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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Pôle 4 - Chambre 4
5fdab3aeffdae444f3ec9fa0
4 juin 2019
4 juin 2019
2019, - CONDAMNER in solidum Monsieur [E] [Q], Madame [I] [O], Madame [F] [O] aux entiers dépens d'instance et DIRE que Maître Fabienne BALADINE pourra les recouvrer conformément aux dispositions de l'article
Source officiellePôle 5 - Chambre 11
5fdd66b93fdb700fd61fb9d8
14 septembre 2018
14 septembre 2018
700 du CPC et aux dépens.
Source officielle7ème chambre 1ère section
6879403664dcbd881bec5211
8 juillet 2025
8 juillet 2025
699 du Code de procédure civile”.
Source officiellePôle 5 - Chambre 5
6035c279d0696a29d073acb0
3 mars 2016
3 mars 2016
700 du Code de procédure civile, - Condamner Callithea aux entiers dépens dont distraction au profit de Me FERTIER, avocat, conformément à l'article 699 du CPC.
Source officielleChambre civile 1-1
660cf26f7c1ccb0008628fad
2 avril 2024
2 avril 2024
Maître [I] [K] [D], solidairement avec l'office [19], aux entiers dépens de première instance et d'appel dont distraction au profit de Maître Franck Lafon, Avocat, conformément aux dispositions de l'article
Source officielle1re chambre 2e section
60340de77eca2bbd050f332d
17 janvier 2017
17 janvier 2017
Sygma Banque au paiement de la somme de 1.000 euros au titre de l'article 700 du CPC et aux entiers dépens envers Mme [D], - Rejeté toute autre demande. BNP Paribas venant aux droits de la S.A.
Source officiellePôle 1 - Chambre 4
6163230b3dbed56e5e2c2eb1
2 décembre 2011
2 décembre 2011
700 du CPC et condamné sur le même fondement à payer à la société Franfinance et à la société Star Lease la somme de 3000 euros pour leurs frais hors dépens ; Que l'équité ne commande pas d'allouer
Source officielleCour d'Appel
6253caecbd3db21cbdd8c73c
3 juillet 2008
3 juillet 2008
Sur l'article 700 du CPC : Il serait inéquitable de laisser à la charge de Melle X... les frais irrépétibles engagés.
Source officielle2ème chambre
63104be64709e24f13d555ba
31 août 2022
31 août 2022
700 du CPC y ajoutant, condamner le Crédit Agricole à payer à [F] [S] une somme supplémentaire de 10.000 € sur le fondement de l'article 700 du CPC la condamner aux entiers dépens d'appel, dont distraction
Source officielle3e Chambre A
6162ab465c00de021c93d576
2 mai 2013
2 mai 2013
D'AIX-EN-PROVENCE, et plaidant par Me Emmanuelle DEVIN de la SCP BELLAICHE-DEVIN, avocats au barreau de PARIS *-*-*-*-* COMPOSITION DE LA COUR En application des dispositions des articles
Source officielleCour d'Appel
6253cae4bd3db21cbdd8c6a2
25 septembre 2008
25 septembre 2008
Courrier à AVI CONCEPT du 8 juillet 2005) ; SUR L'APPLICATION DE L'ARTICLE 700 DU CPC ET LES DÉPENS Attendu qu'il est équitable de laisser à la charge de chacune des parties ses frais irrépétibles
Source officielle3e Chambre A
61633c197eadebb7307d1f50
20 mai 2011
20 mai 2011
Conformément à l'article 785 du Code de Procédure Civile, Monsieur Yves BLANC-SYLVESTRE, Président a fait un rapport oral de l'affaire à l'audience avant les plaidoiries.
Source officielleChambre civile 1-1
65b0c1ed8d0ccf000877e7fb
23 janvier 2024
23 janvier 2024
Condamner il solidum M. et Mme [Z] aux entiers dépens de la présente procédure, dont recouvrement au profit de Maître Oriane Dontot, avocat au Barreau de Versailles, conformément aux dispositions de l'article
Source officielleChambre 5/Section 2
6866c563d33109fd079a9a2c
3 juillet 2025
3 juillet 2025
700 du code de procédure civile et aux entiers dépens, qui comprendront notamment ceux de référé, d'expertise et de la présente instance, dont distraction au profit de Maitre SPIRA, conformément à l'article
Source officielleChambre sociale
67f8a5c6ec820a3a2a05e7fa
10 avril 2025
10 avril 2025
Code de Procédure Civile ; - Condamner Mme [Z] [W] aux entiers dépens, et autres frais non inclus dans les dépens dont distraction au profit de la Selarl DLB Avocats conformément aux dispositions de l'article
Source officiellePôle 5 - Chambre 6
686611db957d68b57534e33c
2 juillet 2025
2 juillet 2025
EN TOUT ETAT DE CAUSE Condamner Monsieur [B] [L] à payer à la BANQUE POPULAIRE RIVES DE PARIS une somme complémentaire de 6.000,00 € sur le fondement de l'article 700 du CPC et aux entiers dépens d'appel
Source officielle2ème chambre
636ca5ec6c7633dcd15b3960
3 novembre 2022
3 novembre 2022
Crédit Mutuel de [Localité 3] à tous les dépens, en ce compris, ceux afférents à la première instance et à la décision précédemment cassée avec distraction au profit de Me Astier, en application de l'article
Source officiellePôle 6 - Chambre 3
686f4c96d3976f57d00d316c
9 juillet 2025
9 juillet 2025
' - Condamner l'EPIC RATP sur le fondement des dispositions de l'article 700 du CPC au versement de la somme de 3 000 euros.
Source officielleChambre commerciale
64eedcafbb2c32d969d352d4
11 juillet 2023
11 juillet 2023
condamner la société N'Cow aux entiers dépens de l'instance en ce compris les frais de signification et d'exécution de la décision à intervenir, avec droit de recouvrement direct, en application de l'article
Source officielle3ème chambre
62624890b1a50c277d4c5cf3
21 avril 2022
21 avril 2022
[D] [G] et Mme [H] [F] à payer au comptable du PRS de la Haute-Garonneune indemnité de 1.500 € sur le fondement de l'article 700 du CPC; ' Condamner solidairement M [D] [G] et Mme [H] [F] aux entiers
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