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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
1ère Chambre
DTA_2013594_20221227
27 décembre 2022
27 décembre 2022
D C, représenté par Me Rodrigues Devesas, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 8 juillet 2020 par laquelle le préfet de la Loire-Atlantique a ajourné à deux ans sa demande de naturalisation
Source officielle1ère Chambre
DTA_2007161_20240102
2 janvier 2024
2 janvier 2024
E A, représenté par Me Rodrigues Devesas, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 3 juin 2020 du préfet de la Loire-Atlantique rejetant sa demande de titre de séjour ; 2°) d'enjoindre au
Source officielle2ème Chambre
DTA_2008338_20230524
24 mai 2023
24 mai 2023
A D, représenté par Me Rodrigues Devesas, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 16 juillet 2020 par laquelle l'Office français de l'immigration et de l'intégration (OFII) lui a suspendu
Source officielle2ème Chambre
DTA_2008591_20230607
7 juin 2023
7 juin 2023
A B, représenté par Me Rodrigues Devesas, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite par laquelle l'Office français de l'immigration et de l'intégration (OFII) a refusé de procéder au
Source officielle2ème Chambre
DTA_2003977_20230208
8 février 2023
8 février 2023
B A, représenté par Me Rodrigues Devesas, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite du préfet de la Loire-Atlantique rejetant sa demande de titre de séjour ; 2°) d'enjoindre au préfet
Source officielle1ère Chambre
DTA_2004035_20220927
27 septembre 2022
27 septembre 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 8 avril 2020, Mme D C née E, représentée par Me Rodrigues-Devesas, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite par laquelle l'Office
Source officielle2ème Chambre
DTA_2004527_20221228
28 décembre 2022
28 décembre 2022
C F A, représenté par Me Rodrigues Devesas, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 24 avril 2019 par laquelle l'Office français de l'immigration et de l'intégration (OFII) lui a retiré/refusé
Source officielle1ère Chambre
DTA_2004561_20230207
7 février 2023
7 février 2023
E F, représenté par Me Rodrigues-Devesas, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 4 janvier 2019 par laquelle l'Office français de l'immigration et de l'intégration (OFII) lui a refusé le
Source officielle2ème Chambre
DTA_1912908_20221026
26 octobre 2022
26 octobre 2022
C B A, représenté par Me Rodrigues Devesas, demande au tribunal: 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler la décision du 30 octobre 2019 par laquelle l'Office
Source officielle4ème chambre
DCA_22NT02085_20230421
21 avril 2023
21 avril 2023
Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 2 juillet 2022, Mme A, représentée par Me Rodrigues Devesas, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du magistrat désigné par le président
Source officielle5ème chambre
DCA_21NT01540_20220719
19 juillet 2022
19 juillet 2022
F et Mme E, représentés par Me Rodrigues Devesas, concluent au rejet de la requête et à ce que soit mis à la charge de l'État le versement de la somme de 1 800 euros en application des dispositions de
Source officielle3ème Chambre
DTA_2202137_20240604
4 juin 2024
4 juin 2024
C D, représenté par Me Rodrigues Devesas, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 9 avril 2021 par lequel le préfet de la Loire-Atlantique lui a refusé la délivrance d'une carte de résident ;
Source officielle2ème Chambre
DTA_2114403_20250305
5 mars 2025
5 mars 2025
F, représenté par Me Rodrigues Devesas, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 25 juin 2021 par laquelle le préfet de la Loire-Atlantique a déclaré sa demande de titre de séjour irrecevable
Source officielle1ère Chambre
DTA_2205522_20250318
18 mars 2025
18 mars 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 29 avril 2022, Mme D C, représentée par Me Rodrigues-Devesas, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 26 novembre 2021 par laquelle
Source officielle10ème chambre
DTA_2206194_20230130
30 janvier 2023
30 janvier 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 12 mai 2022 et 3 janvier 2023, Mme C A D et Mme B E, représentées par Me Rodrigues Devesas, demandent au tribunal : 1°) d'annuler
Source officielle2ème Chambre
DTA_2008618_20230607
7 juin 2023
7 juin 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 26 août 2020, Mme A B, représentée par Me Rodrigues Devesas, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite par laquelle l'Office
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2400254_20240125
25 janvier 2024
25 janvier 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 8 janvier 2024, Mme C A B, représentée par Me Rodrigues Devesas, demande au juge des référés : 1°) d'ordonner, sur le fondement des dispositions
Source officielle4ème Chambre
DTA_2316590_20240412
12 avril 2024
12 avril 2024
B A, représenté par Me Rodrigues Devesas, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 7 septembre 2023 par laquelle le président du conseil départemental de la Loire-Atlantique a mis fin à sa
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2309005_20230711
11 juillet 2023
11 juillet 2023
C A B, représenté par Me Rodrigues Devesas, demande au juge des référés : 1°) d'ordonner, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de l'exécution
Source officielle7ème Chambre
DTA_2300022_20230719
19 juillet 2023
19 juillet 2023
B A, représenté par Me Rodrigues-Devesas, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler la décision du 26 octobre 2022 par laquelle le président
Source officiellePage 34 sur 98