CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

35 428 résultats pour « coefficient »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

comm

613722fdcd5801467740415f

Cassation

7 octobre 1997

7 octobre 1997

dispositions et l'article 55 de la Constitution; et alors, d'autre part, que comporte un effet discriminatoire ou protecteur, prohibé par l'article 95 du Traité de Rome, le système de taxation appliquant un coefficient

Source officielle

Page 34 sur 1772

← PrécédentSuivant →
CC

soc

613722cccd58014677401952

Cassation

20 novembre 1996

20 novembre 1996

janvier 1991 au 31 décembre 1993; Attendu que Mme X... fait grief à l'arrêt de l'avoir déboutée de ses demandes, alors, selon les moyens, d'une part, que les bulletins de salaire ayant mentionné le coefficient

Source officielle
CC

soc

61372401cd580146774110e1

Cassation

5 février 2003

5 février 2003

X... des sommes à titre de rappel de salaire et congés payés afférents et dit que l'association devra positionner le salarié à l'échelon E5 coefficient 493 de la grille de salaire AFPA, alors, selon le

Source officielle
CC

soc

61372401cd580146774110e3

Cassation

5 février 2003

5 février 2003

X... des sommes à titre de rappel de salaire et congés payés afférents et dit que l'association devra positionner le salarié à l'échelon E 4 coefficient 473 de la grille de salaire AFPA, alors, selon le

Source officielle
CC

soc

6137240ecd58014677411a7f

Cassation

30 avril 2003

30 avril 2003

déboutée de sa demande de rappel de rappel de salaires, alors, selon le moyen, que la qualification professionnelle du salarié est celle qui correspond aux fonctions réellement exercées ; que le coefficient

Source officielle
CC

soc

61372242cd580146773fb84c

Cassation

26 octobre 1994

26 octobre 1994

Y... a été engagé le 1er septembre 1964 par la Société de mécanique générale et de tôlerie (SMGT) en qualité d'ajusteur, niveau 2, coefficient 180 ; qu'il a été élevé au niveau 2, échelon 3, coefficient

Source officielle
CC

soc

6137225fcd580146773fc711

Cassation

23 novembre 1994

23 novembre 1994

et que la rémunération de la "présence responsable" ne pourra être inférieure aux deux tiers du salaire conventionnel du coefficient de qualification attribué ; Attendu que Mme X... reproche à l'arrêt

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2016:SO01980

Cassation

4 novembre 2016

4 novembre 2016

[W] ne fait référence à aucun coefficient.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2019:SO00973

Cassation

13 juin 2019

13 juin 2019

T... les primes d'ancienneté, de pose et d'expédition dans la mesure où il s'agit d'éléments du salaire ; que le coefficient de revalorisation de salaire appliqué par le salarié sert toutefois au calcul

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2021:SO01380

Cassation

1 décembre 2021

1 décembre 2021

Madame [M] a été placée niveau E3, coefficient 120 de la catégorie 'employé' de la convention collective nationale du notariat du 8 juin 2001.

Source officielle
CC

soc

613724b7cd58014677417c82

Cassation

21 juin 2006

21 juin 2006

prud'hommes de Nevers, 26 novembre 2004), que Mme X... a été embauchée, le 29 août 1983, en qualité de surveillante de nuit par l'association Elisa, aux droits de laquelle vient l'ADAPEI de la Nièvre, au coefficient

Source officielle
CC

soc

61372669cd580146774255d9

Cassation

23 mars 1994

23 mars 1994

216 ; qu'en novembre 1988, à la suite d'un changement de classification, elle a été reclassée agent de service hospitalier au coefficient 199 ; qu'elle a saisi la juridiction prud'homale pour obtenir

Source officielle
CC

civ2

61372475cd58014677415ae7

Cassation

10 mars 2005

10 mars 2005

(les salariés) au niveau II ACERC prendra effet, avec le coefficient 264, à compter du 1er octobre 1989, les salariés ont demandé à un juge de l'exécution de condamner la Caisse générale de sécurité sociale

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2019:SO00181

Cassation

6 février 2019

6 février 2019

convention collective nationale du personnel des organismes de sécurité sociale du 8 février 1957 ; 2°/ que l'agent technique, chargé d'une fonction d'accueil, bénéficie d'une prime de 15 % de son coefficient

Source officielle
CC

cr

6079a87f9ba5988459c4d82d

Cassation

9 novembre 2004

9 novembre 2004

des intéressés aux salaires moyens et aux coefficients moyens des salariés du groupe de référence, et donc la situation dans laquelle l'employeur les avait placés et maintenus au cours de cette période

Source officielle
CC

soc

61372497cd58014677416bf8

Cassation

22 février 2006

22 février 2006

défaut de motifs ; qu'en l'espèce, pour statuer comme ils l'ont fait, après avoir relevé que la salariée avait été employée au sein de l'étude en qualité de technicien, deuxième clerc expérimenté, coefficient

Source officielle
CC

soc

6137250fcd5801467741aa50

Cassation

20 mars 2007

20 mars 2007

lorsque l'employeur a reconnu à un salarié le statut de cadre en mentionnant expressément sur les bulletins de paie son emploi de chef comptable tel que prévu par la convention collective, assorti du coefficient

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2019:SO01151

Cassation

10 juillet 2019

10 juillet 2019

I... était au coefficient 501.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2021:SO00089

Cassation

20 janvier 2021

20 janvier 2021

Le coefficient 350 est devenu à la suite d'une nouvelle classification le coefficient C15.

Source officielle
CC

cr

61372552cd5801467741cbd5

Cassation

29 janvier 1991

29 janvier 1991

prévenu est un soudeur professionnel, habitué à travailler sur les chantiers, si l'on se réfère à la déclaration de son employeur, employé depuis 1978 dans la même entreprise au d niveau III échelon 1 coefficient

Source officielle