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1 486 résultats pour « Rabilier »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

8ème - 3ème chambres réunies

CETAT:CETATEXT000036898103

Admin. suprême

4 mai 2018

4 mai 2018

du dossier soumis aux juges du fond que la société Montaigne a été assujettie à la cotisation foncière des entreprises au titre de l'année 2011 pour son activité de location, à la société Résidence Rabelais

Source officielle

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Annonces BODACC10 résultats

Journal officiel
Dépôts des comptes

SELARL RABILIER

SIREN 821643467Greffe du Tribunal de Commerce de tours

04/02/2026

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Dépôts des comptes

SELARL RABILIER

SIREN 821643467Greffe du Tribunal de Commerce de tours

19/12/2025

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Dépôts des comptes

SELARL RABILIER

SIREN 821643467Greffe du Tribunal de Commerce de tours

10/04/2025

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Dépôts des comptes

SELARL RABILIER

SIREN 821643467Greffe du Tribunal de Commerce de tours

25/08/2023

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Dépôts des comptes

SELARL RABILIER

SIREN 821643467Greffe du Tribunal de Commerce de tours

13/07/2022

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CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2009:C201913

Cassation

19 novembre 2009

19 novembre 2009

Préjudice d'agrément, y compris abonnement au Centre Rabelais 2 270,00 ---------------- TOTAL : 35 332,00 A déduire : - Provision de 5 000,00 - ---------------- Soit un solde revenant à Monsieur X...

Source officielle
CC

cr

61372578cd5801467741e015

Cassation

19 septembre 1996

19 septembre 1996

à transférer 400 emplois moyennant une diminution de prix du terrain (2 120 000 francs au lieu de 3 320 000 francs) à l'acheteur, la société Motte Bossut qui s'est elle-même engagée à répercuter le rabais

Source officielle
CC

civ2

60794d169ba5988459c4800e

Cassation

11 décembre 2003

11 décembre 2003

petite seigneurie féodale de son territoire d'intervention que son étude ne craint pas d'officier indifféremment pour une partie et la partie adverse) se nourrissant ainsi sans vergogne à tous les râteliers

Source officielle
CC

civ2

613723cacd5801467740e312

Cassation

5 juillet 2001

5 juillet 2001

par la cour d'appel de Bourges (1re chambre civile), au profit : 1 / de la ville de Bourges, dont le siège est Hôtel de Ville, ..., 2 / de la trésorerie de Bourges, dont le siège est 3, place Rabelais

Source officielle
CE

3 / 5 SSR

CETAT:CETATEXT000007839650

Admin. suprême

4 novembre 1994

4 novembre 1994

Toutée, Commissaire du gouvernement ; Considérant qu'aux termes de l'article 9 du cahier des charges des lotissements du parc de la Rabiou et du parc des Canebiers à Saint-Tropez, dont les prescriptions

Source officielle
CA

8ème Ch Prud'homale

626cd32fbd20aa057d9f385f

Appel

29 avril 2022

29 avril 2022

[N] [B] né le 06 Mars 1954 à CHOLET (49) et décédé le 22/02/2022 en son vivant demeurant 10 rue François Rabelais 49300 CHOLET Représenté par Me Samir LAABOUKI, Avocat au Barreau de NANTES substituant

Source officielle
TJ

2è A - R.J

68f2af4fe97b8c182997b2ae

T. Judiciaire

2 octobre 2025

2 octobre 2025

[Y] [C] [I] sera examinée, DIT que l'affaire reviendra pour qu’il soit statué conformément à l’article L.643-9 susvisé à l'audience du : Jeudi 17 septembre 2026 à 14h Tribunal judiciaire, salle Rabelais

Source officielle
TJ

2è A - R.J

68f2af7ce97b8c182997b6cf

T. Judiciaire

2 octobre 2025

2 octobre 2025

] [R] sera examinée en application de l’article L643-9 du code de commerce susvisé ;   Dit que l’affaire reviendra à l’audience du :   Jeudi 17 septembre 2026, à 14 heures Palais de Justice, salle Rabelais

Source officielle
CC

soc

6137227fcd580146773fdae2

Cassation

26 octobre 1995

26 octobre 1995

Gérard X..., demeurant Les Rabassières, Casa Pietada, 83660 Carnoules, en cassation d'une décision rendue le 20 octobre 1993 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (14e Chambre sociale), au profit de la

Source officielle
CC

civ1

613721a1cd580146773f5699

Cassation

3 mars 1992

3 mars 1992

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Rabiha X..., née Y..., en cassation d'un arrêt rendu le 19 avril 1989

Source officielle
CC

civ3

613721a8cd580146773f5c01

Cassation

25 mai 1992

25 mai 1992

X..., de la SCP Delaporte et Briard, avocat de la SCI Rabelais Mermoz, les conclusions de M.

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TA

7ème Chambre (J.U)

DTA_2012445_20220718

Administratif

18 juillet 2022

18 juillet 2022

tribunal : 1°) de la décharger de la cotisation de taxe foncière de l'année 2019 à laquelle elle a été assujettie, en sa qualité de propriétaire indivis, à raison du bien immobilier sis 16 rue Rabelais

Source officielle
CE

6EME SOUS-SECTION JUGEANT SEULE

CETAT:CETATEXT000008138018

Admin. suprême

22 octobre 2003

22 octobre 2003

commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France a refusé de délivrer un visa d'entrée en France à la requérante pour qu'elle puisse suivre un BTS en assurances à l'Institut Rabelais

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TA

Tribunal Administratif de Lyon

ORTA_2600916_20260305

Administratif

5 mars 2026

5 mars 2026

A... produit une demande préalable d’indemnisation adressée au lycée hôtelier François Rabelais de Lyon Dardilly, établissement public local d’enseignement doté d’une personnalité juridique distincte de

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TA

Tribunal Administratif de Lyon

ORTA_2511208_20250918

Administratif

18 septembre 2025

18 septembre 2025

A produit une demande préalable d'indemnisation adressée au lycée hôtelier François Rabelais de Lyon Dardilly, établissement public local d'enseignement doté d'une personnalité juridique distincte de celle

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CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2016:C201785

Cassation

8 décembre 2016

8 décembre 2016

accueillir la demande sur le fondement de la loi du 5 juillet 1985, l'arrêt énonce que l'accident s'est produit sur la chaussée de la route départementale, à un endroit où elle est traversée par les rails

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TA

3 ème Chambre

DTA_2200834_20220707

Administratif

7 juillet 2022

7 juillet 2022

Bouvet et Mulot, premiers conseillers, Assistés de Mme Rahili, greffière. Rendu public par mise à disposition au greffe le 7 juillet 2022.

Source officielle
CC

cr

613725c2cd580146774204ec

Cassation

7 octobre 1998

7 octobre 1998

Y..., salarié de la société Montargeoise du Rail, mis à la disposition de la société DEHE le 19 septembre 1991 pour effectuer une opération de meulage, opérait ce jour-là, indiscutablement sous la direction

Source officielle
CC

comm

613724ddcd58014677418fd1

Cassation

13 février 2007

13 février 2007

2002 et l'absence de participation de l'association au rallye 2003, 2004 et 2005, en violation de l'article 1147 du code civil ; 3 / qu'en énonçant que " si le véhicule de l'association avait pu rallier

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