30 (heure locale) pour un éloignement vers les Comores par voie maritime. Il s'en déduit que, M.
Source officielleTribunal Administratif de Mayotte
ORTA_2204496_20220917
17 septembre 2022
17 septembre 2022
l'attente de l'instruction de sa demande de titre de séjour ; 3°) d'enjoindre au préfet de Mayotte de prendre toutes mesures, avec le concours des autorités consulaires françaises dans l'Union des Comores
Source officiellecr
6079a8579ba5988459c4cdb1
19 février 1991
19 février 1991
bénéficiait, ou non, de ladite immunité à la date d'engagement de la procédure " ; Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué qu'à la suite du décès du président de la République fédérale islamique des Comores
Source officielleciv2
60794cc29ba5988459c46bea
9 juillet 1997
9 juillet 1997
Attendu, selon l'arrêt attaqué que, dans une instance régie par les dispositions de la délibération n° 12 bis du 3 juin 1964 de la chambre des députés des Comores, portant réorganisation de la procédure
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2415387_20250430
30 avril 2025
30 avril 2025
gardé par la commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France sur son recours formé contre les décisions du 2 juillet 2024 de l'autorité consulaire française à Moroni (Comores
Source officielleciv1
6137228ccd580146773fe582
14 novembre 1995
14 novembre 1995
Abdou, né le 6 juillet 1968 à Zivandani Itsandra (Comores) de Mohamed X..., né vers 1926 à Sadani Oichili (Comores) et de Zaïtouni Mouiguidaho, son épouse, a obtenu, le 10 septembre 1985, un certificat
Source officielleTribunal Administratif de Mayotte
ORTA_2401298_20240917
17 septembre 2024
17 septembre 2024
comme demandant au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté n°30823 du 30 décembre 2022 par lequel le préfet de Mayotte lui a fait obligation de quitter le territoire français sans délai à destination des Comores
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2516157_20250625
25 juin 2025
25 juin 2025
A D et Mme B C représentés par Me Harmegnies, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 7 avril 2025 par laquelle l'ambassadeur de France en union des Comores demande la restitution du passeport
Source officielleTribunal Administratif de Mayotte
ORTA_2601272_20260407
7 avril 2026
7 avril 2026
procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 27 mars 2026, Mme A... demande au tribunal de lui accorder, dans les meilleurs délais, un laissez-passer consulaire dans le but de se rendre aux Comores
Source officiellePôle 6 - Chambre 4
60327e43963afdb244d07310
23 janvier 2018
23 janvier 2018
Totale numéro 2015/038461 du 18/09/2015 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de PARIS) INTIMEE Mme [S] [S] - Liquidateur amiable de LA SARL AB CONSULTING [Adresse 2] - [Adresse 3] (COMORES
Source officielle2ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000022413132
21 juin 2010
21 juin 2010
B, demeurant à Sahara (Comores) ; M. et Mme B et M.
Source officielle2ème chambre
DTA_2302179_20250730
30 juillet 2025
30 juillet 2025
B..., ressortissant comorien né le 12 avril 1986 à Ndzaouze-Mitsamiouli (Union des Comores) fait valoir qu’il est arrivé à Mayotte dans le courant de l’année 2017.
Source officielleTribunal Administratif de La Réunion
ORTA_2501935_20251117
17 novembre 2025
17 novembre 2025
B... fait l’objet d’une mesure d’éloignement vers les Comores dont l’exécution est imminente.
Source officielleTribunal Administratif de Mayotte
ORTA_2502304_20251021
21 octobre 2025
21 octobre 2025
Il soutient que : - la condition d’urgence est satisfaite dès lors qu’il peut être éloigné à tout moment vers les Comores en exécution de la mesure d’éloignement litigieuse ; - la mesure d’éloignement
Source officielleTribunal Administratif de Mayotte
ORTA_2501163_20250628
28 juin 2025
28 juin 2025
commis d’office ; 2°) de suspendre les effets de l’arrêté n°12370/2025 du 25 juin 2025 par lequel le préfet de Mayotte lui a fait obligation de quitter le territoire sans délai à destination des Comores
Source officielleTribunal Administratif de Mayotte
ORTA_2501184_20250702
2 juillet 2025
2 juillet 2025
commis d’office ; 2°) de suspendre les effets de l’arrêté n°12685/2025 du 27 juin 2025 par lequel le préfet de Mayotte lui a fait obligation de quitter le territoire sans délai à destination des Comores
Source officielleTribunal Administratif de Mayotte
ORTA_2501190_20250702
2 juillet 2025
2 juillet 2025
commis d’office ; 2°) de suspendre les effets de l’arrêté n°12758/2025 du 28 juin 2025 par lequel le préfet de Mayotte lui a fait obligation de quitter le territoire sans délai à destination des Comores
Source officielleTribunal Administratif de Mayotte
ORTA_2501583_20250808
8 août 2025
8 août 2025
Il soutient que : - la condition d’urgence est remplie dès lors qu’il est exposé à un éloignement imminent vers les Comores ; - l’arrêté attaqué porte une atteinte grave et manifestement illégale à son
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