Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
8e Section - MESD
DTA_2217465_20220822
22 août 2022
22 août 2022
A, - et les observations de Me Mouafo Tambo, représentant M. B, les observations de M. B, - et les observations de Me Ioannidou, représentant le ministre de l'intérieur et des outre-mer.
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
ORCA_22PA04879_20230601
1 juin 2023
1 juin 2023
A, représenté par Me Mouafo Tambo, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement n° 2218527 du 18 octobre 2022 par lequel le magistrat désigné par le président du tribunal administratif de Paris a rejeté
Source officiellePRESS;HEARINGS;ENG
ECLI:CEDH:003-2696357-2954538
16 avril 2009
16 avril 2009
Tatiana Viktorovna Ryabchikova , Advisers ; Applicant Government : Tina Burjaliani , First Deputy Minister of Justice , Levan Meskhoradze , Agent , Shorena Mezurnishvili , Tamar
Source officielleChambre des Référés
65b01729b98137c174795cbd
16 janvier 2024
16 janvier 2024
1]), agissant poursuites et diligences de son président en exercice, domicilié en cette qualité audit siège, représentée par Me Martine GONTARD, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 224, Me Tamar
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2007:0125DEC007198801
25 janvier 2007
25 janvier 2007
Turquie (déc.), n o 53916/00, 13 mai 2004, Tayfun Koç et Musa Tambaş c. Turquie (déc.), n o 46947/99, 24 février 2005, et Kaplan c.
Source officiellePôle 6 - Chambre 9
651e53aaa81daa831884f618
4 octobre 2023
4 octobre 2023
- signé par Monsieur Stéphane MEYER, président et par Monsieur Jadot TAMBUE, greffier à laquelle la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.
Source officiellePôle 6 - Chambre 11
670f58504ad0d5ee7d7e5cd6
15 octobre 2024
15 octobre 2024
- signé par Madame Anne HARTMANN, Présidente de chambre, et par Monsieur Jadot TAMBUE, Greffier à qui la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire. EXPOSE DU LITIGE M.
Source officiellePôle 6 - Chambre 11
671894aed8ceca1cd70191fc
22 octobre 2024
22 octobre 2024
- signé par Madame Isabelle LECOQ CARON Présidente de chambre, et par Monsieur Jadot TAMBUE, Greffier à qui la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.
Source officiellecr
61372674cd58014677425b51
11 avril 1991
11 avril 1991
pas détourné comme il lui est reproché les finalités du contrôle judiciaire, son seul souci étant, par ces mesures, d'éviter à l'inculpé des contacts possibles avec l'étranger Copenhague (Danemark) et Tampa
Source officielle8e Section - MESD
DTA_2217617_20220822
22 août 2022
22 août 2022
A, - les observations de Me Mouafo Tambo, représentant M. D, les observations de M. D, assisté de M.
Source officielleCASELAW;COMMUNICATEDCASES;ENG
ECLI:CEDH:001-222934
10 janvier 2023
10 janvier 2023
Tamta KAKHABERIDZE 1998 Georgian Tbilisi 7. Levani KALANDIA 1981 Georgian Tbilisi 8. Vakhtang KARELI 1990 Georgian Tbilisi 9. Luka KHACHIDZE 1993 Georgian Tbilisi 10.
Source officielleCASELAW;RESOLUTIONS;EXECUTION;FRA;FRE
ECLI:CEDH:001-57373
22 avril 2004
22 avril 2004
97 17/04/2003 10 150 euros 09/07/2003 Istituto Nationale Case Srl 41932/98 41935/98 42732/98 27/11/2003 3 085 euros 3 585 euros 4 085 euros 04/02/2004 Tamma
Source officielle8ème Chambre
DTA_2215145_20250429
29 avril 2025
29 avril 2025
Si les requérants font valoir qu'un contrat de maintenance du Système de sécurité incendie a été signé dès le 12 février 2022, d'une part, ce contrat signé par la SNC tabas de l'orangerie n'a été transmis
Source officielleReconduites à la frontière
DTA_2209392_20230130
30 janvier 2023
30 janvier 2023
A B, ressortissant sénégalais né le 10 août 1989 à Tamba, demande l'annulation de l'arrêté du 13 décembre 2022 par lequel le préfet des Hauts-de-Seine l'a obligé à quitter le territoire français sans délai
Source officiellePôle 6 - Chambre 11
69df1fb8cdc6046d4747bfc1
14 avril 2026
14 avril 2026
rapport, composée de : Madame LECOQ-CARON, Présidente de chambre Madame Anne HARTMANN, Présidente de chambre Madame Catherine VALANTIN, Conseillère Greffier, lors des débats : Monsieur Jadot TAMBUE
Source officiellePôle 6 - Chambre 11
69df1fd1cdc6046d4747c193
14 avril 2026
14 avril 2026
composée de : Madame Isabelle LECOQ-CARON, Présidente de chambre Madame Anne HARTMANN, Présidente de chambre Madame Catherine VALANTIN, Conseillère Greffier, lors des débats : Monsieur Jadot TAMBUE
Source officiellePôle 6 - Chambre 11
69facf10cdc6046d47bf2c99
5 mai 2026
5 mai 2026
composée de : Madame Isabelle LECOQ-CARON, Présidente de chambre Madame Anne HARTMANN, Présidente de chambre Madame Catherine VALANTIN, Conseillère Greffier, lors des débats : Monsieur Jadot TAMBUE
Source officiellePôle 6 - Chambre 11
69facf1ccdc6046d47bf2f7b
5 mai 2026
5 mai 2026
composée de : Madame Isabelle LECOQ-CARON, Présidente de chambre Madame Anne HARTMANN, Présidente de chambre Madame Catherine VALANTIN, Conseillère Greffier, lors des débats : Monsieur Jadot TAMBUE
Source officiellePôle 6 - Chambre 11
69facf21cdc6046d47bf30a8
5 mai 2026
5 mai 2026
composée de : Madame Anne HARTMANN, Présidente de chambre Madame Isabelle LECOQ-CARON, Présidente de chambre Madame Catherine VALANTIN, Conseillère Greffier, lors des débats : Monsieur Jadot TAMBUE
Source officiellePôle 6 - Chambre 11
677e162fdbb9bd42de09fb52
7 janvier 2025
7 janvier 2025
son rapport, composée de : Mme Isabelle LECOQ-CARON, présidente de chambre Mme Anne HARTMANN, présidente de chambre Mme Catherine VALANTIN, conseiller Greffier, lors des débats : Monsieur Jadot TAMBUE
Source officiellePage 34 sur 55