Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
3ème chambre 1ère section
67081b0a89f19e8c50f8d2a0
10 octobre 2024
10 octobre 2024
Aux termes de son assignation signifiée le 10 septembre 2024, la SECP demande au tribunal, au visa des articles L. 333-10 du code du sport, L. 216-1 du code de la propriété intellectuelle et 481-1 du code
Source officielleTribunal Administratif de Dijon
ORTA_2501377_20250422
22 avril 2025
22 avril 2025
Vu : - le code du sport ; - le code de justice administrative. Le président du tribunal a désigné M. Nicolet, vice-président, pour statuer sur les demandes de référé.
Source officielleJuge des référés
ECLI:FR:CEORD:2023:473408.20230427
27 avril 2023
27 avril 2023
Vu les autres pièces du dossier ; Vu : - la convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales ; - le code pénal ; - le code de procédure pénale ; - le code du sport
Source officielle3ème chambre 1ère section
67081b0389f19e8c50f8d18d
10 octobre 2024
10 octobre 2024
II- Sur les atteintes aux droits Aux termes de l’article L. 333-10 du code du sport, issu de la loi n°2021-1382 du 25 octobre 2021, « I.
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
DTA_2209020_20220708
8 juillet 2022
8 juillet 2022
Vu : - le code du sport ; - le code des relations entre le public et l'administration ; - le code de justice administrative. Le président du tribunal a désigné M.
Source officielleJuge des référés
CETAT:CETATEXT000035466588
25 août 2017
25 août 2017
Vu les autres pièces du dossier ; Vu : - la Constitution, notamment son préambule ; - la Convention de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales ; - le code du sport ; - le code de
Source officielleTribunal Administratif de Pau
DTA_2501955_20250721
21 juillet 2025
21 juillet 2025
préfet du Gers a prononcé à son encontre une interdiction d'exercer pendant cinq ans les fonctions de dirigeant d'un établissement d'activités physiques ou sportives mentionnées à l'article L. 322-3 du code
Source officielle6ème chambre
DTA_2106182_20230510
10 mai 2023
10 mai 2023
Vu : - le code du sport ; - le code de justice administrative. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.
Source officielle2ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2025:494830.20250418
18 avril 2025
18 avril 2025
du sport ; - le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de M.
Source officielle2ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2025:494834.20250418
18 avril 2025
18 avril 2025
du sport ; - le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de M.
Source officielle2ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2025:494835.20250418
18 avril 2025
18 avril 2025
du sport ; - le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de M.
Source officielle2ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2025:494840.20250418
18 avril 2025
18 avril 2025
du sport ; - le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de M.
Source officielle2ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2025:494844.20250418
18 avril 2025
18 avril 2025
du sport ; - le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de M.
Source officielle9ème Chambre
DTA_2000888_20220920
20 septembre 2022
20 septembre 2022
du sport ; - l'administration a fait une inexacte application des dispositions des articles 775-1 du code de procédure pénale et L. 212-9 du code du sport, dès lors que la mention de sa condamnation
Source officielle8ème chambre
DCA_23PA01069_20231211
11 décembre 2023
11 décembre 2023
Vu : - le code du sport ; - le code de justice administrative. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.
Source officielleJuge des référés
CETAT:CETATEXT000042331014
9 septembre 2020
9 septembre 2020
membres ; * de participer directement ou indirectement à l'organisation et au déroulement de ces manifestations sportives et entraînements ; * d'exercer les fonctions définies à l'article L. 212-1 du code
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2015:SO00221
4 février 2015
4 février 2015
suivants du code du sport ; 3°/ que la Ligue atlantique de football faisait valoir qu'elle n'avait aucun pouvoir de direction sur M.
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_22NC00485_20231010
10 octobre 2023
10 octobre 2023
Vu : - le code du sport ; - le code de justice administrative. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.
Source officielleTribunal Administratif de Lille
ORTA_2509785_20260410
10 avril 2026
10 avril 2026
A... demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 28 mai 2025 par lequel le préfet du Nord lui a interdit d’exercer les fonctions mentionnées aux articles L. 212-1, L. 223-1 et L. 322-1 du code
Source officielle5ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000024250556
22 juin 2011
22 juin 2011
du sport ; Vu le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de M.
Source officiellePage 34 sur 1074