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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
CHAMBRE CIVILE
69f2ef33cdc6046d470d7113
29 avril 2026
29 avril 2026
D'AGEN CHAMBRE CIVILE Section commerciale N° RG 25/00908 N° Portalis DBVO-V-B7J -DL4S GROSSE le à Me VIMONT N° 68-2026 ORDONNANCE DE CADUCITÉ (Articles
Source officielleCHAMBRE CIVILE
69f2ef35cdc6046d470d715d
29 avril 2026
29 avril 2026
D'AGEN CHAMBRE CIVILE Section commerciale N° RG 25/00907 N° Portalis DBVO-V-B7J -DL4Q GROSSE le à Me VIMONT N° 26-67 ORDONNANCE DE CADUCITÉ (Articles
Source officielleCHAMBRE CIVILE
69f2ef38cdc6046d470d717b
29 avril 2026
29 avril 2026
D'AGEN CHAMBRE CIVILE Section commerciale N° RG 25/00906 N° Portalis DBVO-V-B7J -DL4O GROSSE le à Me VIMONT N° 66-2026 ORDONNANCE DE CADUCITÉ (Articles
Source officielleCHAMBRE CIVILE
69f2ef2ecdc6046d470d70b7
29 avril 2026
29 avril 2026
D'AGEN CHAMBRE CIVILE Section commerciale N° RG 25/00910 N° Portalis DBVO-V-B7J -DL4W GROSSE le à Me VIMONT N° 2026-70 ORDONNANCE DE CADUCITÉ (Articles
Source officielleCHAMBRE ÉCONOMIQUE
68e5f346e11beca089b88dde
7 octobre 2025
7 octobre 2025
imparti en date du 21 août 2025, Vu le courrier du conseil de l'appelant en date du 29 août 2025 adressé à la cour indiquant qu'il ne souhaitait pas donner à suite à l'instance en cours, Vu l'article
Source officielleChambre 1-2
68676bd4fdaf41a8356be60f
3 juillet 2025
3 juillet 2025
Sur la caducité de la déclaration d'appel Aux termes de l'article 906-1 du code de procédure civile, lorsque l'affaire est fixée à bref délai par le président de la chambre, l'appelant signifie la
Source officielleChambre 1-2
69d0a452cdc6046d47112b44
3 avril 2026
3 avril 2026
ROUILLOT de la SELARL MAXIME ROUILLOT - FRANCK GAMBINI, avocat au barreau de NICE Intimée Ordonnance n° 2026/M104 Me Myriam ABDALLAOUI [Adresse 2] [Localité 2] ORDONNANCE DE CADUCITÉ (Article
Source officielleChambre sociale 4-2
6892e293bf535a2d228f9516
23 octobre 2024
23 octobre 2024
Représentant : Me Christophe DEBRAY, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 627 ORDONNANCE DE CADUCITÉ (Article 906-1 al. 1 du code de procédure civile) Nous, Catherine BOLTEAU-SERRE, présidente
Source officielleChambre 1-2
6879d86a65b5a3ab8ca54f6a
23 janvier 2025
23 janvier 2025
[Adresse 5] [Localité 1] ORDONNANCE DE CADUCITÉ (Article 906-1 du code de procédure civile) M. Gilles PACAUD, président, assisté de Mme Julie DESHAYE, greffière.
Source officielleChambre commerciale 3-2
6883105080821d9a1906fcd1
24 juillet 2025
24 juillet 2025
Me Fabienne FOURNIER LA TOURAILLE de la SELARL CABINET FOURNIER LA TOURAILLE, Plaidant/Postulant, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 80 - N° du dossier 16.339 ORDONNANCE DE CADUCITÉ (Article
Source officiellePôle 1 - Chambre 2
67f6025c1c1a56b8e1651f8b
8 avril 2025
8 avril 2025
DIAC, en sa qualité de créancier inscrit URSSAF ILE-DE-FRANCE, créancier inscrit ORDONNANCE DE CADUCITÉ PARTIELLE (Articles 906-2 et 911 du code de procédure civile) (n° , 1 page) Nous,
Source officielle2 e chambre civile
69cf6094cdc6046d47f3d6ba
2 avril 2026
2 avril 2026
Par avis du greffe en date du 14 novembre 2025, le conseil de l'appelante a été informé que l'affaire était fixée à l'audience du 5 février 2026 en application des dispositions de l'article 906 du code
Source officielleChambre-1 civile et com.
69675057cdc6046d473bd383
13 janvier 2026
13 janvier 2026
Vu l'avis de fixation de l'affaire à bref délai délivré aux parties le 12 septembre 2025 ; Vu l'absence de conclusions de la société Plurial promotion dans le délai de deux mois imparti par l'article
Source officielleChambre 1-2
696923b3cdc6046d476c6876
14 janvier 2026
14 janvier 2026
LYOS VI Représentant : Me [K], avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE Intimée Ordonnance n° 2026/M23 la SELARL MAITRE ARAGONES [Adresse 4] [Localité 1] ORDONNANCE DE CADUCITÉ (Article
Source officielleChambre 4-7
6979f6c2cdc6046d47f87402
16 janvier 2026
16 janvier 2026
, Après débats à l'audience du 12 Décembre 2025, ayant indiqué à cette occasion aux parties que l'incident était mis en délibéré, avons rendu le 16 Janvier 2026, l'ordonnance suivante : Vu les articles
Source officielle1ère Chambre
6808778353f7b81e1a5eb06d
10 avril 2025
10 avril 2025
Faute de signification de l'avis de fixation à bref délai à l'intimé défaillant, le Président de chambre a avisé le 21 mars 2025 l'appelant d'une éventuelle caducité en application de l'article 906-1 du
Source officielleChambre 1-9
6a1683bacdc6046d47118b7f
26 mai 2026
26 mai 2026
GUETCHIDJIAN de la SELARL DUREUIL - GUETCHIDJIAN, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE substituée par Me Ayrton MERCURIO, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE Intimés ORDONNANCE D'INCIDENT Articles
Source officiellePôle 4 - Chambre 13
6a1fb9f2cdc6046d47e93e88
2 juin 2026
2 juin 2026
Dans les cas prévus au présent article et au septième alinéa de l'article 906-2, le président de la chambre saisie ou le magistrat désigné par le premier président est saisi par des conclusions qui lui
Source officielleChambre 1-9
6a192ef7cdc6046d4754d76e
28 mai 2026
28 mai 2026
l'avis de fixation à bref délai en date du 11 septembre 2025, Vu l'avis de caducité en date du 2 octobre 2025, Vu le défaut de signification de la déclaration d'appel dans le délai imparti par l'article
Source officiellePôle 1 - Chambre 5
697c5775cdc6046d4738af4e
29 janvier 2026
29 janvier 2026
La demande de l'intimé doit, à peine d'irrecevabilité prononcée d'office, être présentée avant l'expiration des délais prescrits aux articles 906-2, 909, 910 et 911.
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