873 du Code de procédure civile, Vu l'article 700 du Code de procédure civile, Vu le contrat de commission à la vente du 16 avril 2015 et son avenant du 2 juin 2023, Dire la société APM FRANCE recevable

873, alinéa 2, du Code civil ; Et sur le troisième moyen : Attendu que la société Ehanno demande la cassation de l'arrêt en ce qu'il a alloué une provision à M.

L'article susvisé ne fait donc pas obstacle aux compétences générales du juge des référés, statuant au visa de l'article 873 du code de procédure civile, à qui il revient d'apprécier si l'exercice du droit

873 du code de procédure civile vu les articles 1103 et 1104 du code civil Condamner la société SNC Colombes Defense : à procéder au paiement de la société RTE, sous-traitant, pour 188 005,43 € sous

873 du code de procédure civile ; Mais attendu qu'après avoir constaté, par une appréciation souveraine des éléments de preuve qui lui étaient soumis, qu'aucun manquement du créancier aux obligations

873 du code de procédure civile.

Le conseil de la SAS FA2L RESTAURATION dépose des conclusions motivées aux termes desquelles il nous demande de : Vu l'article 48 du code de procédure civile, Vu l'article 873 du code de procédure civile

il lui était demandé si Locaservices avait procédé aux envois contractuellement convenus, a privé sa décision de base légale au regard de l'article 873 du code de procédure civile, ensemble l'article

1315 du Code civil (ensemble l'article 9 du Code de procédure civile).

Elle prétend justifier de la compétence du juge des référés sur le fondement de l'article 873 du code de procédure civile en raison notamment de l'existence d'un trouble manifestement illicite.

873 Code de procédure civile, Vu l'article 1103 du Code civil, Vu les conventions d'apport en compte courant d'associé, Vu les pièces, CONSTATER que la société OPTIREVENUS 1 n'a pas honoré ses engagements

873 du code de procédure civile ; 5° ALORS, en toute hypothèse.

L'assignation tend à voir : Vu l'article 873 du Code de Procédure Civile, Vu l'article 1104, 1231-1 et 1650 du Code Civil, * déclarer recevable et bien fondée la société [Adresse 6] en l'ensemble de

1351 du code civil et l'article 480 du code de procédure civile, ensemble les articles 872 et 873 du code de procédure civile ; 2°/ que l'existence d'un dommage imminent oblige le juge des référés à

Par conclusions, la SCEA SOCIETE CIVILE VINICOLE CHATEAU DE TARIQUET, la SAS HOLDING DE TARIQUET, la SARL RG-VITI et la SARL AG-VITI demandent au juge des référés, vu l'article 873 du code de procédure

1103 du code civil, Vu l'article 873 alinéa 2 du code de procédure civile, Vu I'article 700 du code de procédure civile, * DECLARER la société DE LAGE LANDEN [D] est recevable et bien fondée * CONSTATER

Vu l'article 873 du Code de procédure civile, Vu les articles 665-1 et 853 du Code de Procédure Civile, Vu les pièces versées aux débats, CONDAMNONS par provision la SAS DEBOUCH34 à payer à la SAS HSF

1153 du Code Civil.