Hamdouch, - les observations de Me Poret, représentant M. et Mme A. La préfète de l'Isère n'était ni présente ni représentée.

la résiliation du bail à ferme qu'ils avaient consenti à Boinet, celui-ci ayant, sans leur assentiment, sous-loué partie des terres qui lui étaient affermées, au motif que Boinet avait procédé avec Poret

A..., représentée par Me Poret, demande au juge des référés : 1°) d’enjoindre à la préfète de l'Isère, sur le fondement des dispositions de l’article L. 521-2 du code de justice administrative, de l

Thierry, juge des référés et les observations de Me Poret, représentant Mme B.... La clôture d’instruction a été différée au lundi 29 septembre 2025 à midi.

C, représentés par Me Poret, demandent au juge des référés : 1°) de leur accorder le bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'ordonner, sur le fondement de l'article L. 521-1 du code

C, représentés par Me Poret, demandent au juge des référés : 1°) de leur accorder le bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'ordonner, sur le fondement de l'article L. 521-1 du code

A..., à la préfète de l’Isère et à Me Poret. Fait à Grenoble, le 16 octobre 2025. Le président, JP.

Il conservait une raideur importante du poignet.» doléances actuelles : - des douleurs du poignet gauche quasi permanentes, accentuées à la mobilisation de ce dernier.

gauche, dont il a conservé des séquelles douloureuses, rendant presque impossible l'utilisation de ce poignet ; - qu'à compter de sa reprise du travail, étant droitier, il a surexploité le poignet

Hubert Z..., demeurant à Paris (9ème), ..., pris en sa qualité de liquidateur amiable de la société Poiray, 3°/ de la société anonyme Poiray, en liquidation amiable, représentée par son liquidateur,

adresser les documents nécessaires à l'agrément de ses conditions de paiement ; qu'ainsi, la cour d'appel a violé l'article 1382 du Code civil ; 4 / que l'aveu ne peut être opposé à une partie que s'il porte

des conclusions médicales et des documents produits, le préjudice subi par Y... s'établit notamment comme suit : que le prix de la douleur est qualifié d'assez important et qu'eu égard au diagnostic porté

écrit, en violation de l'article 1134 du Code civil ; alors de deuxième part que, en retenant qu'il ressortait du rapport établi le 18 octobre 1988 par les docteurs Lucas et Meresse que la mort d'une ponette

civile des chefs d'escroquerie au jugement, abus de confiance, faux et usage de faux, dirigée contre le Crédit mutuel des professions de santé (CMPS) ; "aux motifs que la plainte du 24 octobre 2003 porte

X... à compter du 2 avril 1990 sans donner aucun motif à l'appui de cette décision, alors, selon le moyen, que l'indemnité allouée par l'arrêt infirmatif porte intérêt à compter de la décision d'appel;

[Z] [H], [L] [C], [O] [P], [W] [U], [D] [S], [I] [F] et [Y] [E], ont formé des recours contre l'ordonnance du juge d'instruction du tribunal judiciaire de Pointe-à-Pitre, en date du 18 février 2022, qui

Le barème indicatif d'invalidité visé à l'article R.434-32 du code de la sécurité sociale, prévoit en son point 1.1.2 relatif à l'atteinte des fonctions articulaires du poignet une mobilité normale de

B D, représenté par Me Poret, demande au tribunal d'annuler l'arrêté du 26 juillet 2025 par lequel la préfète de la Haute-Savoie l'a obligé à quitter le territoire français.