The Court notes that it has not been disputed between the parties that in 1999 the regulated rent for the applicant’s flats ranged between the equivalent of EUR 13 and EUR 33, and that in

Their claims for non-pecuniary damage ranged from 290 to 1,820 euros (EUR). 34.     The Government did not comment on those claims. 35.

production dudit magazine et «d'étudier ensemble la possibilité de produire de nouvelles émissions à partir de nouveaux concepts» … un protocole d'accord devant alors être conclu ; que PLANETE PROD se rangea

Sur ce point, la cour d’appel administative du Land se rangeait à l’avis de celle de Coblence qui avait étudié le livre en détail (paragraphe 14 ci-dessus).

Il concède que le requérant, soupçonné à l’époque par la police de se trouver mêlé au recel de biens volés et notamment d’antiquités, se rangeait par là même dans une catégorie d’individus exposés aux

, elle avait été employée par celle-ci, d'une part, à faire le ménage, la cuisine, à s'occuper de son enfant et, d'autre part, dans son commerce de vêtements où elle faisait également le ménage et rangeait

1994, elle avait été employée par celle-ci, d'une part, à faire le ménage, la cuisine, s'occuper de son enfant et, d'autre part, dans son commerce de vêtements où elle faisait également le ménage et rangeait

Par conséquent, à partir du 28 avril 1999, le requérant avait travaillé comme ajusteur de pièces métalliques, ce travail ne se rangeant pas dans la catégorie des travaux lourds.

    Se rangeant à l’avis du conseil d’administration et d’observation, l’administration de la prison d’İzmir rejeta la demande en question sur le fondement de l’article 67 § 4 de la loi n o 5275

    Par un jugement du 9 novembre 2007, le tribunal de grande instance se déclara incompétent, se rangeant ainsi à l’arrêt de la Cour de cassation. 22 .

Mettant l'accent sur le diagnostic établi en 2002 (voir ci-dessus), il affirma que sa maladie se rangeait dans la catégorie de maladies graves au sens de l'arrêté ministériel du 19 août 1999 (voir ci-dessous

médecin du travail, la salariée consacrant « une grande partie de son activité à réaliser des tâches administratives » et sur la fin de matinée donnait un « coup de main aux équipes en place » en rangeant

Ainsi, il'n'était plus question pour l'appelant d'attraire en justice seulement la SCP [8] et Me [P], se rangeant aux explications 'très pertinentes' qui lui avaient été données lors du rendez-vous ainsi

J'ai pu constater également qu'elle réceptionnait et rangeait seule les livraisons tous les lundis et vendredis jusqu'à fin septembre 2011.

Elle y indique : « en rangeant la réserve (côté pansement) avec [S], j'ai pris un carton qui se trouvait en hauteur sur une étagère et j'ai ressenti une forte douleur entre la nuque et l'épaule gauche

- Mme [M] réalisait seulement une partie de ses attributions contractuelles : elle ne répondait que partiellement au téléphone, ne rangeait pas les documents administratifs.

Le 08 janvier 2020, une déclaration d'accident du travail a été effectuée par l'employeur, en ces termes 'la salariée rangeait la réserve frais.

S'agissant du comportement indécent et incorrect, elle se rangeait aux définitions de la cour de cassation sur ce point soit 'un comportement incompatible avec la correction élémentaire que le personnel

22.648 € ; qu'elle a dissimulé cette somme à l'actif de succession en 2003, et de nouveau lors de l'établissement des premières déclarations de succession en 2006 ; Qu'il prétend ensuite que son père rangeait