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DÉCISION / ECLI

TYPE

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EXTRAIT

TJ

6ème chambre 2ème section

69e27fcacdc6046d479c5540

T. Judiciaire

2 avril 2026

2 avril 2026

représentée par Maître Laurence BROSSET de la SELARL SELARL BROSSET - TECHER Avocats Associés - #B0449 ORDONNANCE DE CLÔTURE Nous, Marion BORDEAU, Juge Assisté de Audrey BABA, Greffier, Vu les articles

Source officielle
TJ

18° chambre 1ère section

677ecfe5b01eea4cf01a429a

T. Judiciaire

7 janvier 2025

7 janvier 2025

par Maître Franck BENHAMOU de la SELEURL FB AVOCAT - #B1099 ORDONNANCE DE CLÔTURE Nous, Sophie GUILLARME, 1ère Vice-présidente adjointe Assistée de Christian GUINAND, Greffier principal, Vu les articles

Source officielle
TJ

18° chambre 1ère section

68e7a4d7033cf481c39a2812

T. Judiciaire

7 octobre 2025

7 octobre 2025

DEFENDERESSE représentée par Me Nicole-Marie POIRIER GALIBERT - #R0228 ORDONNANCE DE CLÔTURE Nous, Sophie GUILLARME, 1ère Vice-présidente adjointe, Assistée de Christian GUINAND, Cadre-Greffier, Vu les articles

Source officielle
TJ

2ème chambre 2ème section

68e94fcd3ea43407b9104a71

T. Judiciaire

9 octobre 2025

9 octobre 2025

NIDERPRIM de la SELARL AVOX - #P0477 défaillant PARTIE INTERVENANTE AVOCAT ORDONNANCE DE CLÔTURE Nous, Robin VIRGILE, Juge, juge de la mise en état, Assisté de Camille CHAUMONT, Greffière, Vu les articles

Source officielle
TJ

4ème chambre 2ème section

68e94fcf3ea43407b9104b1a

T. Judiciaire

9 octobre 2025

9 octobre 2025

AVOCATs DÉFENDEUR représentée par Me Isabelle WEKSTEIN et par Me [G] STEG de la société WAN AVOCATS - #R058 ORDONNANCE DE CLÔTURE Emeline PETIT, Juge, assistée de Salomé BARROIS, Greffière, Vu les articles

Source officielle
TJ

4ème chambre 2ème section

68e94fdd3ea43407b9104f26

T. Judiciaire

9 octobre 2025

9 octobre 2025

MMA IARD représentée par Me Michèle TROUFLAUT - #D1214 ORDONNANCE DE CLÔTURE Emeline PETIT, Juge, assistée de Salomé BARROIS, Greffière, Vu les articles 799 et suivants du code de procédure civile,

Source officielle
TJ

2ème chambre 2ème section

68e94fe23ea43407b910508f

T. Judiciaire

9 octobre 2025

9 octobre 2025

RONZEAU & ASSOCIES - #P0499 représentée par Me Stéphanie BERNAUD - #D0172 ORDONNANCE DE CLÔTURE Nous, Robin VIRGILE, Juge, juge de la mise en état, Assisté de Camille CHAUMONT, Greffière, Vu les articles

Source officielle
TJ

2ème chambre 2ème section

68e94fe23ea43407b91050b9

T. Judiciaire

9 octobre 2025

9 octobre 2025

Me Valérie TOUTAIN DE HAUTECLOCQUE - #D0848 PARTIE INTERVENANTE AVOCAT ORDONNANCE DE CLÔTURE Nous, Robin VIRGILE, Juge, juge de la mise en état, Assisté de Camille CHAUMONT, Greffière, Vu les articles

Source officielle
TJ

18° chambre 1ère section

68f138cd88dcb0e97e8ff119

T. Judiciaire

9 octobre 2025

9 octobre 2025

deux représentés par Maître Pauline LAMBOUROUD de l’AARPI LAMBOUROUD CEPOI AVOCATS - #P0071 ORDONNANCE DE CLÔTURE Nous, Diana SANTOS CHAVES, Juge, Assistée de Christian GUINAND, Greffier, Vu les articles

Source officielle
TJ

18° chambre 2ème section

68dec3c46af9fd1f8094da7b

T. Judiciaire

1 octobre 2025

1 octobre 2025

BMF PRESSING AVOCAT DEFENDERESSE représentée par Me Ouali BENMANSOUR - #G0198 ORDONNANCE DE CLÔTURE Nous, Sabine FORESTIER, Vice-présidente, assistée de Vanessa ALCINDOR, Greffier, Vu les articles

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TJ

Charges de copropriété

69d94933cdc6046d47ce23a6

T. Judiciaire

9 avril 2026

9 avril 2026

la Direction nationale des interventions domaniales non-représentée non-représentée non-représenté ORDONNANCE DE CLÔTURE Nous, Elyda MEY, Juge Assisté de Line-Joyce GUY, Greffière, Vu les articles

Source officielle
TJ

2ème chambre 2ème section

662a9fd7c8a1343b8cd625be

T. Judiciaire

22 avril 2024

22 avril 2024

BETTAN DEMARET de la SELAS CABINET BETTAN DEMARET - #G0799 ORDONNANCE DE CLÔTURE Nous, Madame Catherine LECLERCQ RUMEAU, 1ère Vice-Présidente Assistée de Madame Audrey HALLOT, Greffière, Vu les articles

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TJ

9ème chambre 2ème section

662bf13fe266e89ef1189ccb

T. Judiciaire

26 avril 2024

26 avril 2024

représentée par Maître Dominique FONTANA de la SELARL DREYFUS FONTANA - #K0139 ORDONNANCE DE CLÔTURE Nous, Augustin BOUJEKA, Vice-Président, Assisté de Alise CONDAMINE-DUCREUX, Greffière, Vu les articles

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TJ

18° chambre 1ère section

67100402fac14a1f31d9b80e

T. Judiciaire

15 octobre 2024

15 octobre 2024

Bertrand RACLET de l’AARPI OPERA AVOCATS ASSOCIES - #K0055 ORDONNANCE DE CLÔTURE Nous, Sophie GUILLARME, 1ère Vice-présidente adjointe Assistée de Christian GUINAND, Greffier principal, Vu les articles

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TJ

18° chambre 2ème section

67100403fac14a1f31d9b830

T. Judiciaire

14 octobre 2024

14 octobre 2024

AVOCAT représenté par Maître Fabrice GRIMAULT de la SCP SCPA GRIMAULT - BURGER Associés - #P0109 ORDONNANCE DE CLÔTURE Nous, Maia ESCRIVE, Vice-président, assistée de Paulin MAGIS, Greffier, Vu les articles

Source officielle
TJ

18° chambre 2ème section

67100407fac14a1f31d9b8a4

T. Judiciaire

14 octobre 2024

14 octobre 2024

ASSOCIES - #R0057 représentée par Maître Christophe OGER de la SELARL GRAMOND & ASSOCIES - #R0057 ORDONNANCE DE CLÔTURE Nous, Maia ESCRIVE, Vice-président, assistée de Paulin MAGIS, Greffier, Vu les articles

Source officielle
TJ

18° chambre 1ère section

67100408fac14a1f31d9b8d1

T. Judiciaire

15 octobre 2024

15 octobre 2024

- #D1903 représentée par Me Anne laure LAVERGNE - #D1903 ORDONNANCE DE CLÔTURE Nous, Sophie GUILLARME, 1ère Vice-présidente adjointe Assistée de Christian GUINAND, Greffier principal, Vu les articles

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TJ

18° chambre 2ème section

6710040bfac14a1f31d9b933

T. Judiciaire

14 octobre 2024

14 octobre 2024

A0617 représentée par Me Gary GOZLAN - #310 défaillant représentée par Me Gary GOZLAN - #310 ORDONNANCE DE CLÔTURE Nous, Maia ESCRIVE, Vice-président, Assistée de Paulin MAGIS, Greffier, Vu les articles

Source officielle
TJ

18° chambre 2ème section

67100414fac14a1f31d9ba55

T. Judiciaire

14 octobre 2024

14 octobre 2024

Philippe-hubert BRAULT de l’AARPI CABINET BRAULT ET ASSOCIES - #J0082 défaillant défaillant ORDONNANCE DE CLÔTURE Nous, Maia ESCRIVE, Vice-président, assistée de Paulin MAGIS, Greffier, Vu les articles

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TJ

2ème chambre 2ème section

67096c8906866c0645d282fd

T. Judiciaire

2 octobre 2024

2 octobre 2024

Vu les articles 799 et suivants du code de procédure civile, Attendu que la procédure est en état et l’affaire susceptible d’être jugée au fond ; Attendu que les délais impartis pour communiquer les

Source officielle

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