Il résulte de la décision du 23 novembre 2021 du service de la ublicité foncière et de l’enregistrement de Saint- ierre adressée à Me Quinot, notaire chargé de la vente, qu’en l’absence d’une régularisation

calcium et en magnésium ", à en garantir la teneur en calcium et en magnésium comme s'il s'était agi au contraire de composants naturels (p. 11 § 4 à p. 12 § 3) ; " que la lotion " Polycrane à la quinine

22/00368 - N° Portalis DBVM-V-B7G-LGQ7 C1 N° Minute : Copie exécutoire délivrée le : à : Me Jean Christophe QUINOT

B..., ayant pour avocat Me Quinson, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du préfet des Bouches-du-Rhône en date du 24 octobre 2024 portant refus de délivrance d’un titre de séjour, obligation

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 22 juillet 2024, Mme C B épouse A, représentée par Me Quinson, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 8 janvier 2024 par lequel le

B, représenté par Me Quinson, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement du 6 juin 2023 du tribunal administratif de Marseille ; 2°) d'annuler l'arrêté du 12 décembre 2022 du préfet des Bouches-du-Rhône

C..., de la SCP Defrenois et Levis, avocat de la Société immobilière générale, de Me Barbey, avocat des consorts X... et de Mme Quirno Z..., les conclusions de M.

C D, représenté par Me Quinson, demande au juge des référés, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-3 du code de justice administrative: 1°) de l'admettre à titre provisoire au bénéfice

A B, représentée par Me Quinson, demande au juge des référés, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-3 du code de justice administrative : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle

A C, représenté par Me Quinson, demande au juge des référés, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-3 du code de justice administrative : 1°) de l'admettre, à titre provisoire, au bénéfice

B A, représenté par Me Quinson, demande au juge des référés, statuant sur le fondement de l'article L. 521-2 du code de justice administrative : 1°) de l'admettre provisoirement au bénéfice de l'aide

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 7 avril 2023, Mme A B, représentée par Me Quinson, demande au juge des référés : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle

B A, représenté par Me Quinson, demande au juge des référés, sur le fondement de l'article L. 521-2 du code de justice administrative : 1°) de l'admettre à l'aide juridictionnelle à titre provisoire

B A, de nationalité ivoirienne, représenté par Me Quinson, demande au juge des référés, saisi sur le fondement de l'article L. 521-2 du code de justice administrative : 1°) de l'admettre, à titre provisoire

Abdillahi, Dif et Kaouah, les policiers concernés disposaient-ils de critères permettant de restreindre leur choix quant aux personnes contrôlées (voir Gillan et Quinton c.

Fedi a lu son rapport et a entendu les observations de Me Quinson, substituant Me Youchenko, représentant M.

A..., représenté par Me Quinson, demande au juge des référés : 1°) de suspendre l’exécution des décisions implicites par lesquelles le préfet des Bouches-du-Rhône a refusé le renouvellement de son titre

  The applicants, Mr Kevin Gillan and Ms Pennie Quinton, are British nationals who were born in 1977 and 1971 respectively and live in London.