Cédric X... et Mme Sabrina X..., en leur qualité de propriétaires de la parcelle cadastrée section AO n° 32, rue de Verdun à Vaux-sur-Mer, étaient bénéficiaires, au départ de la rue de Verdun pour rejoindre

Code civil ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, qu'après avoir conclu pendant plusieurs années des contrats de concession annuels avec la société Automobiles Peugeot (société Peugeot), la société Verdun

Souppe conseiller doyen, faisant fonctions de président en remplacement du président empêché, Mme Verdun conseiller rapporteur, MM.

Luc X..., domicilié ..., en cassation d'un jugement rendu le 26 janvier 2001 par le tribunal d'instance de Verdun (contentieux des élections politiques), au profit de M.

Par un jugement n° 1900109 du 17 juin 2021, le tribunal administratif de Nancy a condamné le centre hospitalier de Verdun-Saint-Mihiel et la SHAM à lui verser, en sa qualité de représentante légale de

expertise, sur le fondement de l'article R. 532-1 du code de justice administrative, aux fins de se prononcer sur les conditions de sa prise en charge dans le service d'urologie du centre hospitalier de Verdun

condition doit être remplie l'année de la demande d'inscription et non le 1er janvier de l'année suivante ; Attendu que pour ordonner l'inscription de Mlle X... sur la liste électorale de la commune de Vernusse

une expertise, sur le fondement de l'article R. 532-1 du code de justice administrative, aux fins d'évaluer les préjudices qu'elle a subis consécutivement à sa chute survenue le 28 septembre 2020 à Verdun

Le pourvoi a été communiqué à la communauté de communes des Pays du Sel et du Vermois, qui n'a pas produit de mémoire.

en date du 27 février 2025 en ce qu'il : - l'a condamnée à verser à M.

du 13 février 2020 restée sans réponse ; 2°) de condamner le centre hospitalier de Verdun-Saint-Mihiel à lui verser la somme de 30 000 euros en réparation des divers préjudices qu'il estime avoir subis

, la société Simco, représentée par Me Hagnier, demande au juge des référés, sur le fondement de l'article L. 551-1 du code de justice administrative : 1°) d'enjoindre au centre hospitalier de Verdun

Par un jugement n° 1800551 du 17 décembre 2019, le tribunal administratif de Nancy a condamné la société Colas Nord Est à verser à la communauté de communes des Pays du Sel et du Vermois la somme de 202

Par un mémoire enregistré le 26 janvier 2023, la Communauté de communes des Pays du sel et du Vermois, représentée par son président en exercice, conclut à sa mise hors de cause.

Par un mémoire enregistré le 26 janvier 2023, la Communauté de communes des Pays du sel et du Vermois, représentée par son président en exercice, conclut à sa mise hors de cause.

PAR DES ORGANISMES DE RETRAITE ET DE LA FRACTION DES SOMMES VERSEES PAR LA SOCIETE QUI A ETE ADMISE EN CHARGE DEDUCTIBLE S'ELEVAIT A 58.185 F, 63.402 F ET 72.787 F, DANS LE CAS DE M.

, 00 francs suisses = 29 859, 18 francs suisses; que la victime bénéfice sur la Caisse Nationale Suisse d'un droit prioritaire à indemnisation et qu'en conséquence Gilbert X... sera condamné à verser

PAYER DES PENALITES DE RETARD A LA VILLE DE VERDUN RELATIVEMENT AUX TRAVAUX DE CONSTRUCTION D'UNE PISCINE MUNICIPALE COUVERTE ; VU LA LOI DU 28 PLUVIOSE AN VIII ; L'ORDONNANCE DU 31 JUILLET 1945 ET