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842 résultats pour « Watenne »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

PRESS;CHAMBERJUDGMENTS;ENG

ECLI:CEDH:003-3247627-3619110

Admin. suprême

2 septembre 2010

2 septembre 2010

An diesem Teil des Verfahrens waren lediglich zwei Anwälte beteiligt und das Gericht hatte erst neun Monate nachdem der zweite Anwalt als Prozessvertreter aufgetreten war, um eine Klarstellung der Prozessvertretung

Source officielle

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CA

Cour d'Appel

6253cc3cbd3db21cbdd8f936

Appel

12 juillet 2012

12 juillet 2012

née le 25 Décembre 1965 à ROUBAIX (59100) ... ... 59170 CROIX représentée par la SELARL Eric LAFORCE, avocats postulants au barreau de DOUAI, et de Me William WATEL, avocat plaidant au barreau de

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;DECCOMMISSION;ENG

ECLI:CE:ECHR:1966:0524DEC000242465

Admin. suprême

24 mai 1966

24 mai 1966

einem Contempt of Court spricht, dann stimme ich auch dieser Ausführung vollinhaltlich bei, nur liegt diese Tatsache auf Seite der BehÖrdenvertreter und keinesfalls auf meiner Seite, da ich es niemals wagen

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TJ

Contentieux général

69669a3fcdc6046d472d7c58

T. Judiciaire

13 janvier 2026

13 janvier 2026

CREDIT AGRICOLE CONSUMER FINANCE dont le siège social est sis [Adresse 1] représentée par Me Amélie DELTELL, avocat au barreau d’ALBI, avocat postulant, Me William WATEL, avocat au barreau de LILLE, avocat

Source officielle
TJ

JCP

69dfd81ccdc6046d475d7750

T. Judiciaire

14 avril 2026

14 avril 2026

géographique, leurs atouts ou, au contraire, leurs points faibles, et leur état général ; Madame [G] [B], en revanche, verse aux débats l’estimation du bien effectuée le 1er septembre 2025 par la SAS WATTINE

Source officielle
TJ

Chambre 04

65b16074b9f94e9846508871

T. Judiciaire

18 janvier 2024

18 janvier 2024

[B] [T] [Adresse 1] [Localité 5] représenté par Me William WATEL, avocat au barreau de LILLE DEFENDEUR : L’E.U.R.L.

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CA

3ème chambre A

653b592f502b828318c4e3d5

Appel

26 octobre 2023

26 octobre 2023

exercice, domicilié ès-qualités audit siège [Adresse 1] [Localité 2] Représentée par Me Charles CROZE de la SELARL AVOCANCE, avocat au barreau de LYON, toque : 2886, postulant et par Me Sophie WATTEL

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2301177_20260312

Administratif

12 mars 2026

12 mars 2026

Waton, conseiller, Rendu public par mise à disposition au greffe le 12 mars 2026. Le rapporteur, signé F. RAVENEAU Le président, signé J. DUFOUR La greffière, signé D.

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2302858_20260403

Administratif

3 avril 2026

3 avril 2026

requête et des mémoires, enregistrés le 7 novembre 2023, le 12 janvier 2024 et le 10 juillet 2025, l’exploitation agricole à responsabilité limitée (EARL) de la Moisandière, représentée par Me Noël-Wattel

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2019:C300367

Cassation

9 mai 2019

9 mai 2019

, contre l'arrêt rendu le 28 février 2018 par la cour d'appel de Paris (pôle 4, chambre 2), dans le litige l'opposant au syndicat des copropriétaires du [...], représenté par son syndic la société Warren

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TA

1ère chambre

DTA_2302261_20260226

Administratif

26 février 2026

26 février 2026

Waton, conseiller, Rendu public par mise à disposition au greffe le 26 février 2026. Le rapporteur, signé F. RAVENEAU Le président, signé J. DUFOUR La greffière, signé D.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cbbebd3db21cbdd8e272

Appel

21 juin 2011

21 juin 2011

la distribution des poussins sans indication de leur origine", ce qui montre que Ew-Group et Hy-Line savaient à quoi s'en tenir sur la commercialisation des poussins sous la marque Isabrown ou Isa Warren

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TA

2ème Chambre

DTA_2000267_20230328

Administratif

28 mars 2023

28 mars 2023

Par un mémoire en défense et un mémoire en production de pièce, enregistrés le 24 mars 2020 et le 10 janvier 2023, la commune de Bidart, représentée par Me Wattine, conclut au rejet de la requête et à

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TA

1ère chambre

DTA_2402711_20260507

Administratif

7 mai 2026

7 mai 2026

Waton, conseiller, Rendu public par mise à disposition au greffe le 7 mai 2026. Le rapporteur, signé F. RAVENEAU-KILIC Le président, signé J. DUFOUR La greffière, signé D.

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CE

CASELAW;DECISIONS;DECCOMMISSION;ENG

ECLI:CE:ECHR:1967:0210DEC000272466

Admin. suprême

10 février 1967

10 février 1967

Ich dagegen werfe dem Gericht vor, dass sie als Nazi-Richter in den deutschen Gerichten walten).

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CA

Sociale A salle 1

62c52966a2c4236379079741

Appel

29 avril 2022

29 avril 2022

République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre Sociale - Prud'Hommes- APPELANTE : Mme [Y] [I] [Adresse 2] [Localité 4] représentée par Me William WATEL

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CA

1ère Chambre

69f2e798cdc6046d470cbe93

Appel

29 avril 2026

29 avril 2026

nationalité française [Adresse 5] [Localité 1] Madame [A] [S] épouse [F] née le 21 Juin 1945 à [Localité 6] de nationalité française [Adresse 5] [Localité 1] Représentés par Me Dominique WATTINE

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CA

Chambre Commerciale

642fb638cece1704f5747619

Appel

6 avril 2023

6 avril 2023

[C] [U] de nationalité Française [Adresse 7] [Localité 1] représenté par Me Sophie WATTEL de la SELARL CADRA, avocat au barreau de VALENCE, substituée et plaidant par Me LARGERON, avocat au barreau

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TCOM

Contentieux - audience publique

69b5d656cdc6046d47b14942

Commerce

3 avril 2025

3 avril 2025

Jean-Christophe LELEU & Nicolas WATTINE, Juges, Mme Elisa PROT Commis Greffier, Jugement contradictoire mis à disposition au Greffe le 03 avril 2025, par M.

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TJ

Charges de copropriété

66a297e980b1d994348a6dbe

T. Judiciaire

4 juillet 2024

4 juillet 2024

352J-W-B7G-CW7L2 N° MINUTE : Assignation du : 30 Mai 2022 JUGEMENT rendu le 04 Juillet 2024 DEMANDEUR Syndicat des copropriétaires du [Adresse 1], représenté par son syndic, le CABINET DE WARREN

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