Tribunal Judiciaire · 18° chambre 1ère section — 7 janvier 2025

TRIBUNAL
 JUDICIAIRE
 DE [Localité 1]

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18° chambre 1ère section

 N° RG 21/08851 - N° Portalis 352J-W-B7F-CUXBK



DEMANDEURS
M. [B] [U]
S.A.R.L. ISAURE BEAUTE
AVOCAT DEMANDEURS
Tous deux représentés par Me Armelle DE COULHAC MAZERIEUX - #E0788
DEFENDERESSE
S.C.I. NAISSLY
AVOCAT DEFENDERESSE
représentée par Maître Franck BENHAMOU de la SELEURL FB AVOCAT - #B1099


ORDONNANCE DE CLÔTURE

Nous, Sophie GUILLARME, 1ère Vice-présidente adjointe
Assistée de Christian GUINAND, Greffier principal,

Vu les articles 799 et suivants du code de procédure civile,

Attendu que la procédure est en état et l’affaire susceptible d’être jugée au fond ;

Attendu que les délais impartis pour communiquer les pièces et pour conclure sont expirés ; que la clôture de l’instruction est requise.

Déclarons l’instruction close.

Le 07 Janvier 2025
Le Greffier Le Juge de la mise en état



AVIS
Maître,

Je vous informe que cette affaire est définitivement fixée pour être plaidée ou radiée par jugement à l’audience juge rapporteur

du Mardi 16 Décembre 2025 à 14 H 15, 

Le 07/01/2025 Le Juge de la mise en état


Il est rappelé que les parties peuvent saisir le juge de la mise en état, à tout moment, pour solliciter la désignation d'un médiateur judiciaire (laquelle serait alors immédiatement ordonnée) ou l'homologation d'un protocole d'accord.

PRODUCTION A L’AUDIENCE PAR LES PARTIES D’UN KBIS DE MOINS DE TROIS MOIS POUR LES PERSONNES MORALES PARTIES A L’INSTANCE
ATTENTION
pièces classées suivant bordereau et un exemplaire papier des dernières conclusions à adresser 
15 jours avant l’audience