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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253ca12bd3db21cbdd89f6b
6 décembre 2007
6 décembre 2007
ENTRE : Syndicat des Copropriétaires de la RESIDENCE CHANTURGUE agissant par son syndic ... 63100 CLERMONT FERRAND représenté par Me Martine-Marie MOTTET, avoué à la Cour assisté de Me Eliane PITAUD
Source officielle1ère Chambre
68de071c1bc19e7640ea3e2d
1 octobre 2025
1 octobre 2025
ENTREPRISE MOLERES ERIC JEAN LOUIS agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège [Adresse 2] [Localité 13] Représentée par Me François PIAULT
Source officielle1ère Chambre
627b55eb76c5d9057df80224
10 mai 2022
10 mai 2022
dans l'affaire opposant : APPELANT : Monsieur [M] [B] né le 19 Mai 1969 à BORDEAUX de nationalité Française Lieudit Caillaous 33125 HOSTENS Représenté par Maître PIAULT de la SELARL
Source officielle1ère Chambre
62f49bdc5d4cce05d4141826
10 août 2022
10 août 2022
PLUS IMMOBILIER [Adresse 13] [Adresse 7] [Localité 8] Représentée par Maître PIAULT de la SELARL LEXAVOUE, avocat au barreau de PAU assistée de Maître VISSERON, de la SELARL VISSERON, avocat au
Source officielleRéférés et Recours
68709b88123db6632de3177a
10 juillet 2025
10 juillet 2025
[Adresse 3] [Localité 6] Demanderesse au référé ayant pour avocat postulant Me François PIAULT, avocat au barreau de PAU et pour avocat plaidant Me Antoine SKRZYNSKI, avocat au barreau de PARIS
Source officielle1ère Chambre
6163abee379f4722fa1c5316
13 septembre 2010
13 septembre 2010
assistés de Me DAUGA, avocat au barreau de DAX SA SIEMENS prise en la personne de son représentant légal, domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 14] [Localité 15] représentée par la SCP PIAULT
Source officiellePremière Chambre
66ad36e3d5af8a921ece307a
4 juillet 2024
4 juillet 2024
et [Adresse 3] à [Localité 6]) représenté par son syndic la société SEGINE immatriculée au RCS de Paris sous le numéro 642 032 130 dont le siège social est sis [Adresse 1] représenté par Me Pascal PIBAULT
Source officielleService des Criées
671016ffdcd2b6b1424dec66
15 octobre 2024
15 octobre 2024
662 042 449 dont le siège social est situé [Adresse 2] à [Localité 10], agissant poursuites et diligences ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège, représenté par Me Pascal PIBAULT
Source officielle7ème CHAMBRE CIVILE
670967d406866c0645d1e5ae
8 octobre 2024
8 octobre 2024
N° Portalis DBX6-W-B7I-ZOTA COMPOSITION DU TRIBUNAL : Lors des débats et du délibéré : Madame MURE, Vice-Président, Président de la 7ème Chambre Civile, Madame BOULNOIS, Vice-Président, Madame PINAULT
Source officielle8ème chambre 3ème section
668839dd342d338c20d31365
5 juillet 2024
5 juillet 2024
MINUTE : Assignation du : 27 avril 2022 ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ÉTAT rendue le 5 juillet 2024 DEMANDEUR Monsieur [S] [X] [Adresse 5] [Localité 3] représenté par Maître Antonin PIBAULT
Source officielleService des Criées
6786cb91df5b5c7d10ca8ed0
14 janvier 2025
14 janvier 2025
représenté par Me Pascal PIBAULT, avocat postulant au barreau du VAL D’OISE et Me Isabelle HUGONIE, avocat plaidant au barreau de Paris PARTIE SAISIE Monsieur [S] [J] [Y] [C] [R] né le [Date naissance
Source officielle4ème chambre
CETAT:CETATEXT000039226118
14 octobre 2019
14 octobre 2019
pièces du dossier ; Vu : - le code de l'éducation ; - le décret n° 84-430 du 6 juin 1984 ; - le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Tiphaine Pinault
Source officielle4ème - 5ème chambres réunies
CETAT:CETATEXT000035990984
8 novembre 2017
8 novembre 2017
entre les infirmières et les infirmiers libéraux et les organismes d'assurance maladie ; - le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Tiphaine Pinault
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
DTA_2209813_20220801
1 août 2022
1 août 2022
Par deux mémoires en défense, enregistrés les 19 juillet 2022 et 21 juillet 2022, la commune de Goussainville, représentée par Me Pibault, conclut au rejet de la requête et à ce qu'il soit mis à la charge
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2011:SO00708
23 mars 2011
23 mars 2011
X... a été engagé en qualité de vendeur magasinier, le 1er mars 1994, par la société Pinault, aux droits de laquelle vient la société BMRA ; que placé en arrêt de travail en raison d'une maladie professionnelle
Source officielleCHAMBRE SOCIALE SECTION A
68e5f343e11beca089b88d9c
7 octobre 2025
7 octobre 2025
GARDIENNAGE ECLIPSE SURETE Nature de la décision : AU FOND Grosse délivrée le : à : Me Yannick MAMODABASSE, avocat au barreau de MONTPELLIER Me Anne PITAULT
Source officielle2è chambre
69e7af4ecdc6046d470953a0
21 octobre 2025
21 octobre 2025
Madame Solène PINGAULT, substitut du procureur de la République, dans ses réquisitions écrites lues à l'audience, émet un avis favorable au prononcé d'une liquidation judiciaire compte tenu de l'absence
Source officielle1ère chambre
69e7b0eecdc6046d47097142
7 octobre 2025
7 octobre 2025
Madame Solène PINGAULT, substitut du procureur de la République, dans ses réquisitions écrites lues à l'audience, déclare que la cessation des paiements peut être constatée et une procédure de liquidation
Source officielle1ère chambre
69e7b104cdc6046d47097276
7 octobre 2025
7 octobre 2025
Madame Solène PINGAULT, substitut du procureur de la République, dans ses réquisitions écrites lues à l'audience, déclare qu'il convient de constater l'état de cessation des paiements et d'ouvrir une procédure
Source officielle1ère chambre
69e7b137cdc6046d470975ce
7 octobre 2025
7 octobre 2025
Madame Solène PINGAULT, substitut du procureur de la République, dans ses réquisitions écrites lues à l'audience, se déclare favorable à une procédure de liquidation judiciaire.
Source officiellePage 34 sur 65