texte et principe susvisés ; "alors que, d'autre part, l'arrêt attaqué constate que l'extradition est demandée en raison de l'appartenance de l'extradable à une "bande terroriste" dont les actes visent

procédure pénale ; "en ce que, l'arrêt attaqué a déclaré l'appel irrecevable ; "aux motifs que les appels formés le 6 juillet 2006 par le conseil de Liliane C... et d'Isabelle X..., épouse Y..., ne visent

[G] et de la MAF, alors « que lorsque deux actions tendent à la réparation des conséquences d'un même fait générateur de responsabilité et visent des dommages qui sont indivisibles, l'exercice de l'une

[F] fait grief à l'arrêt de rejeter sa demande d'inscription au tableau, alors : « 1°/ que les dispositions du 5° de l'article 98 du décret n° 91-1197 du 27 novembre 1991, qui visent « les juristes

hypothèse, le concubinage est une union de fait, caractérisée par une vie commune présentant un caractère de stabilité et de continuité, entre deux personnes, de sexe différent ou de même sexe, qui vivent

une date comprise entre le 2 juin 2021 et le 30 juin 2022 peut être valablement émis dans un délai d'un an à compter de cette date ; que les actes de recouvrement visés par cet article sont ceux qui visent

Vincent A, M. Patrick A et Mme Chantal A viennent aux droits de M. Bernard A dans la présente instance ; 2. Considérant qu'il ressort des pièces du dossier soumis aux juges du fond que M.

sans beaucoup d'humanité, qu'ainsi le médecin légiste avait conclu à l'existence indéniable de mauvais traitements en relevant des traces de griffures, d'ecchymoses ou de lésions résultant de coups violents

violé ensemble les articles L. 1235-1 alinéa 4 et L. 1235-3 du code du travail ; 2°/ que le juge ne peut condamner une partie sans analyser ni viser les pièces produites aux débats ni celles qui viennent

primes de treizième mois réclamés par les salariés, alors, selon le moyen, d'une part, que ne caractérisent pas un trouble manifestement illicite imputable à l'entreprise de travail temporaire, et violent

enfants ; qu'en conséquence, la détention provisoire est justifiée, au regard des éléments précis et circonstanciés résultant de la procédure, comme étant l'unique moyen de parvenir aux objectifs qui viennent

défaut de motifs, manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a relaxé Olivier Y... des fins de la poursuite ; "aux motifs qu'il résulte de l'enquête et des débats que, le 3 août 1999, une violente

sur la personne de son ex-épouse; qu'il a refusé de se soumettre à une expertise psychiatrique et à un examen médico-psychologique; que l'expert psychologue le décrit comme un individu impulsif, violent

. ; qu'en se prononçant exclusivement sur le point de savoir si Jacques A... était présent sur les lieux, sans s'interroger sur l'un et l'autre des deux points qui viennent d'être évoqués et qui étaient

morgue et un sang-froid inadmissibles, et a, pour valoriser la rentabilité de son commerce, délibérément fait le choix d'une gamme de produits élargis aux drogues dures ; qu'en l'état des éléments qui viennent

violences et séquestration, portant sur des bijoux, des pierres précieuses et du numéraire ; que ces faits ont causé à l'ordre public un trouble exceptionnel et persistant, compte tenu de la nature violente

apparaît inadaptée à la gravité intrinsèque des faits, aux circonstances de leur commission et à la personnalité du prévenu ; que contrairement aux attestations produites à l'audience, le tempérament violent

avait pointé dans sa direction une arme de poing de petite taille et de couleur noire, pensant qu'il s'agissait d'une arme en plastique elle a résisté et c'est alors que l'agresseur lui a porté un violent