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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Reconduite à la frontière
DTA_2402331_20240318
18 mars 2024
18 mars 2024
C D, ressortissant turc, représenté par Me Prezioso, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté du 7 mars 2024 par lequel le
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2405996_20240716
16 juillet 2024
16 juillet 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 18 juin 2024, Mme C D, représentée par Me Prezioso, demande au Tribunal : 1°) de l'admettre à titre provisoire au bénéfice de l'aide juridictionnelle
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2504995_20250519
19 mai 2025
19 mai 2025
D E, ressortissant afghan, représenté par Me Rodolphe Prezosio, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler la décision N° PRD/13/25
Source officiellePRESS;GENERAL;ENG
ECLI:CEDH:003-1794754-1890154
29 septembre 2006
29 septembre 2006
Italy (no. 64264/01) Preziosi v. Italy (no. 67125/01) Spampinato v.
Source officielleCASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2001:1211JUD005166299
11 décembre 2001
11 décembre 2001
Preziosi et G. Guida, avocats à Bologne. Le gouvernement italien (« le Gouvernement ») est représenté par son agent, M. U. Leanza, et par son coagent, M. V.
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2603822_20260326
26 mars 2026
26 mars 2026
C..., représenté par Me Prezioso, demande au tribunal : 1°) de l’admettre au bénéfice de l’aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d’annuler l’arrêté du 27 février 2026 par lequel le préfet des Bouches-du-Rhône
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
DTA_2503897_20250429
29 avril 2025
29 avril 2025
B, représentés par Me Prezioso, concluent : 1°) à titre principal, au rejet de la requête ; 2°) à titre subsidiaire : - à ce que de larges délais soient accordés à Mme A préalablement à une expulsion
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2311725_20240131
31 janvier 2024
31 janvier 2024
B A, représentée par Me Prezioso, demande au tribunal : 1°) de lui accorder le bénéfice de l'aide juridictionnelle à titre provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté du 6 septembre 2023 notifié le 27 novembre
Source officielle3ème chambre
DTA_2303330_20240110
10 janvier 2024
10 janvier 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 7 septembre 2023, Mme E D C, représentée par Me Prezioso, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 26 juillet 2023 par lequel la préfète
Source officielle2ème Chambre
DTA_2401732_20240619
19 juin 2024
19 juin 2024
B D, représenté par Me Prezioso, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté du 22 décembre 2023 par lequel le préfet des Bouches-du-Rhône
Source officielle2ème Chambre
DTA_2401733_20240619
19 juin 2024
19 juin 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistré le 18 février 2024, Mme A D, représentée par Me Prezioso, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2209982_20230113
13 janvier 2023
13 janvier 2023
A C, représenté par Me Prezioso, demande au tribunal: 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté du 14 novembre 2022 par lequel le préfet des Bouches-du-Rhône
Source officielle2ème chambre - Juge Unique
DTA_2202467_20221014
14 octobre 2022
14 octobre 2022
D, représenté par Me Prezioso, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 30 août 2022 par lequel le préfet du Var l'a obligé à quitter le territoire français dans le délai de trente jours et a
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2400500_20240124
24 janvier 2024
24 janvier 2024
D C, représenté par Me Prezioso, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 16 janvier 2024 par lequel le préfet des Bouches-du-Rhône a décidé son transfert aux autorités autrichiennes responsables
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
DTA_2400316_20240206
6 février 2024
6 février 2024
A D et Mme E représentés par Me Prezioso concluent au rejet de la requête, ou à défaut, qu'un délai plus long leur soit accordé pour quitter les lieux ou qu'un logement de substitution leur soit accordé
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
DTA_2400317_20240206
6 février 2024
6 février 2024
A D et Mme E, représentés par Me Prezioso concluent au rejet de la requête, ou à défaut, qu'un délai plus long leur soit accordé pour quitter les lieux ou qu'un logement de substitution leur soit accordés
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2308528_20231017
17 octobre 2023
17 octobre 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 13 septembre 2023, Mme C B, représenté par Me Prezioso, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 18 août 2023 par lequel le préfet
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2402644_20240502
2 mai 2024
2 mai 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 13 mars 2024, Mme C D, représentée par Me Prezioso, demande au tribunal : 1°) de lui accorder le bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2405331_20240712
12 juillet 2024
12 juillet 2024
A B, représenté par Me Prezioso, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté du 6 mai 2024 par lequel le préfet des Bouches-du-Rhône
Source officielle9ème Chambre
DTA_2411475_20250325
25 mars 2025
25 mars 2025
C A, représenté par Me Prezioso, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 3 octobre 2024 par lequel le préfet des Bouches-du-Rhône l'a obligé à quitter le territoire français sans délai, a fixé
Source officiellePage 34 sur 40