CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
Exporter CSV

124 617 résultats pour « article L 212-9 du code de »

RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Tous
CC
CE
TA
CAA
CA
CPH
TJ
TCOM
CJUE
Prud'h.
Conv. coll.
BOFIP
IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

Charges de copropriété

69cec733cdc6046d47e6f4b0

T. Judiciaire

2 avril 2026

2 avril 2026

SAPPHIRE [Adresse 3] [Localité 3] non-représentée COMPOSITION DU TRIBUNAL Par application des articles R.212-9 du Code de l’Organisation Judiciaire et 812 du Code de Procédure Civile, l’affaire a

Source officielle
TJ

Charges de copropriété

660ef076fbb79e8fd3d330b3

T. Judiciaire

4 avril 2024

4 avril 2024

Maître [J] [T] ès qualité d’Administrateur Judiciaire à la succession de Madame [Y] [L] [D] [C] (décédée) [Adresse 3] [Localité 4] non- représenté COMPOSITION DU TRIBUNAL Par application des articles

Source officielle
TJ

Charges de copropriété

68681cbf4965b5d9df315e47

T. Judiciaire

3 juillet 2025

3 juillet 2025

Madame [F] [L] [Adresse 2] [Localité 10] Représentés par Maître Danièle BERDAH, avocat au barreau de VAL-DE-MARNE, avocat plaidant, vestiaire #PC120 COMPOSITION DU TRIBUNAL Par application des articles

Source officielle
TJ

Charges de copropriété

69cec515cdc6046d47e6d37e

T. Judiciaire

2 avril 2026

2 avril 2026

Madame [L] [Q] [Adresse 3] [Localité 3] représentée par Me Marie-Christine CIMADEVILLA, avocat au barreau de PARIS, avocat plaidant, vestiaire #D0316 COMPOSITION DU TRIBUNAL Par application des articles

Source officielle
TJ

18° chambre 1ère section

65a04088ea2f9efae430e9f4

T. Judiciaire

11 janvier 2024

11 janvier 2024

[N] [Adresse 1] [Localité 4] défaillant Décision du 11 Janvier 2024 18° chambre 1ère section N° RG 22/08780 - N° Portalis 352J-W-B7G-CW74N COMPOSITION DU TRIBUNAL Par application des articles

Source officielle
TJ

19ème chambre civile

65aacc870c777d3ec8eb63e0

T. Judiciaire

19 janvier 2024

19 janvier 2024

R.212-9 du Code de l’Organisation Judiciaire et 812 du Code de Procédure Civile, l’affaire a été attribuée au Juge unique.

Source officielle
TJ

2ème chambre 2ème section

677ecfe9b01eea4cf01a432f

T. Judiciaire

8 janvier 2025

8 janvier 2025

R.212-9 du Code de l’Organisation Judiciaire et 812 du Code de Procédure Civile, l’affaire a été attribuée au Juge unique.

Source officielle
TJ

4ème chambre 1ère section

67f0243b02fc178212f7e59c

T. Judiciaire

2 avril 2025

2 avril 2025

OPTION SPORT AUTOMOBILE [Adresse 1] [Localité 4] défaillante COMPOSITION DU TRIBUNAL Par application des articles R.212-9 du Code de l’Organisation Judiciaire et 812 du Code de Procédure Civile, l’affaire

Source officielle
TJ

Chambre 02

669ff12cd9953d09165acdf4

T. Judiciaire

23 juillet 2024

23 juillet 2024

Par conclusions notifiées par voie électronique, le 6 octobre 2022, [S] [F] demande au tribunal, au visa des articles 1101 et suivants et 1240 du code civil et de l’article L. 312-19 du code de la consommation

Source officielle
TJ

Charges de copropriété

65c3d960c432ce7d11a6dcee

T. Judiciaire

25 janvier 2024

25 janvier 2024

R.212-9 du Code de l’Organisation Judiciaire et 812 du Code de Procédure Civile, l’affaire a été attribuée au Juge unique.

Source officielle
TJ

8ème chambre 1ère section

6631373a19f939ca6242e34a

T. Judiciaire

30 avril 2024

30 avril 2024

R.212-9 du Code de l’Organisation Judiciaire et 812 du Code de Procédure Civile, l’affaire a été attribuée au Juge unique.

Source officielle
TJ

Charges de copropriété

67f0243402fc178212f7e477

T. Judiciaire

3 avril 2025

3 avril 2025

R.212-9 du Code de l’Organisation Judiciaire et 812 du Code de Procédure Civile, l’affaire a été attribuée au Juge unique.

Source officielle
TJ

Charges de copropriété

67f80d5ecf40727a0043be58

T. Judiciaire

10 avril 2025

10 avril 2025

R.212-9 du Code de l’Organisation Judiciaire et 812 du Code de Procédure Civile, l’affaire a été attribuée au Juge unique.

Source officielle
TJ

18° chambre 1ère section

6627fcc042439575e2f7e01a

T. Judiciaire

23 avril 2024

23 avril 2024

NAFTALI [Adresse 2] [Localité 1] défaillante Décision du 23 Avril 2024 18° chambre 1ère section N° RG 22/08781 - N° Portalis 352J-W-B7G-CXHDS COMPOSITION DU TRIBUNAL Par application des articles

Source officielle
TJ

Charges de copropriété

67f80d4bcf40727a0043bbe0

T. Judiciaire

10 avril 2025

10 avril 2025

R.212-9 du Code de l’Organisation Judiciaire et 812 du Code de Procédure Civile, l’affaire a été attribuée au Juge unique.

Source officielle
TJ

Chambre 02

669ff12cd9953d09165acde5

T. Judiciaire

23 juillet 2024

23 juillet 2024

R 212-9 du Code de l’Organisation Judiciaire, GREFFIER Dominique BALAVOINE, Greffier DÉBATS : Vu l’ordonnance de clôture en date du 08 Mars 2024 ; A l’audience publique du 14 Mai 2024, date à laquelle

Source officielle
TJ

Charges de copropriété

6686e865e74459e0c7ed2447

T. Judiciaire

4 juillet 2024

4 juillet 2024

ERIKA , prise en la personne de sa gérante Madame [M] [E] [Adresse 1] [Localité 7] et encore [Adresse 3] [Localité 6] non représentée COMPOSITION DU TRIBUNAL Par application des articles R.212-9

Source officielle
TJ

2ème chambre 2ème section

68e7a522033cf481c39a400c

T. Judiciaire

8 octobre 2025

8 octobre 2025

Localité 4] Représentée par Maître Paula FRIAS de la SELEURL POL AVOCATS, avocat au barreau de PARIS, avocat plaidant, vestiaire #B1047 * * * COMPOSITION DU TRIBUNAL Par application des articles

Source officielle
TJ

18° chambre 1ère section

66fee09f172da17169e9aa89

T. Judiciaire

3 octobre 2024

3 octobre 2024

LALANNE CONSEILS [Adresse 1] [Localité 6] défaillante COMPOSITION DU TRIBUNAL Par application des articles R.212-9 du Code de l’Organisation Judiciaire et 812 du Code de Procédure Civile, l’affaire

Source officielle
TJ

Charges de copropriété

65aacc7e0c777d3ec8eb62e4

T. Judiciaire

19 janvier 2024

19 janvier 2024

R.212-9 du Code de l’Organisation Judiciaire et 812 du Code de Procédure Civile, l’affaire a été attribuée au Juge unique.

Source officielle

Page 34 sur 6231

← PrécédentSuivant →