MOTIFS DE LA DECISION En application des dispositions de l’article 467 du code de procédure civile, la présente ordonnance sera contradictoire.

MOTIFS DE LA DECISION En application des dispositions de l’article 467 du code de procédure civile, la présente ordonnance sera contradictoire.

MOTIFS DE LA DECISION En application des dispositions de l’article 467 du code de procédure civile, la présente ordonnance sera contradictoire.

MOTIFS DE LA DECISION En application des dispositions de l’article 467 du code de procédure civile, la présente ordonnance sera contradictoire.

MOTIFS Le présent jugement sera qualifié de contradictoire en application des dispositions de l’article 467 du code de procédure civile.

parties ayant comparu ou été régulièrement représentées et la décision étant susceptible d'appel, il sera statué par jugement contradictoire rendu en premier ressort en application des dispositions de l'article

ce avec le concours de la [Localité 4] publique et d'un serrurier si besoin est, en vertu des termes de l'article L411-1 du Code des procédures civiles d'exécution ; déroger aux dispositions de l'article

En application de l'article 467 du Code de procédure civile, la présente décision sera contradictoire. L'affaire a été fixée à l'audience du 6 novembre 2023 et mise en délibéré au 8 janvier 2024.

En application de l'article 467 du code de procédure civile, le présent arrêt est contradictoire.

MOTIFS Toutes les parties ayant comparu, il convient de statuer, en application de l’article 467 du code de procédure civile, par jugement contradictoire et en premier ressort, eu égard à la nature et

[A] [Y], requiert du Tribunal qu'il lui plaise de : Vu l'article L.332-1 du Code de la consommation, Vu les pièces versées aux débats, Vu l'article L.313-22 du Code monétaire et financier, Vu les articles

L'arrêt rendu sera contradictoire, conformément à l'article 467 du code de procédure civile.

Vu les articles 15, 42 et suivants, 83 et suivants, 114, 132 alinéa 1, 135, 649 et 700 du Code de procédure civile.

En application de l'article 467 du code de procédure civile, la présente décision sera contradictoire. A l'issue de la mise en état, la clôture de la procédure a été prononcée le 12 juin 2023.

La présente décision sera donc contradictoire, conformément aux dispositions de l'article 467 du code de procédure civile.

, ainsi qu'au paiement de la somme de 500 € à la SARLU ETABLISSEMENTS MAITRE au titre de l'article 700 du Code de procédure civile.

La présente décision, susceptible d’appel, sera contradictoire en application de l’article 467 du code de procédure civile.

La présente décision sera donc contradictoire, conformément aux dispositions de l’article 467 du code de procédure civile. Par ailleurs, la présente décision est rendue en premier ressort.