805 du Code de procédure civile.

805 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue à l'audience publique du 13 Octobre 2023 les avocats des parties ne s'y étant pas opposés, devant Madame Isabelle CHABAL, Conseiller chargé du

805 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue à l'audience publique du 10 Janvier 2024 les avocats des parties ne s'y étant pas opposés, devant Madame Aurélie GAILLOTTE, Conseiller chargé

805 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 12 avril 2022 en audience publique, les parties ne s'y étant pas opposées, devant Monsieur JOUVE, président de chambre et Madame COLIN, conseillère

 805 du Code de Procédure Civile.

805 du Code de procédure civile.

450 du code de procédure civile

805 du code de procédure civile).

805 du Code de Procédure Civile.

MOTIFS DE LA DECISION Selon l'article 803 du code de procédure civile, l'ordonnance de clôture ne peut être révoquée que s'il se révèle une cause grave depuis qu'elle a été rendue.

Vu les articles 757, 455, 768 et 1045-2 du code de procédure civile, Vu les dernières conclusions de M.

Vu les articles 696 et 700 du code de procédure civile comme les éléments en débats, le jugement entrepris sera donc infirmé du chef des dépens et confirmé du chef de l'indemnité de procédure, étant observé

MOTIFS L'ordonnance est déférée conformément aux dispositions de l'article 916 du code de procédure civile.

450 du code de procédure civile.

805 du Code de procédure civile.

450 du code de procédure civile

805 du code de procédure civile).

805 du code de procédure civile.