A..., représenté par Me Schurmann, demande au juge des référés, saisi sur le fondement des dispositions de l’article L. 521-3 du code de justice administrative : 1°) d’ordonner à la préfète de l’Isère

A..., représenté par Me Schurmann, demande au juge des référés, sur le fondement des dispositions de l’article L. 521-3 du code de justice administrative : 1°) de lui accorder le bénéfice de l’aide

C B, représenté par Me Schurmann, demande au juge des référés : 1°) d'ordonner, sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de l'exécution des décisions implicites

A, représenté par Me Schurmann, demande au tribunal : - d'annuler la décision par laquelle le préfet de l'Isère a refusé d'enregistrer sa demande de titre de séjour et a refusé de lui donner un rendez-vous

A, représenté par Me Schurmann demande au Tribunal : 1°) d'annuler la décision de l'OFII de suspendre le bénéfice des conditions matérielles d'accueil dont il a droit ; 2°) d'enjoindre à l'OFII de

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 8 juillet 2022, Mme A B, représentée par Me Schurmann, demande au tribunal : - d'annuler la décision du 3 mars 2022 par laquelle l'Office français

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 4 février 2026, Mme A..., représentée par Me Schurmann, demande au tribunal : d'annuler la décision par laquelle la préfète de l'Isère a refusé

A..., représenté par Me Schurmann, demande au tribunal : 1°) de l’admettre provisoirement au bénéfice de l’aide juridictionnelle ; 2°) d’annuler les décisions implicites de la préfète de l'Isère

d’y procéder et de lui remettre un récépissé dans le délai cinq jours à compter de l’ordonnance à intervenir ; 4°) de mettre à la charge de l’Etat la somme de 1 200 euros qui sera versée à Me Schurmann

A..., représenté par Me Schurmann, demande au tribunal : d'annuler la décision implicite par laquelle la préfète de l'Isère a refusé de lui délivrer une attestation de prolongation d'instruction ; d’

A, représenté par Me Schurmann, demande au tribunal : - d'annuler la décision par laquelle le préfet de l'Isère à refuser de lui délivrer une attestation de prolongation d'instruction ; - d'ordonner

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 22 octobre 2024, Mme A B représentée par Me Schurmann, demande au tribunal : 1°) de lui accorder à titre provisoire le bénéfice de l'aide juridictionnelle

cette qualité, Immatriculée au registre du commerce et des sociétés de PARIS sous le numéro 432 181 667, Ayant son siège social [Adresse 2] [Localité 4] Représentée et assistée de Me Samuel SCHERMAN

A C, représenté par Me Schürmann, demande au juge des référés, sur le fondement de l'article L. 521-3 du code de justice administrative : 1°) de lui accorder l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°

A B, représenté par Me Schürmann, demande au juge des référés statuant sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-3 du code de justice administrative : 1°) d'enjoindre à la préfète de l'Isère

A..., représenté par Me Schürmann, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision implicite par laquelle la préfète de l’Isère a refusé d’enregistrer sa demande de titre de séjour et de lui délivrer

C A, représenté par Me Schürmann, demande au tribunal : 1°) de lui accorder le bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler le refus implicite de lui renouveler son récépissé avec

la commune de La Croix-Saint-Ouen s'est opposé à la déclaration préalable déposée par la société Totem France pour l'implantation d'une station de téléphonie mobile sur un terrain situé au 126 rue Schuman

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 30 novembre 2022, Mme C A B, représentée par Me Schürmann, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision par laquelle le préfet de l'Isère

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 4 janvier 2025, M. et Mme A et C B, représentés par Me Schürmann, demandent au juge des référés, sur le fondement de l'article L. 521-2 du code