, classé au premier degré au coefficient 275 groupe E1, et pour la seconde, en qualité d'agent de service hospitalier, puis, selon avenant du 1er mars 1994, en qualité d'éducateur sportif, classée coefficient

Sur l'urgence : - la condition d'urgence est satisfaite dès lors que l'association Cholet Tir Sportif réunit 375 licenciés, qu'elle exploite les installations du stand de tir et de l'aire de tir sportif

Par ailleurs, la lutte antidopage est une question de santé publique dans le sport professionnel et pour l’ensemble des sportifs.

André, contre l'arrêt de cour d'appel d'AIX-EN-PROVENCE, 5e chambre, en date du 7 septembre 2005, qui, pour opposition aux fonctions des agents et médecins habilités en matière de lutte contre le dopage

A est enseignant d'éducation physique et sportive (EPS) au collège Lucie Aubrac à Argenteuil. Au titre de l'année scolaire 2019-2020, M.

des violences lors des manifestations sportives, toute association ou groupement de fait ayant pour objet le soutien à une association sportive mentionnée à l'article L. 122-1, dont des membres ont commis

X... la somme de 10 000 F en réparation du préjudice subi par celui-ci du fait de la décision du maire de la commune requérante mettant fin à son stage d'aide-moniteur d'éducation physique et sportive

Philippe X..., directeur des installations sportives ; 2°) de rejeter la demande présentée par M.

Bachelier, Commissaire du gouvernement ; Considérant que Mme X..., agent titulaire de l'éducation nationale, a, dans le cadre d'un détachement, été recrutée par contrat en date du 13 septembre 1986 par

2ème phrase, de la note de service n° 90-302 du 26 novembre 1990 relative aux listes d'aptitude statutaires pour l'accès aux corps des professeurs certifiés et des professeurs d'éducation physique et sportive

En premier lieu, il ressort des documents produits à l'instance que les terrains en cause ont fait l'objet d'un aménagement spécial, constituant une des installations sportives de la plaine des sports,

, rendu personnellement sur les lieux, il n'avait pas examiné les cages de foot puisque ce sport n'était pas intégré dans la progression pédagogique d'éducation physique et sportive ; en outre, il est

e au 23 décembre 202 4, le poste de conseiller chargé du sport professionnel et des grands évènements sportifs au sein du cabinet du ministre des sports, de la jeunesse et de la vie associative.

Par une première décision du 21 février 2024, la caisse nationale de retraite des agents des collectivités locales (CNRACL) a refusé de lui accorder une rente viagère d’invalidité.

A sur un poste de chargé de mission auprès de l'inspecteur pédagogique régional en charge de l'éducation physique et sportive au rectorat de Paris.

de la salle de sport.

dispositions de l'article L 521-3 du code de justice administrative l'expulsion de tous les occupants installés sans droit ni titre sur le terrain situé Voie Perdreau à proximité immédiate du centre sportif

X..., moniteur d'éducation physique et sportive, à l'exécution de tâches annexes à raison de trois heures par semaine, d'autre part l'arrêté du 30 octobre 1983 transformant à compter du 1er janvier 1983