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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Pôle 5 - Chambre 5
6033524b4276eb0341d38bc2
6 juillet 2017
6 juillet 2017
- signé par Madame Fabienne SCHALLER, Conseillère faisant fonction de Présidente et par Madame Julie PERRETIN, Greffière auquel la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.
Source officiellePôle 5 - Chambre 5
6033812ddbef2c34dd1b8ef2
1 juin 2017
1 juin 2017
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Madame Fabienne SCHALLER, Conseillère faisant fonction de Présidente Madame Anne DU BESSET, Conseillère Madame
Source officiellePôle 5 - Chambre 5
5fdc5f87969a7c837dcbff54
29 novembre 2018
29 novembre 2018
LUTRAN, avocat au barreau de PARIS, toque : K0001 COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 04 octobre 2018, en audience publique, devant la cour composée de : Madame Fabienne SCHALLER
Source officielleciv3
613722d1cd58014677401dc6
19 février 1997
19 février 1997
(SEA) des Genêts, dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 24 novembre 1994 par la cour d'appel d'Orléans (chambre sociale), au profit de la Société civile agricole et forestière (SCAF
Source officielleChambre 3-2
626b80b8d1fb03057d9a4e9b
28 avril 2022
28 avril 2022
COMPOSITION DE LA COUR L'affaire a été débattue le 16 Février 2022 en audience publique devant la cour composée de : Madame Michèle LIS-SCHAAL
Source officielleChambre 3-2
633fc2a3e633183e2ee17722
6 octobre 2022
6 octobre 2022
d'Aix-en-Provence - [Adresse 2] défaillante *-*-*-*-* COMPOSITION DE LA COUR L'affaire a été débattue le 22 Juin 2022 en audience publique devant la cour composée de : Madame Michèle LIS-SCHAAL
Source officielleChambre 3-2
6348ff2263d497adffda3e4e
13 octobre 2022
13 octobre 2022
La Cour était composée de : Madame Michèle LIS-SCHAAL, Président de chambre Madame Muriel VASSAIL, Conseiller rapporteur Madame Agnès VADROT, Conseiller qui en ont délibéré.
Source officielleChambre 3-2
627df70c0d41e0057d43e163
12 mai 2022
12 mai 2022
social est sis [Adresse 5] Défaillante *-*-*-*-* COMPOSITION DE LA COUR L'affaire a été débattue le 23 Février 2022 en audience publique devant la cour composée de : Madame Michèle LIS-SCHAAL
Source officielleChambre 3-2
6274ba892799a9057d5dcde7
5 mai 2022
5 mai 2022
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Madame Michèle LIS-SCHAAL, Présidente de chambre Madame Muriel VASSAIL, Conseillère rapporteur Madame Agnès VADROT
Source officielleETRANGERS
669a01b4bf9da27f384b0ee0
16 juillet 2024
16 juillet 2024
maintien au centre de rétention de : [W] [C] né le 25 Février 1987 à ALGERIE de nationalité Algérienne Vu l'appel formé le 15 juillet 2024 à 16 h 16 par courriel, par Me Constance lucia MAINIER-SCHALL
Source officielle3e Section - 2e Chambre
DTA_2511280_20251009
9 octobre 2025
9 octobre 2025
Schaeffer, premier conseiller, M. Jehl, conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 9 octobre 2025. La présidente-rapporteure, P.
Source officielle3e Section - 2e Chambre
DTA_2511683_20251009
9 octobre 2025
9 octobre 2025
Schaeffer, premier conseiller, M. Jehl, conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 9 octobre 2025. La présidente-rapporteure, P.
Source officielle3e Section - 2e Chambre
DTA_2514556_20251023
23 octobre 2025
23 octobre 2025
Schaeffer, Premier conseiller, - M. Jehl, conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 23 octobre 2025. La présidente, M. Salzmann L’assesseur le plus ancien, G.
Source officielle3e Section - 2e Chambre
DTA_2524355_20260122
22 janvier 2026
22 janvier 2026
Schaeffer, premier conseiller, - M. Jehl, conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 22 janvier 2026. La présidente-rapporteure, M.
Source officielle8ème Chambre
DTA_2310494_20250211
11 février 2025
11 février 2025
décharge de la taxe annuelle sur les surfaces de stationnement à laquelle elle a été assujettie au titre au titre de l'année 2022 à raison d'un ensemble immobilier dont elle est propriétaire au 1 rue Ary Scheffer
Source officielle3e Section - 2e Chambre
DTA_2505465_20260122
22 janvier 2026
22 janvier 2026
Schaeffer, premier conseiller, - M. Jehl, conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 22 janvier 2026. La présidente-rapporteure, M.
Source officielle3e Section - 2e Chambre
DTA_2608835_20260326
26 mars 2026
26 mars 2026
Schaeffer, premier conseiller, - M. Jehl, conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 26 mars 2026. La présidente rapporteure, M. Salzmann L’assesseur le plus ancien, G.
Source officielle8e Section - MESD
DTA_2213635_20220725
25 juillet 2022
25 juillet 2022
SCHAEFFER en application de l'article L. 742-4 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile et de l'article R. 777-3-2 du code de justice administrative.
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2013:CO00100
29 janvier 2013
29 janvier 2013
dernier indiquait que sa participation majoritaire était une condition nécessaire pour garder TSCHAN ; que le gérant de la société POSIVA par courrier du 15 décembre 2003, en réponse à la société TAS SCHAEFFER
Source officielle3e Section - 2e Chambre
DTA_2406716_20260330
30 mars 2026
30 mars 2026
Schaeffer, premier conseiller, M. Jehl, conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 30 mars 2026. La présidente-rapporteure, M.
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