fabrication de l'aluminium dans les ateliers d'électrolyse selon le procédé à anode continue (procédé Söderberg), impliquant l'emploi et la manipulation habituels des produits précités. 3.Travaux de ramonage

S'agissant enfin de l'incendie déclaré dans la cheminée du logement le 9 novembre 2016, il est attesté que les appelants ont fait procéder à un ramonage le 26 octobre 2015.

En conséquence, sont exclus du champ d'application les établissements ou entreprises ayant pour activité principale : - la désinfection, la désinsectisation et la dératisation ; - le ramonage. » A

d'aquagym, des assurances et frais bancaires, des frais de téléphone, de box et d'EDF, des frais de CESU, sa taxe d'habitation (1 942 euros en 2015, soit 161,83 euros par mois) ainsi que des frais de ramonage

Mme G... l'ont remis en vente ; que c'est ensuite à la demande de Mme L..., postérieurement à son acquisition, qu'est intervenue, en février 2012, la société Droit Auffret pour procéder notamment au ramonage

              11039/09 28/01/2009 Claudia Ramona ZABULICA Timisoara Teodor MARIES Fille de la victime Constantin Zabulica, tué par balle le 17

Mare   Andreea Monica BOTA 26/10/1975 Satu Mare   Nicoleta Angelica MICLAUS 25/06/1975 Satu Mare   Vasile LUTAS 08/11/1959 Satu Mare   Ana KEIZER 01/01/1964 Satu Mare   Delia Ramona

Party in domestic file no. 97/P/1990. 2, 6 § 1, 13   43816/13 28/06/2013 Ramona Dorina FEȘIU 09/04/1978 Timișoara Romanian Ionuț MATEI Daughter of a victim killed by gunshot in Timișoara on 17 December

          32568/12 04/04/2012 Stefano CRO 13/09/1953 Frosinone Laura Daniela ZAVARELLA           32569/12 04/04/2012 Ramona

.); 2. le ramonage régulier des cheminées, conformément à la réglementation en la matière, le nettoyage des égouts, l’évacuation des ordures et la désinfection des locaux; 3. l’éclairage convenable des

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a indiqué à l'expert avoir utilisé le poêle lors de week-end uniquement, en hiver 2013/2014, constaté des 'fuites de fumées' autour de la porte du poêle et fait intervenir un professionnel pour un ramonage